The new framework, however, does not address the substantive tax rate or base matters for alcohol and tobacco products, and it does not address beer which, with the concurrence of the brewing industry, will remain under the current Excise Tax Act for the time being.
Ce nouveau cadre ne porte ni sur des questions de fond en ce qui a trait aux taux ou aux assiettes de taxation de l'alcool et des produits du tabac, ni sur la bière à laquelle continuera de s'appliquer la Loi sur la taxe d'accise actuelle, compte tenu de la concurrence dans l'industrie brassicole.