la meilleure preuve

la meilleure preuve | meilleure preuve

témoignage aussi complet et valable que possible

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]s traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

preuve matérielle

approche du meilleur produit | politique du meilleur produit

Bien évidemment, les règles de preuve existent pour fournir aux tribunaux les meilleures preuves possibles, mais parfois il ne reste que des fragments de ces preuves.

Cet attribut du projet de loi C-32 ne vient que codifier une altérité préexistante aux règles de la meilleure preuve telles que prévues dans la Loi sur la preuve au Canada, qui s'appliquent à toutes les procédures pénales et civiles ainsi qu'à toutes les autres matières de compétence fédérale.

L’évaluation des risques des substances au niveau de l’UE permettra de mettre en commun les ressources scientifiques et les capacités d’analyse dans toute l’UE, de fournir les meilleures données scientifiques disponibles sur une substance et de contribuer à l’élaboration de mesures efficaces.

Au contraire, les meilleures preuves et les meilleures études, qui n'ont été contredites ni par les témoignages ni par les études présentées par le gouvernement, montrent que les peines minimales obligatoires entraîneront un recul de la sécurité publique à long terme et une hausse de la criminalité, et qu'il y aura donc plus de victimes.