dissuasion [ force de dissuasion | force de frappe ]

mesure dissuasive

agent de dissuasion | arme de dissuasion | force de dissuasion

Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'effectuer une étude sur la dissuasion (ses répercussions sur le désarmement et la course aux armements, les réductions négociées d'armements, la sécurité internationale et questions connexes)

{µ-[carbonato(2-)-O:O']}dihydroxidodicuivre(II) [ carbonate de cuivre basique | hydroxycarbonate de cuivre(II) | carbonate dihydroxyde de dicuivre | hydroxycarbonate de cuivre (II) ]

aliments de base pour enfant [ prestation alimentaire de base pour enfant ]

besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]

clause sociale [ norme sociale fondamentale ]

Un «droit d’entrée», une référence aux ventes liées à l’infraction, un lien plus étroit entre la durée de l’infraction et l’amende ainsi qu’une amende plus élevée en cas de récidive sont les quatre changements majeurs introduits par ces nouvelles lignes directrices afin de renforcer l’effet dissuasif des amendes infligées par la Commission.

La France a essayé de faire passer sa dissuasion nucléaire comme une dissuasion européenne lorsque le président Chirac a repris les essais d'armes nucléaires en 1995, mais un certain nombre d'États de l'Union européenne non dotés de l'arme nucléaire, membres de l'OTAN, ont essentiellement refusé d'accepter cet argument français.

34. recommande un renforcement des sanctions prévues pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations concernant les droits fondamentaux des travailleurs; est d'avis que ces sanctions doivent être suffisamment dissuasives pour que les employeurs ne puissent tirer aucun bénéfice du contournement des règles existantes en matière de sécurité et de santé des travailleurs; invite les États membres à envisager de proportionner le niveau des pénalités de leurs systèmes de sanctions aux dommages et de veiller à ce qu'il soit supérieur aux bénéfices tirés du contournement;

35. recommande un renforcement des sanctions prévues pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations concernant les droits fondamentaux des travailleurs; est d'avis que ces sanctions doivent être suffisamment dissuasives pour que les employeurs ne puissent tirer aucun bénéfice du contournement des règles existantes en matière de sécurité et de santé des travailleurs; invite les États membres à envisager de proportionner le niveau des pénalités de leurs systèmes de sanctions aux dommages et de veiller à ce qu'il soit supérieur aux bénéfices tirés du contournement;