Les entreprises du secteur alimentaire (autres que celles opérant dans le secteur de la production végétale ou de l’élevage, de la chasse ou de la pêche) doivent appliquer les principes du système d’analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP), introduits dans le cadre du Codex alimentarius.

Objectif de l'aide: L'aide vise à aider les petites et moyennes entreprises du secteur de la production animale ou des cultures arables à participer à des foires approuvées par le ministère de l'agriculture de la République slovaque pour l'année civile considérée

Secteur(s) concerné(s): Agriculture: Sous-secteurs: élevage (des bovins, des porcins et des petits ruminants, et apiculture), cultures arables, cultures permanentes (vergers) et horticulture

(46) L'application du régime de paiement unique à l'exploitation rendra de facto sans objet le programme portugais de conversion de terres actuellement consacrées aux grandes cultures vers la production extensive de bétail, prévu dans le règlement (CE) n° 1017/94(11).

considérant que dans cette situation il est indiqué de trouver une solution évitant que la rigueur de la législation existante conduise à l'échec de la restructuration du secteur agricole dans les nouveaux Laender sans pour autant augmenter la superficie de base qui est un élément clé de la réforme du secteur des cultures arables; qu'une mesure transitoire introduisant progressivement les sanctions prévues à l'article 2 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 1765/92 paraît la mesure la plus adéquate dans cette situation; que cette mesure doit être appliquée seulement au titre des campagnes 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996;

- le lien avec l'agriculture, notamment pour les substances du groupe B, II, a) et b);