La directive proposée vise à établir un régime réglementaire complet pour garantir une qualité élevée d'exécution des transactions des investisseurs où qu'elles aient lieu - sur des "marchés réglementés, par le biais d'une nouvelle génération de systèmes de négociation organisée (appelés soit systèmes de négociation multilatérale (Multilateral Trading Facilities - MTF), soit systèmes de négociation alternatifs (Alternative Trading Systems - A ...[+++]TS)), ou hors bourse.

Il constitue une alternative positive à certaines pratiques de l'Organisation mondiale du commerce.

La Fédération internationale du commerce alternatif (IFAT, abréviation de "International Federation for Alternative Trade"), créée en 1989 par des organisations commerciale non conventionnelles opérant en Afrique, en Asie, en Australie, au Japon, en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, s'est fixé pour objectif de promouvoir le commerce équitable et de jouer le rôle d'une enceinte propice à des échanges d'informations.

Les marchandises relevant du commerce équitable peuvent être mises de diverses manières à la disposition des consommateurs, mais toujours dans le cadre d'initiatives privées; le cas le plus fréquent est celui des organisations pratiquant traditionnellement ce type de commerce (y compris des organisations de commerce non conventionnel), sans préjudice d'un certain nombre d'initiatives en matière de labellisation, mais il ne faut pas perdre de vue que des sociétés ou des détaillants qui ne sont pas affiliés à une quelconque organisation peuvent user d'un argument publicitaire consistant à faire valoir que certains de leurs produits, voire ...[+++] tous, relèvent du commerce équitable.

3. demande aux directions des firmes concernées de revenir sur leur décision et d’engager des négociations avec les organisations syndicales sur les propositions alternatives proposées par les syndicats et comités d’entreprises;

L'obligation et les dates demandées et accordées sont résumées dans le tableau ci-dessous. obligation concernée date prévue délai demandé délai accordé dans les par l'Irlande Directives libéralisation de la 1er jan. 1998 1er jan. 2000 1er janvier 2000 téléphonie vocale et des réseaux sous- jacents libéralisation de 1er juil.1996 1er juil.1999 1er juillet 1997 l'utilisation des réseaux propres/alternatifs pour d'autres services déjà libéralisés Interconnection février 1996 1er jan. 1er janvier 1999 internationale directe 2000 des réseaux mobiles avec d'autres réseaux mobiles ou fixes Background Négociations sur le commerce mondial La rédu ...[+++]ction de la dérogation irlandaise a aussi un rapport avec les négociations sur les télécommunications qui ont lieu au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce, à Genève.