Par conséquence, la ratification de la convention et du protocole par le Canada pourrait contribuer à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes de transport aérien et des fabricants de matériel aéronautique.

b) soit d’une liste d’équipement publiée par le constructeur de l’aéronef portant sur l’équipement d’aéronef qui est exigé pour le type de vol prévu;

2. Le chef de l'autorité chargée de l'enquête de sécurité communique les renseignements utiles pour la prévention d'un accident ou d'un incident grave aux autorités chargées de la sécurité de l'aviation civile, aux personnes responsables de l'aéronef ou de la fabrication ou de l'entretien de ses équipements, et aux personnes physiques ou morales responsables de l'exploitation de l'aéronef ou de la formation du personnel.

Honorables sénateurs, le deuxième grand avantage lié à l'adoption de la Convention et du protocole est la création d'un registre international sur Internet qui sera disponible et accessible à toute personne ou compagnie 24 heures sur 24, sept jours sur sept. L'existence d'un registre international électronique unique à l'échelle mondiale, pour l'enregistrement et la recherche de l'équipement aéronautique est considérée par les intervenants, y compris la communauté juridique, les fabricants et les financiers, comme un avantage considérable en matière de temps, d'économies et de confiance.

- Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique - structure, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant, à court et à long terme respectivement, les coûts de développement de 20 et de 50 % et les coûts directs d'exploitation de 20 et de 50 %, et en améliorant le confort des passagers.

Il n'est pas rare qu'un constructeur doive aujourd'hui encore produire différentes versions d'un même type d'avion ou d'équipement selon le pays où il sera utilisé.