le prix total toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout autre coût ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais supplémentaires peuvent être exigibles; en cas de contrat à durée indéterminée, le prix total s'entend comme le total mensuel des coûts.

le prix toutes taxes comprises, ou, lorsque la nature du produit signifie que le prix ne peut raisonnablement pas être calculé à l'avance, la manière dont le prix est calculé, ainsi que, le cas échéant, tous les coûts supplémentaires de transport, de livraison et postaux, ou, lorsque ces coûts ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l'avance, la mention que ces coûts peuvent être à la charge du consommateur;

le prix toutes taxes comprises, ainsi que, le cas échéant, tous les coûts supplémentaires de transport, de livraison et postaux, ou, lorsque ces coûts ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l'avance, la mention que ces coûts sont à la charge du consommateur;

Bruxelles, le 1er juin 2011 – M. Siim Kallas, membre de la Commission responsable des transports, a salué l'issue favorable du vote de ce jour au Parlement européen, qui a donné son approbation finale aux propositions de nouvelles règles européennes autorisant les États membres à taxer les poids lourds pour couvrir, outre le coût des infrastructures comme c'est le cas à l'heure actuelle, le coût de la pollution atmosphérique et sonore. La nouvelle «directive Eurovignette» permettra également aux États membres de mieux gérer les problèmes d'encombrement, en leur donnant dorénavant la possibilité de moduler les péages appliqués aux poids l ...[+++]ourds (la majoration pouvant atteindre 175 %) selon les heures de la journée.

Au droit d’exportation prélevé sur les produits exportés provenant des régions ayant choisi l’option A pourra s’ajouter un droit supplémentaire (droit en cas de déclenchement) en vertu du « mécanisme en cas de déclenchement », si les exportations excèdent le « volume de déclenchement » (art. 14).

Les 10 p. 100 en question sont une charge supplémentaire, c'est pourquoi la modification à la loi ajoute 10 p. 100 supplémentaires à ce qui aurait été habituellement calculé.