Pour ce qui est de l'écoefficacité, je recommande donc au comité, premièrement, que le gouvernement du Canada adopte un programme d'approvisionnement écologique qui procure des avantages aux fournisseurs qui font preuve d'une grande responsabilité à l'égard de l'environnement; deuxièmement, que le gouvernement du Canada mette en oeuvre un régime environnemental qui reconnaisse et encourage les entreprises qui font preuve de leadership en matière de protection de l'environnement et qui mettent en place des mesures volontaires en ce sens; troisièmement, que le gouvernement du Canada encourage l'adoption de systèmes perfectionnés de gestion de l'environnement par l'industrie canadienne à l'instar des services gouvernementaux américains et eu ...[+++]ropéens qui encouragent de telles pratiques; et, quatrièmement, que tous les programmes et toutes les stratégies en matière de développement économique et industriel au Canada, qu'ils soient destinés au marché national ou à l'exportation, donnent la priorité aux entreprises et aux organisations qui peuvent démontrer qu'elles utilisent les normes les plus élevées en ce qui a trait à la performance économique et environnementale.

Même si la décision préliminaire favorisait le Canada, cette cause est au détriment de l'industrie canadienne du bétail parce que la majeure partie de la plainte repose sur la vision que les États-Unis ont de la Commission canadienne du blé et des sociétés commerciales d'État.

Bien que cette affaire ait visé l'industrie du bétail, la plainte se fonde en grande partie sur la façon dont les producteurs américains perçoivent la Commission canadienne du blé et les organismes étatiques de commerce.

1. La Commission communique immédiatement aux États membres, à l’Agence et aux associations industrielles européennes les informations qui lui sont transmises par le secrétariat, notamment sous la forme de circulaires, au sujet des produits chimiques soumis à la procédure PIC, ainsi que les décisions des parties importatrices concernant les conditions d’importation applicables à ces produits.

L’Agence européenne de défense (AED) assiste le Conseil et les États membres dans les efforts qu’ils déploient pour améliorer les capacités de défense de l’Union européenne (UE) et soutenir la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) en identifiant les besoins opérationnels, en renforçant la base industrielle et technologique de l’UE et en promouvant la recherche et l’efficacité des acquisitions militaires.

En conclusion, j'aimerais formuler quatre recommandations pour la gouverne du comité. Premièrement, que le gouvernement du Canada mette en place un régime environnemental qui reconnaisse et encourage le leadership environnemental et l'action volontaire par les sociétés; deuxièmement, que le gouvernement du Canada encourage l'adoption par l'industrie canadienne de systèmes de gestion environnementale de pointe comme le font les organismes publics en Europe et aux États-Unis; troisièmement, que le gouvernement du Canada adopte un programme de marchés publics écologiques qui donne l'avantage aux fournisseurs qui font preuve d'un grand sen ...[+++]s de la responsabilité environnementale, tous les autres facteurs étant égaux par ailleurs; et enfin, que les programmes et les stratégies de développement économique et industriel, axés sur le marché intérieur ou les marchés d'exportation, donnent la priorité aux sociétés et aux organisations qui peuvent montrer qu'elles ont adopté les normes les plus rigoureuses de performance environnementale.