Enfin, tout ce qu’il me reste à faire est de presser la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, lorsqu’elle distribuera les quotas communautaires pour l’an prochain, pour que les États membres, qui ont été obligés d’arrêter de pêcher parce que les quotas qui leur revenaient ont été utilisés par d’autres, soient indemnisés et qu’un tonnage adéquat soit retiré des quotas des responsables pour servir de récompense réelle et effective.

Enfin, tout ce qu’il me reste à faire est de presser la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires, lorsqu’elle distribuera les quotas communautaires pour l’an prochain, pour que les États membres, qui ont été obligés d’arrêter de pêcher parce que les quotas qui leur revenaient ont été utilisés par d’autres, soient indemnisés et qu’un tonnage adéquat soit retiré des quotas des responsables pour servir de récompense réelle et effective.

Par conséquent, le Conseil a adopté en juillet 1994 le règlement de base instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (règlement n 1868/94). Il a fixé un contingent communautaire, valable pour des périodes de trois ans, de 1 592 000 tonnes et a créé une réserve de 110 000 tonnes pour l'Allemagne.

Au cours de la dernière campagne (2000/2001), le contingent communautaire a été de 1 762 148 tonnes réparties entre l'Allemagne, les Pays‑Bas, la France, le Danemark, la Suède, la Finlande, l'Autriche et l'Espagne.

Pecos associés - contingents et plafonds communautaires Le Conseil a modifié les règlements - (CE) nu 2178/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie, ainsi que les modalités d'adaptation desdits contingents et plafonds; - (CE) nu 1798/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque, ainsi que les modalités d'adaptation ...[+++]desdits contingents (1994-1997).

Certaines collectivités côtières de l'Atlantique sont en faveur d'un quota communautaire pour s'assurer que leur secteur de la pêche aura un avenir et qu'on ne perd pas les emplois qui font vivre la collectivité du fait qu'un quota a été emporté par une entreprise dans une autre partie de la région.