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AETR
Contrôle dans l'entreprise effectué par surprise
Contrôle improvisé dans l'entreprise
Contrôle ponctuel dans l'entreprise
Coût d'effectuer un contrôle
Départ contrôlé
Départ effectué sous contrôle
Effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique
Effectuer des contrôles de compétence de pilotage

Translation of "effectuer des contrôles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
effectuer des contrôles de qualité dans des laboratoires de microbiologie

perform quality assurance testing in microbiology laboratories | perform quality control in microbiology laboratories | carry out quality control in microbiology laboratories | carry out quality controls in microbiology laboratories
Aptitude
skill


effectuer des contrôles de compétence de pilotage

analyse competency of pilots and aviation personnel | carry out flight proficiency checks | conduct flight proficiency checks | conduct pilot proficiency checks
Aptitude
skill


effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
Aptitude
skill


départ contrôlé | départ effectué sous contrôle

supervised departure | controlled departure
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


autorité/agent ou inspecteur ayant effectué le contrôle

authority/officer or inspector having carried out the inspection
IATE - Land transport
IATE - Land transport


coût d'effectuer un contrôle

control cost [ cost of control ]
Finances
Finance


contrôle dans l'entreprise effectué par surprise | contrôle improvisé dans l'entreprise | contrôle ponctuel dans l'entreprise

spot check on firms
IATE - LAW
IATE - LAW


le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
IATE - FINANCE | Budget
IATE - FINANCE | Budget


Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]

European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit international - droit des gens (Droit) | Professions (Transports) | Rapports dans le travail (Travail) | Conditions de travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Transport | Labour


Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus

Convention of 26 May 1982 on the International Carriage of Passengers by Road by means of Occasional Coach and Bus Services
Histoire et sources du droit (Droit) | Transport sur route (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
263 (1) L’exploitant d’un navire de croisière relève de ses fonctions un agent de contrôle qui n’effectue pas un contrôle conformément à toute mesure de sûreté qui peut être établie en vertu de l’article 7 de la Loi et ne peut lui permettre d’effectuer des contrôles avant qu’il ait suivi de nouveau la formation afin de se conformer aux normes énoncées dans celle-ci.

263 (1) A cruise ship operator shall remove from duty a screening officer who does not conduct an authorized screening in accordance with any security measures that may be formulated under section 7 of the Act and shall not allow the screening officer to conduct any authorized screening before the screening officer is retrained to meet the standards described in the measures.


Les dispositions du protocole comprennent notamment des normes relatives au contrôle des documents, le recours à des moyens technologiques, la formation du personnel effectuant le contrôle des documents, la prévention de la fraude, les contrôles aux portes d'embarquement, l'échange d'information, la retenue de documents et les normes de rendement concernant ces initiatives particulières.

The MOU provisions include things like standards on document screening, use of technological aids, training of personnel in document screening, fraud prevention, gate checks, information exchange, holding of documents, and performance standards in respect of these particular initiatives.


Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit prenne toutes les mesures raisonnables pour garantir que, lorsqu'il effectue un contrôle légal des comptes, son indépendance n'est affectée par aucun conflit d'intérêts ni aucune relation d'affaires ou autre relation directe ou indirecte, existant ou potentiel, impliquant le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit qui effectue le contrôle légal des comptes et, le cas échéant, son réseau, ses dirigeants, ses auditeurs, ses employés, tou ...[+++]

Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm takes all reasonable steps to ensure that, when carrying out a statutory audit, his, her or its independence is not affected by any existing or potential conflict of interest or business or other direct or indirect relationship involving the statutory auditor or the audit firm carrying out the statutory audit and, where appropriate, its network, managers, auditors, employees, any other natural persons whose services are placed at the disposal or under the control of the statutory au ...[+++]


Lorsque les honoraires reçus d'une telle entité d'intérêt public continuent de dépasser 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal, le comité d'audit décide, sur la base de critères objectifs , si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou le contrôleur du groupe chargé du contrôle légal des comptes d'une telle entité ou d'un tel groupe d'entités peut continuer à effectuer ce contrôle pendant un ...[+++]

Where the fees received from such a public-interest entity continue to exceed 15 % of the total fees received by such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, by a group auditor carrying out the statutory audit, the audit committee shall decide on the basis of objective grounds whether the statutory auditor or the audit firm or the group auditor, of such an entity or group of entities may continue to carry out the statutory audit for an additional period which shall not, in any case, exceed two years.


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(16) Les États membres devraient être habilités à désigner des centres de contrôle qui ne sont pas situés sur leur territoire pour effectuer des contrôles techniques sur des véhicules immatriculés sur leur territoire, dès lors que ces centres de contrôle ont déjà été autorisés par l'État membre sur le territoire duquel ils se trouvent pour effectuer des contrôles techniques sur des véhicules.

(16) Member States should be empowered to designate testing centres located outside their territory to carry out roadworthiness tests for vehicles registered in their territory, if those testing centres have already been authorised to carry out tests on vehicles by the Member State in which they are located.


Va-t-il simplement multiplier les mesures de sécurité ou va-t-il élaborer et mettre en oeuvre un processus de contrôle plus efficace, un processus visant à améliorer la sécurité, à réduire le nombre des étapes de contrôle et à réduire le nombre d'employés qui effectuent les contrôles de même que le temps qu'ils passent à effectuer ces contrôles?

Will security measures simply accumulate, or will the government look to developing and implementing a more efficient single step screening process aimed at improving security, reducing the number of screening stages and the time and personnel required to process passengers?


Est-ce que les mesures de contrôle vont continuer de s'accumuler ou est-ce que les autorités vont un jour s'affairer à concevoir et à mettre en oeuvre une procédure de contrôle à une étape plus efficiente qui améliorerait la sécurité et réduirait le temps et le personnel requis pour effectuer les contrôles de sûreté?

Are security measures going to continue to accumulate or are the authorities going to dedicate themselves to developing and implementing a more efficient single-step screening process aimed at improving security and reducing the number of screening agents and the time and personnel required to process passengers?


18. s'inquiète vivement de ce que le service d'audit interne de la Commission n'effectue aucune vérification au sein des agences; souligne que cela revient à ne pas respecter les articles 71 et 72 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 relatif aux agences et que, dans la pratique, le soin d'effectuer un contrôle externe de la qualité de la gestion et des systèmes de contrôle des agences est laissé à la Cour des comptes, dans le contexte du contrôle q ...[+++]

18. Is extremely concerned that the Commission's Internal Audit Service (IAS) does not carry out any checks on the Agencies; stresses that this implies that Articles 71 and 72 of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 are not being adhered to and that, in practice, an outside control of the quality of management and control systems of the agencies is left to be carried out in the context of the Court of Auditors control; calls, therefore, on the Commission to ensure that the necessary resources are made available so that the IAS is i ...[+++]


20. s'inquiète vivement de ce que le service d'audit interne de la Commission (IAS) n'effectue aucune vérification au sein des agences; souligne que cela revient à ne pas respecter les articles 71 et 72 du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 et que, dans la pratique, le soin d'effectuer un contrôle externe de la qualité de la gestion et des systèmes de contrôle des agences est laissé à la Cour des comptes, dans le contexte du contrôle que celle-ci ex ...[+++]

20. Is extremely concerned that the Commission's Internal Audit Service (IAS) does not carry out any checks on the Agencies; stresses that this implies that Articles 71 and 72 of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 are not being adhered to and that, in practice, an outside control of the quality of management and control systems of the agencies is left to be carried out in the context of the Court of Auditors control; calls, therefore, on the Commission to ensure that the necessary resources are made available so that the IAS is i ...[+++]


Bien que les États membres conservent, dans tous les cas, le droit d'effectuer des contrôles portant sur les activités imposables réalisées sur leur territoire, ils se sont mis d'accord pour que, dans la pratique, tout contrôle effectué auprès d'un opérateur optant pour un «régime spécial» soit réalisé par l'intermédiaire de l'État membre d'immatriculation.

Although Member States always maintain the right to control taxable activities occurring within their own jurisdiction, Member States are in agreement that, in practice, any audit of a 'special scheme' participant will take place via the Member State of registration.




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effectuer des contrôles

Date index:2022-04-12 -

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