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Agent de protection des eaux navigables
Agente de protection des eaux navigables
Eau navigable
Eaux blanches
Eaux collées
Eaux d'égouttage
Eaux de retour
Eaux de retour de la toile
Eaux navigables
Eaux résiduaires
Installation d'épuration d'eau
Installation d'épuration des eaux usées
Installation de traitement des eaux usées
Installation de traitement des effluents liquides
Loi de la protection des eaux navigables
Loi sur la protection des eaux navigables
ONI
Ordonnance sur la navigation intérieure
P.H.E.N.
Plus hautes eaux navigables
Station d'épuration d'eau
Station d'épuration des eaux d'égout
Station d'épuration des eaux résiduaires
Station d'épuration des eaux usées
Station de traitement des eaux d'égout
Station de traitement des eaux résiduaires
Station de traitement des eaux usées
Station de traitement des effluents liquides
Usine d'épuration d'eau
Usine d'épuration des eaux d'égout
Usine d'épuration des eaux usées
Usine de traitement des eaux
Usine de traitement des eaux usées
Usine de traitement des effluents liquides
Voie d'eau navigable
Voie navigable

Translation of "eaux navigables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable

navigable waters | navigable water
marine > navigation maritime
marine > navigation maritime


Loi sur la protection des eaux navigables [ Loi de la protection des eaux navigables ]

Navigable Waters Protection Act
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Navigation fluviale et maritime
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | River and Sea Navigation


Agent de protection des eaux navigables [ Agente de protection des eaux navigables ]

Navigable Waters Protection Officer
Postes gouvernementaux | Navigation fluviale et maritime
Government Positions | River and Sea Navigation


plus hautes eaux navigables | P.H.E.N. [Abbr.]

highest navigable water level | HNWL [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Land transport | Technology and technical regulations
IATE - TRANSPORT | Land transport | Technology and technical regulations


plus hautes eaux navigables

highest navigable water level
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water
Titres de lois et de règlements internationaux
Titles of International Laws and Regulations


Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses | Ordonnance sur la navigation intérieure [ ONI ]

Ordinance of 8 November 1978 on Navigation on Swiss Waterways | Inland Navigation Ordinance [ INO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Généralités (Transports) | Navigation intérieure (Transports)
Law, legislation & jurisprudence | Transport


station d'épuration des eaux usées | station de traitement des eaux usées | usine d'épuration des eaux usées | usine de traitement des eaux usées | installation d'épuration des eaux usées | installation de traitement des eaux usées | station d'épuration d'eau | usine d'épuration d'eau | installation d'épuration d'eau | station de traitement des effluents liquides | usine de traitement des effluents liquides | installation de traitement des effluents liquides | station d'épuration des eaux d'égout | station d'épuration des eaux résiduaires | station de traitement des eaux d'égout | station de traitement des eaux résiduaires | usine d'épur ...[+++]

wastewater treatment plant | WWTP | wastewater treatment works | wastewater treatment facility | wastewater purification plant | sewage treatment plant | STP | sewage treatment works | sewage treatment facility | sewage purification plant
eau > traitement des eaux usées
eau > traitement des eaux usées


eaux d'égouttage | eaux de retour | eaux blanches | eaux résiduaires | eaux collées | eaux de retour de la toile

backwater
industrie papetière
industrie papetière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Les eaux navigables établies comme catégories d’eaux navigables dans l’Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) sont réputées être des eaux secondaires désignés en vertu de l’alinéa 28(2)b) de la Loi sur la protection de la navigation tant qu’un arrêté n’a pas été pris en vertu de cet alinéa.

(3) The navigable waters established as classes of navigable waters in the Minor Works and Waters (Navigable Waters Protection Act) Order are deemed to be minor waters designated under paragraph 28(2)(b) of the Navigation Protection Act until an order is made under that paragraph.


Pour l’approche des ports, les ports et les eaux soumises à des restrictions de navigation, l’OMI[9] met l’accent sur l’utilisation des systèmes de navigation par satellite.

For port approaches, ports and restricted waters, the IMO[9] emphasises the use of GNSS.


On retiendra plus particulièrement l'exonération totale de droits d'accises dont bénéficient les carburants utilisés pour la navigation aérienne commerciale et pour la navigation commerciale en eaux communautaires.

A good example is the total exemption from excise duty on fuel used for commercial air services and commercial navigation in Community waters.


Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, à l’est d’une ligne reliant Red Rock et Lone Rock, bornées au nord et au sud par des lignes tracées directement vers l’est à partir de ces deux endroits, y compris toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, entre l’île Parry et la terre ferme, à l’exclusion des eaux sises dans les limites de Depot Harbour, lesquelles sont toutes les eaux navigables du détroit Parry au sud d’une ligne droite reliant la pointe Three Mile et l’île Longs, au point 73°50′ O (magnétique).

All the navigable waters, including any foreshore, to the east of a line drawn from Red Rock to Lone Rock, the northern and southern limits being lines drawn due east from each of these, and including all navigable waters, including any foreshore, between Parry Island and the mainland, excluding those waters contained within the limits of Depot Harbour, being all the navigable waters of Parry Sound to the south of a straight line drawn from Three Mile Point to Longs Island, bearing 73°50′ W magnetic.


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Pour ce qui est des eaux intérieures, des eaux navigables, comment faites-vous la différence entre eaux navigables et non navigables?

When it comes down to inland waters, navigable waters, how do you differentiate between navigable and non-navigable?


L'autre est l'approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et porte sur des travaux dans les eaux navigables, au-dessus des eaux navigables et passant par celles-ci.

The other is approval under the Navigable Waters Protection Act for works in, across, or through navigable waters.


Les facteurs d'évaluation seront les suivants: premièrement, les caractéristiques des eaux navigables en question; deuxièmement, la sécurité de la navigation; troisièmement, la navigation actuelle ou anticipée dans ces eaux; quatrièmement, l’effet de l’ouvrage sur la navigation dans ces eaux notamment du fait de sa construction, sa mise en place, sa modification, sa réparation, sa reconstruction, son enlèvement, son déclassement, son exploitation, son utilisation ou son entretien; cinquièmement, l’effet cumulatif de l’ouvrage sur la navigation dans ces eaux.

The assessment factors include, first, the characteristics of the navigable waters in question; second, the safety of navigation; third, the current or anticipated navigation in the navigable waters; fourth, the impact of the work on navigation in the navigable waters, for example as a result of construction, placement, alteration, repair, rebuilding, removal, decommissioning, maintenance, operation or use; and fifth, the cumulative impact of the work on navigation in the navigable waters.


La navigation internationale peut intervenir en mer, sur les lacs intérieurs et les voies navigables, ainsi que dans les eaux côtières.

The international navigation may take place at sea, on inland lakes and waterways, and in coastal waters.


Les plans de gestion des risques d’inondation tiennent compte d’aspects pertinents tels que les coûts et avantages, l’étendue des inondations, les axes d’évacuation des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les crues, comme les plaines d’inondation naturelles, les objectifs environnementaux visés à l’article 4 de la directive 2000/60/CE, la gestion des sols et des eaux, l’aménagement du territoire, l’occupation des sols, la conservation de la nature, la navigation et les infrastructures portuaires.

Flood risk management plans shall take into account relevant aspects such as costs and benefits, flood extent and flood conveyance routes and areas which have the potential to retain flood water, such as natural floodplains, the environmental objectives of Article 4 of Directive 2000/60/EC, soil and water management, spatial planning, land use, nature conservation, navigation and port infrastructure.


les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.




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eaux navigables

Date index:2023-02-24 -

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