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Faire des renvois
Obligation d'établir des documents
Obligation d'établir une documentation
Permettre d'établir qui a procédé à ...
Permettre d'établir qui est l'auteur de ...
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir des systèmes de classement
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve
établir un système de renvois

Translation of "d’établir un système " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
établir un système de renvois | faire des renvois

cross reference
IATE - Documentation | Communications
IATE - Documentation | Communications


établir des systèmes de classement

formulate classification systems | produce classification systems | develop classification systems | generate classification systems
Aptitude
skill


Procédures d'essai relatives à l'orage en vue d'établir la sécurité et l'aptitude au service des dispositifs electropyrotechniques et des systèmes électroniques associés dans les munitions et les systèmes d'armes

Lightning test procedures to determine the safety and suitability for service of EEDs and associated electronic systems in munitions and weapons systems
Titres des publications de l'OTAN
IATE - Titles of NATO Publications


permettre d'établir qui est l'auteur de ... [ permettre d'établir qui a procédé à ... ]

be traceable
Traduction (Généralités)
Translation (General)


obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

duty to keep records | obligation of documentation
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Informations relatives aux essais en matière de radiation électromagnétique (radio-fréquence) en vue d'établir la sécurité et l'aptitude au service des dispositifs électropyrotechniques et des systèmes électroniques associés dans les munitions et les syst

Electromagnetic radiation (radio frequency) test information to determine the safety and suitability for service of electro-explosive devices and associated electronic systems in munitions and weapons systems
Titres des publications de l'OTAN
IATE - Titles of NATO Publications


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks
Aptitude
skill


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove
IATE - LAW
IATE - LAW


établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
Aptitude
skill


établir (système)

to establish (system)
IATE - Employment
IATE - Employment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie

Stronger and Smarter Borders in the EU: Commission proposes to establish an Entry-Exit System


Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie // Bruxelles, le 6 avril 2016

Stronger and Smarter Borders in the EU: Commission proposes to establish an Entry-Exit System // Brussels, 6 April 2016


N. considérant que la coopération renforcée respecte les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dans la mesure où la possibilité d'établir un système commun de taxe sur les transactions financières sur le territoire des États membres participants n'a pas d'effet sur la capacité des États membres non participants à maintenir ou à établir un régime similaire au niveau national, ni sur les conditions de l'établissement d'un tel système sur leur territoire;

N. whereas enhanced cooperation respects the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of raising harmonised FTT on the territories of the participating Member States affects neither the ability of non-participating Member States to maintain or introduce similar taxation at a national level, nor the conditions for raising such taxes on their territories,


N. considérant que la coopération renforcée respecte les droits, les compétences et les obligations des États membres qui n'y participent pas, dans la mesure où la possibilité d'établir un système commun de taxe sur les transactions financières sur le territoire des États membres participants n'a pas d'effet sur la capacité des États membres non participants à maintenir ou à établir un régime similaire au niveau national, ni sur les conditions de l'établissement d'un tel système sur leur territoire;

N. whereas enhanced cooperation respects the rights, competences and obligations of the non-participating Member States, inasmuch as the possibility of raising harmonised FTT on the territories of the participating Member States affects neither the ability of non-participating Member States to maintain or introduce similar taxation at a national level, nor the conditions for raising such taxes on their territories,


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Afin d’établir le système de guichet unique prévu par la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , et afin d’appliquer la procédure de remboursement en faveur des assujettis non établis dans l’État membre du remboursement prévue par la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais d ...[+++]

In order to establish the one-stop shop scheme provided for by Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , and to apply the refund procedure for taxable persons not established in the Member State of refund provided for in Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State , rules on the ...[+++]


1. Les États membres font en sorte que des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation soient établis conformément à l’annexe II. Les États membres peuvent établir des systèmes distincts pour le contrôle des certificats de performance énergétique et pour le contrôle des rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.

1. Member States shall ensure that independent control systems for energy performance certificates and reports on the inspection of heating and air-conditioning systems are established in accordance with Annex II. Member States may establish separate systems for the control of energy performance certificates and for the control of reports on the inspection of heating and air-conditioning systems.


Le règlement doit établir un système permettant d'établir rapidement des critères applicables à un nombre croissant de catégories de produits.

The regulation must set up a system that allows creating quickly criteria for an extended number of product groups.


28. note que le développement continu de "groupes de combat" comblera la première lacune dans une large mesure; constate que la construction prévue d'avions de transport A400 M ne résoudra pas complètement le problème de la seconde lacune et demande instamment que des mesures soient prises pour combler cette dernière lacune; insiste néanmoins pour que soit examinée la possibilité d'établir un système de rotation pour le déploiement des forces; demande, en ce qui concerne ce système de rotation, que des normes communes soient établi ...[+++]

28. Notes that the continuing development of the Battle Groups will address the first deficiency in large measure; notes that the planned construction of the A400 M transport aircraft will not resolve the second deficiency completely and urges that measures be taken to address the deficiency further; urges, nonetheless, that consideration be given to establishing a rotation scheme for the deployment of forces; demands, in view of a rotation scheme of this kind, common standards in training, for instance as regards helicopters; considers that operational capability could be increased and costs reduced by a joint training system; urges strongly, a ...[+++]


28. note que le développement continu de "groupes de combat" comblera la première lacune dans une large mesure; constate que la construction prévue d'avions de transport A400 M ne résoudra pas complètement le problème de la seconde lacune et demande instamment que des mesures soient prises pour combler cette dernière lacune; insiste néanmoins pour que soit examinée la possibilité d'établir un système de rotation pour le déploiement des forces; demande, en ce qui concerne ce système de rotation, que des normes communes soient établi ...[+++]

28. Notes that the continuing development of the ‘Battle Groups’ will address the first deficiency in large measure; notes that the foreseen construction of the A400 M transport aircraft will not resolve the second deficiency completely and urges that measures be undertaken to address the deficiency further; urges, nonetheless, that consideration be given to establishing a rotation scheme for the deployment of forces; demands, in view of a rotation scheme of this kind, common standards in training, as regards helicopters, for instance; operational capability could be increased and costs reduced by a joint training system; urges strongly, i ...[+++]


La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'établir des systèmes d'échange nationaux réglementant les émissions de gaz à effet de serre provenant, soit d'activités autres que celles qui sont énumérées à l'annexe I ou qui sont incluses dans le système communautaire, soit d'installations temporairement exclues du système communautaire.

This Directive should not prevent any Member State from maintaining or establishing national trading schemes regulating emissions of greenhouse gases from activities other than those listed in Annex I or included in the Community scheme, or from installations temporarily excluded from the Community scheme.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

d’établir un système

Date index:2021-08-21 -

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