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Antibiogramme
Asepsie
Bureau principal
Détermination du siège d'une maladie
Groupe de travail des locaux du siège
Groupe de travail sur l'Accord de siège
Localisation
Siège
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Siège de bébé
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Siège de sécurité pour bébé
Siège de sécurité pour enfant
Siège de sécurité évolutif pour enfant
Siège enfant
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège mixte
Siège orienté vers l’avant
Siège pour bébé
Siège principal
Siège social
Siège tourné vers l'avant
Siège transformable
Siège évolutif
Siège-bébé
Siège-enfant

Translation of "détermination du siège " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
localisation | détermination du siège d'une maladie

localization | locating
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Titres de lois et de règlements | Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations | Titles of Laws and Regulations


siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible

convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile


siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé

infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile | industrie automobile > sellerie du véhicule automobile


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]

principal office [ company base ]
Structures de l'entreprise | Citoyenneté et immigration
Post Offices


Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
Organismes et comités internationaux | Personnel et services (Transport aérien)
International Bodies and Committees | Air Transport Personnel and Services


antibiogramme | analyse permettant de déterminer l'action des antibiotiques sur des bactéries

antibiogramme | part of cancer treatment
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence

asepsis | cleanliness
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque acte de création d'agence doit déterminer le siège de celle-ci.

The seat of each agency must be specified in the instrument of establishment.


À titre d’exemple, il peut s’agir de procédures pour la désignation ou la récusation d’un arbitre, la détermination du siège de l’arbitrage, l’extension des délais ou la désignation d’un expert judiciaire pour la protection des preuves.

Examples of such ancillary proceedings are proceedings aimed at appointing or removing an arbitrator, fixing the seat of arbitration, extending time limits, or appointing a court expert for the preservation of evidence.


Les représentants des États membres, réunis au niveau des chefs d’État ou de gouvernement à Bruxelles le 13 décembre 2003, ont déterminé le siège du Parquet européen conformément aux dispositions de la décision du 8 avril 1965

The Representatives of the Member States, meeting at Head of State or Government level in Brussels on 13 December 2003, have determined the seat of the EPPO in accordance with the provisions of the Decision of 8 April 1965


53. rappelle que l'installation du siège du Parlement a été motivée par des raisons historiques importantes et que la question de la détermination du siège d'une institution de l'Union relève de la compétence exclusive des États membres; relève à cet égard que toute décision visant à modifier les dispositions relatives au siège du Parlement nécessiterait une révision des traités, une décision qui devrait être prise à l'unanimité par les États membres;

53. Recalls that significant historical reasons motivated the seat of the Parliament to be established and that the question of determination of the seat of an Union institution is the exclusive competence of the Member States; notes in this respect that any decision to change the seat arrangement of Parliament would require a change of the Treaties, a decision which would have to be taken unanimously by the Member States;


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51. rappelle que l'installation du siège du Parlement a été motivée par des raisons historiques importantes et que la question de la détermination du siège d'une institution de l'Union relève de la compétence exclusive des États membres; relève à cet égard que toute décision visant à modifier les dispositions relatives au siège du Parlement nécessiterait une révision des traités, une décision qui devrait être prise à l'unanimité par les États membres;

51. Recalls that significant historical reasons motivated the seat of the Parliament to be established and that the question of determination of the seat of an Union institution is the exclusive competence of the Member States; notes in this respect that any decision to change the seat arrangement of Parliament would require a change of the Treaties, a decision which would have to be taken unanimously by the Member States;


Dans un arrêt de 1997 (C-345/95), la Cour de justice de l'Union européenne a statué que la compétence des États membres de déterminer le siège du Parlement européen impliquait aussi la fixation du nombre de périodes de session plénière organisées à Strasbourg.

In 1997 the ECJ ruled (C-345/95) that the right of MS to determine the seat implies that they can also fix the number of plenary sessions to be held in Strasbourg.


Pour déterminer le siège, le juge applique les règles de son droit international privé;

In order to determine that seat, the court shall apply its rules of private international law;


En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme ...[+++]

Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary econo ...[+++]


52. accueille très favorablement la décision du Conseil européen de déterminer les sièges des nouvelles agences de l'Union européenne, ce qui permettra la pleine efficacité des travaux des nouveaux organismes;

52. Welcomes the European Council's decision to determine the seats of the new European Union agencies, which will enable the new bodies to operate effectively;


Pour déterminer le siège, le juge applique les règles de son droit international privé.

In order to determine that seat, the court shall apply its rules of private international law.




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détermination du siège

Date index:2023-11-10 -

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