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Abaissement des barrières au commerce
Abaissement des barrières aux échanges
Abaissement des barrières commerciales
Abaissement des obstacles au commerce
Abaissement des obstacles aux échanges
Abaissement des obstacles commerciaux
Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Barre
Barreau
Commissaire d'obstacle
Démantèlement des barrières aux échanges
Démantèlement des barrières commerciales
Démantèlement des obstacles au commerce
Démantèlement des obstacles aux échanges
Démantèlement des obstacles commerciaux
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Franchissement d'obstacles
Hauteur de franchissement d'obstacles
Juge aux obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
OCA
OCH
Obstacle
Obstacle
Obstacle d'ordre administratif
Obstacle de nature administrative
Obstacle droit
Obstacle en hauteur
Obstacle haut
Obstacle malthusien
Obstacle qui relève des pratiques administratives
Obstacle répressif
Obstacle à l'aviation
Obstacle à la navigation aérienne
Obstacles administratifs
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Survol d'obstacles

Translation of "détermination des obstacles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar
IATE - LAW
IATE - LAW


obstacles administratifs [ obstacle qui relève des pratiques administratives | obstacle d'ordre administratif | obstacle de nature administrative ]

administrative barrier
Sociologie des personnes handicapées
Sociology of persons with a disability


obstacle (1) | obstacle à l'aviation (2) | obstacle à la navigation aérienne (3)

air navigation obstacle | aeronautical obstacle
Géodésie (Terre et univers) | Transports aériens (Transports) | Navigation (Transports) | Politique des communications (Transports)
Earth and universe | Transport


abaissement des obstacles au commerce [ abaissement des obstacles aux échanges | abaissement des obstacles commerciaux | abaissement des barrières au commerce | abaissement des barrières commerciales | abaissement des barrières aux échanges ]

lower barriers to trade [ lower trade barriers ]
Commerce extérieur
Foreign Trade


obstacle droit | obstacle en hauteur | obstacle haut

high obstacle | straight obstacle
Sports équestres et conduite d'attelages - courses d'animaux (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]

dismantling of trade barriers
Commerce extérieur
Foreign Trade


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude
aéronautique > sécurité aérienne | aéronautique > pilotage des aéronefs
aéronautique > sécurité aérienne | aéronautique > pilotage des aéronefs


obstacle malthusien | obstacle répressif

malthusian check | positive check
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


commissaire d'obstacle | juge aux obstacles

jump judge | obstacle judge
Sports équestres et conduite d'attelages - courses d'animaux (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous invitons donc tous les intervenants à déterminer les obstacles au relèvement du niveau d'offre et de distribution des énergies renouvelables dans les pays en développement et les moyens de les surmonter.

We therefore call on all stakeholders to identify the barriers and solutions to elevating the level of renewable energy supply and distribution in developing countries.


12. insiste pour que l'évaluation de l'état du marché unique fasse partie du cadre de gouvernance économique, jetant ainsi les bases d'un cycle annuel sur le marché unique grâce au renforcement d'un pilier consacré au marché unique dans le contexte du semestre européen; observe que ce cadre stratégique intégré pourrait constituer une aide utile en vue de déterminer les obstacles au fonctionnement du marché unique tout en renforçant l'application des règles de gouvernance économique de l'Union; souligne que la mise en œuvre complète ...[+++]

12. Insists that the evaluation of the state of the Single Market should be made a part of the economic governance framework, laying the foundation for an annual Single Market cycle by reinforcing a pillar dedicated to the Single Market within the European Semester; notes that such an integrated policy framework could be a helpful contribution to identifying the obstacles to the functioning of the Single Market while enhancing the implementation of the EU’s economic governance rules; underlines that the full implementation of the re ...[+++]


Ces obstacles doivent être évalués avec soin, en particulier pour déterminer s’ils constituent des obstacles économiques importants à la libre circulation des capitaux et des services financiers.

These barriers need to be carefully assessed, in particular to see whether they constitute significant economic impediments to the free flow of capital and financial services.


24. demande à la commission des pétitions de continuer à analyser les effets de la jurisprudence liée à l'arrêt relatif à la radio-télévision grecque (Elliniki Radiofonia Tileorasi, ERT) sur l'interprétation de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que ses conséquences sur les pétitions, et de déterminer quels obstacles concrets qui se dressent devant les citoyens de l'Union pour obtenir, à travers des demandes de décisions préjudicielles de la Cour de justice, une interprétation fiable des questions clés du droit européen dans les affai ...[+++]

24. Calls on the Committee on Petitions to continue examining the effects of case law pertaining to the Hellenic Broadcasting Corporation (Ellinikí Radiofonía Tileórasi, ERT) on the interpretation of Article 51 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and its consequences concerning petitions and to investigate what actual obstacles lie in the way of EU citizens applying for a preliminary ruling from the European Court of Justice in order to obtain reliable interpretations of central issues under European legislation ...[+++]


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24. demande à la commission des pétitions de continuer à analyser les effets de la jurisprudence liée à l'arrêt ERT sur l'interprétation de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que ses conséquences sur les pétitions, et de déterminer quels obstacles concrets qui se dressent devant les citoyens de l'Union pour obtenir, à travers des demandes de décisions préjudicielles de la Cour de justice, une interprétation fiable des questions clés du droit européen dans les affaires devant les juridictions ...[+++]

24. Calls on the Committee on Petitions to continue examining the effects of the ERT case law on the interpretation of Article 51 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and its consequences concerning petitions and to investigate what actual obstacles lie in the way of EU citizens applying for a preliminary ruling from the European Court of Justice in order to obtain reliable interpretations of central issues under European legislation in cases before the national courts;


3 bis. Dans le cadre d'initiatives organisées au titre de l'Année européenne, il y a lieu de déterminer les obstacles auxquels les citoyens de l'Union se heurtent dans l'exercice de leurs droits et de proposer des moyens et des stratégies pour les lever, ainsi que de promouvoir la compréhension interculturelle des discriminations et la lutte contre ces dernières.

3a. In the context of initiatives organised in the framework of the European Year, consideration shall be given to identifying obstacles to Union citizens’ exercise of their rights and to promoting appropriate ways and strategies to remove those obstacles, as well as to promoting cross-cultural understanding of and fighting against discrimination.


13. souligne la nécessité de découpler la croissance économique de l'utilisation accrue des ressources, ce qui aiderait à réduire la dépendance aux importations; souligne l'importance d'élaborer une stratégie des matières premières également dans le cadre plus large du changement climatique; se félicite dès lors du plan de la Commission tendant à lancer une initiative-phare sur l'efficacité des ressources; demande à la Commission de déterminer les obstacles à l'accroissement de la productivité des ressources (nota ...[+++]

13. Stresses the need to work towards decoupling economic growth from increased use of resources, which will also help decrease relative import dependency; notes the importance of establishing the RM strategy also within the wider context of climate change; welcomes, therefore, the Commission's plan to launch a flagship initiative on resource efficiency; calls on the Commission to identify the obstacles to increasing resource productivity (including technical barriers, costs, etc.) and to incorporate and assess medium- and long-term resource efficiency improvement targets that reflect the need to reduce EU RM import dependency, as RM ...[+++]


6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements ...[+++]

6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation ...[+++]


Si l’établissement ne parvient pas à déterminer ces changements dans le délai assigné par l’autorité compétente, ou si l’autorité compétente estime que les mesures proposées par l’établissement ne permettraient pas de remédier efficacement aux lacunes ou obstacles, l’autorité compétente peut enjoindre à l’établissement de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire et proportionnée, compte tenu de l’importance des lacunes et obstacles ainsi que des effets des mesures sur les activités de l’établissement.

If the institution fails to identify such changes within the timeframe set by the competent authority, or if the competent authority assesses that the actions proposed by the institution would not adequately address the deficiencies or impediments, the competent authority may direct the institution to take any measures it considers to be necessary and proportionate, taking into account the seriousness of the deficiencies and impediments and the effect of the measures on the institution’s business.


j) «titre de séjour», toute autorisation délivrée par les autorités d'un État membre autorisant le séjour d'un ressortissant d'un de pays tiers ? ou d’un apatride ⎪ sur son territoire, y compris les documents matérialisant l'autorisation de se maintenir sur le territoire dans le cadre d'un régime de protection temporaire ou en attendant que prennent fin les circonstances qui font obstacle à l'exécution d'une mesure d'éloignement, à l'exception des visas et des autorisations de séjour délivrés pendant la période nécess ...[+++]

(j) "residence document" means any authorisation issued by the authorities of a Member State authorising a third-country national ð or a stateless person ï to stay in its territory, including the documents substantiating the authorisation to remain in the territory under temporary protection arrangements or until the circumstances preventing a removal order from being carried out no longer apply, with the exception of visas and residence authorisations issued during the period required to determine the responsible Member State as established in this Regulation or during examination of an application for asylum ð international protection ...[+++]




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détermination des obstacles

Date index:2022-01-29 -

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