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Actif détenu jusqu'à échéance
Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
Investissement tenu à échéance
Personne détenue
Personne en détention
Personne incarcérée
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière
Titre détenu jusqu'à échéance
Travail du détenu
Travail du prisonnier
étiquette «Détenue»
étiquette «Détenu»

Translation of "détenue " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]
Sociologie des personnes handicapées | Criminologie
Sociology of persons with a disability | Criminology


dossier détenu par le patient

Patient held record
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 408403008
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 408403008


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision
Administration pénitentiaire
Penal Administration


travail du détenu [ travail du prisonnier ]

prisoner work
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 détenu | BT2 droit pénitentiaire
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 prisoner | BT2 law relating to prisons


détenu [ prisonnier ]

prisoner [ prison inmate ]
12 DROIT | MT 1216 droit pénal | BT1 droit pénitentiaire | NT1 travail du détenu | RT prisonnier politique [0431]
12 LAW | MT 1216 criminal law | BT1 law relating to prisons | NT1 prisoner work | RT political prisoner [0431]


étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]

Detained sticker
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· L’accès des États membres aux données à caractère personnel détenues par Europol et relatives à des analyses opérationnelles est ainsi rendu indirect, sur la base d’un système de concordance/non‑concordance («hit/no hit»): une comparaison automatisée produit un «hit» anonyme si la donnée détenue par l'État membre demandeur correspond à une donnée détenue par Europol.

· Access by Member States to personal data held by Europol and relating to operational analyses, is made indirect based on a hit/no hit system: an automated comparison produces an anonymous ‘hit’ if the data held by the requesting Member State match data held by Europol.


Cela contribuerait à mettre en adéquation les intérêts des bénéficiaires finals des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d'actifs et des entreprises détenues et pourrait mener à l'élaboration de stratégies d'investissement et de relations à plus long terme avec les entreprises détenues avec une participation des actionnaires.

This would contribute to a proper alignment of interests between the final beneficiaries of institutional investors, the asset managers and the investee companies and potentially to the development of longer-term investment strategies and longer-term relationships with investee companies involving shareholder engagement.


K. que des manifestations pacifiques ont été dispersées et de nombreux manifestants ont été arrêtés et placés en détention en vertu de cette loi ces derniers mois; que le 21 juin 2014, la police a dispersé une marche pacifique à Héliopolis dont les participants exigeaient l'abrogation de la loi n° 107 et la libération des personnes détenues en vertu de cette loi; que la police a, le même jour, arrêté plus de 50 personnes à l'occasion de cette manifestation; que plus de 20 de ces personnes sont toujours détenues et attendent leur procès;

K. whereas peaceful protests have been dispersed and many protesters have been arrested and detained under the Protest Law over the past few months; whereas on 21 June 2014 the police dispersed a peaceful march in Heliopolis demanding the repeal of the Protest Law and the release of those detained under it, and arrested more than 50 people in connection with this event on the same day; whereas more than 20 of those arrested continue to be detained and are facing trial;


Aux fins du calcul du montant à percevoir auprès de chaque titulaire d’une autorisation de mise sur le marché en application de l’article 4, paragraphe 4, l’Agence calcule la proportion d’unités de facturation détenues par chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché concerné par rapport au nombre total d’unités de facturation détenues par l’ensemble des titulaires d’autorisations de mise sur le marché concernés par la procédure.

For the purpose of calculating the amount to be levied on each marketing authorisation holder in application of Article 4(4), the Agency shall calculate the proportion of chargeable units held by each marketing authorisation holder concerned of the total number of chargeable units held by all marketing authorisation holders involved in the procedure.


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Accord interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 010301_1 - EN - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif aux informations classifiées détenues par le Conseil

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 010301_1 - EN - Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the Council concerning classified information held by the Council


Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif aux informations classifiées détenues par le Conseil

Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the Council concerning classified information held by the Council


L'accès des États membres aux données à caractère personnel détenues par Europol et relatives à des analyses opérationnelles est ainsi rendu indirect, sur la base d'un système de concordance/non-concordance ("hit/no hit"): une comparaison automatisée produit un "hit" anonyme si la donnée détenue par l'État membre demandeur correspond à une donnée détenue par Europol.

Access by Member States to personal data held by Europol and relating to operational analyses, is made indirect based on a hit/no hit system: an automated comparison produces an anonymous ‘hit’ if the data held by the requesting Member State match data held by Europol.


97. demande à l'Union d'encourager, dans ses dialogues sur les droits de l'homme, l'application des règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (règles de Bangkok) afin de renforcer les normes internationales en matière de traitement des détenues, portant sur les aspects concernant leur santé, la sexospécificité et la garde des enfants;

97. Calls for the EU, in its human rights dialogues, to promote the implementation of the UN Rules for the Treatment of Women Prisoners and Non-custodial Measures for Women Offenders (the Bangkok Rules), with a view to strengthening international norms for the treatment of women prisoners, encompassing the aspects of health, gender sensitivity and childcare;


22. demande à l'Union d'encourager, dans ses dialogues sur les droits de l'homme, l'application des règles des Nations unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) afin de renforcer les normes internationales en matière de traitement des détenues, portant sur les aspects concernant leur santé, la sexospécificité et la garde des enfants.

22. Calls on the EU, in its human rights dialogues, to promote the implementation of the UN Rules for the Treatment of Women Prisoners and Non-custodial Measures for Women Offenders (the Bangkok Rules), in order to strengthen the international norms for the treatment of women prisoners encompassing the aspects of health, gender sensitivity and childcare.




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détenue

Date index:2021-01-07 -

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