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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
Dossier détenu par le patient
Détenu
Détenu atteint d'invalidité
Détenu ayant un handicap
Détenu ayant une déficience
Détenu ayant une limitation fonctionnelle
Détenu en liberté surveillée
Détenu en prévention
Détenu en préventive
Détenu handicapé
Détenu infirme
Détenu invalide
Détenu mis en liberté surveillée
Détenu placé en liberté surveillée
Détenue
Personne détenue
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne incarcérée
Personne mise en détention avant le jugement
Prisonnier
Prisonnière
Prévention des situations criminogènes
Prévention situationnelle
Prévention situationnelle de la criminalité
Prévenu
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
étiquette «Détenue»
étiquette «Détenu»

Translation of "détenu en préventive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détenu en prévention | prévenu

remand prisoner
IATE - LAW
IATE - LAW


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]

offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]
Sociologie des personnes handicapées | Criminologie
Sociology of persons with a disability | Criminology


dossier détenu par le patient

Patient held record
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 408403008
SNOMEDCT-CA (élément du dossier) / 408403008


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière

prisoner | prison inmate | inmate | detainee
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée

inmate | detainee
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]

inmate subject to mandatory supervision
Administration pénitentiaire
Penal Administration


étiquette «Détenu» [ étiquette «Détenue» ]

Detained sticker
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


prévention des situations criminogènes | prévention situationnelle | prévention situationnelle de la criminalité

situational crime prevention | situational prevention
IATE - European construction | Criminal law
IATE - European construction | Criminal law


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]
IATE - Rights and freedoms | Economic growth
IATE - Rights and freedoms | Economic growth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire.

- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary.


3. condamne le harcèlement, l'intimidation et les violences dont sont victimes les militants des droits de l'homme, les journalistes et les opposants politiques exprimant pacifiquement leurs opinions; demande aux autorités de libérer immédiatement de prison ou de détention préventive les personnes détenues pour des motifs politiques;

3. Condemns the harassment, intimidation and violence directed against human rights activists, journalists and political opponents who express their opinions peacefully; calls on the authorities to release immediately from prison or pre-trial detention people who have been detained for political reasons;


3. Les parties coopèrent également dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le trafic illégal d'armes légères et de petit calibre, en vue de développer la coordination des actions visant à renforcer la coopération dans le domaine juridique, institutionnel et de la police, ainsi que la collecte et la destruction d'armes légères et de petit calibre détenues illégalement par des civils.

3. The Parties shall also cooperate in the field of prevention and combat of illegal traffic of small arms and light weapons with the aim of developing, among others, coordination in actions to strengthen legal, institutional and police cooperation, as well as the collection and destruction of illicit small arms and light weapons in civilian hands.


62. recommande une action conjointe de prévention et de lutte contre les phénomènes d'illégalité en matière environnementale liés à des activités criminelles relevant de la criminalité organisée et de type mafieux ou en découlant, y compris au moyen du renforcement d'organismes européens comme Europol et Eurojust et d'organismes internationaux comme Interpol et l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), ainsi que grâce au partage des méthodes de travail et des informations détenues par les États membr ...[+++]

62. Recommends that joint action be taken to prevent and combat illegal environment-related activities connected to or resulting from organised crime and mafia-type criminal activities, including by strengthening European bodies such as Europol and Eurojust, and international ones such as Interpol and the United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI), as well as by sharing working methods and information held by the Member States that have been the most involved in combating this form of crime, with a view ...[+++]


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59. recommande une action conjointe de prévention et de lutte contre les phénomènes d'illégalité en matière environnementale liés à des activités criminelles de type organisé et mafieux ou en découlant, y compris au moyen du renforcement d'organismes européens comme Europol et Eurojust et d'organismes internationaux comme Interpol et l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), ainsi que grâce au partage des méthodes de travail et des informations détenues par les États membres qui ...[+++]

59. Recommends that joint action be taken to prevent and combat illegal environment-related activities connected to or resulting from organised mafia-type criminal activities, including by strengthening European bodies such as Europol and Eurojust, and international ones such as Interpol and the United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI), as well as by sharing working methods and information held by the Member States that have been the most involved in combating this form of crime, with a view to develo ...[+++]


– prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le traitement des personnes détenues dans les établissements de police, placées en détention préventive ou purgeant une peine d'emprisonnement.

- Take additional measures to improve treatment of detainees in police stations, pre-trial detention and prisons.


– prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le traitement des personnes détenues dans les établissements de police, placées en détention préventive ou purgeant une peine d'emprisonnement.

- Take additional measures to improve treatment of detainees in police stations, pre-trial detention and prisons.


- les chevauchements des procédures fixées dans la directive cadre sur les déchets et la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées des pollutions seront éliminés, et notamment lorsqu’un permis IPPC sera détenu, un permis supplémentaire pour les déchets ne sera pas nécessaire;

- overlaps between the permit procedures set up in the Waste Framework Directive and the Integrated Pollution Prevention and Control Directive will be removed by indicating that if an IPPC permit is held, no additional waste permit is necessary;


L'article 30 du traité de l'Union, prévoit en effet une action en commun des États membres dans le domaine de la coopération policière. cette action en commun couvre la coopération opérationnelle entre autorités compétentes, y compris les services de police, les services des douanes et autres services répressifs spécialisés des États membres, dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales et des enquêtes (article 30, paragraphe 1, pointa), ainsi que la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l'échange d'informations pertinentes, y compris d'informations détenues ...[+++]

Article 30 of the Treaty on European Union provides for common action of the Member States in the field of police cooperation. This action includes operational cooperation between the competent authorities, including the police, customs and other specialised law enforcement services of the Member States in relation to the prevention, detection and investigation of criminal offences (Article 30(1)a), and the collection, storage, processing, analysis and exchange of relevant information, including information held by law enforcement services on reports on suspicious financial transactions, in particular through Europol, subject to appropri ...[+++]


Sachant que les lois actuellement en vigueur en Arabie Saoudite sont discriminatoires à l’égard des femmes (les femmes coupables d’adultère et d’apostasie sont respectivement condamnées à être lapidées et condamnées à mort; plus de 28 femmes ont été exécutées depuis 1990; elles sont victimes de discrimination de la part de l’État, qui les méprise; elles vivent dans des conditions de ségrégation; elles sont détenues et incarcérées arbitrairement; elles sont surveillées par le comité pour la diffusion de la vertu et la prévention du vice, encore app ...[+++]

The laws currently in force in Saudi Arabia discriminate against women. For instance, women are stoned for committing adultery and condemned to death for apostasy. More than 28 women having been executed since 1990. In its contempt for women, the State discriminates against them. They are subjected to gender apartheid, arbitrarily detained and imprisoned, and watched by the Committee for the Propagation of Virtue and the Prevention of Vice, also known as the al-Mutawa’een.




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détenu en préventive

Date index:2021-11-18 -

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