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Dépenses de mise en valeur
Dépenses de mise en valeur amorties
Dépenses de mise en valeur du contractant
Dépenses de mise en valeur liées à l'extraction
Frais de lancement
Frais promotionnels

Translation of "dépenses de mise en valeur amorties " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dépenses de mise en valeur amorties

recovered development costs
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


dépenses de mise en valeur liées à l'extraction

development costs of the mining sector
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


dépenses de mise en valeur du contractant

contractor's development costs
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


frais de lancement [ frais promotionnels | dépenses de mise en valeur ]

development expenses [ development costs ]
Produit (Commercialisation) | Publicité | Comptabilité générale
The Product (Marketing) | Advertising | Financial Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce crédit s'appliquera aux dépenses fondamentales canadiennes d'exploration et aux dépenses de mise en valeur avant la production dans le secteur des diamants, des métaux de base et des métaux précieux, ainsi que des minéraux industriels qui sont transformés en métaux de base ou en métaux précieux.

This credit will apply to both Canadian grassroots exploration and pre-production development expenditures for diamonds, base or precious minerals and industrial minerals that become base or precious metals through refining.


(I) d’une part, lorsque la filiale exploitait une entreprise donnée dans le cadre de laquelle un bien a été acquis, ou une dépense faite, avant ce moment antérieur, qu’un montant au titre de ce bien ou de cette dépense a été inclus dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la filiale pour son année d’imposition au cours de laquelle elle a été liquidée et que la société mère exploitait l’entreprise donnée tout au long de l’année donnée, l’excédent éventuel du total des montants représentant chacun le revenu de la société mère pour l’année donn ...[+++]

(I) where the subsidiary carried on a particular business in the course of which a property was acquired, or an expenditure was made, before that time in respect of which an amount was included in computing the subsidiary’s investment tax credit for its taxation year in which it was wound up, and the parent carried on the particular business throughout the particular year, the amount, if any, by which the total of all amounts each of which is the parent’s income for the particular year from the particular business, or the parent’s income for the particular year from any other business substantially all the income of which was derived ...[+++]


3. Pour ce qui est des opérations concernant l'assistance technique ou des activités de mise en valeur et le renforcement des capacités, les dépenses peuvent être engagées en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, pour autant que les conditions prévues au paragraphe 2, points a) et c), soient remplies.

3. For operations concerning technical assistance or promotional activities and capacity-building, expenditure may be incurred outside the Union part of the programme area provided that the conditions in points (a) and (c) of paragraph 2 are satisfied.


Ils ont droit à une radiation de 100 p. 100 dès la première année de revenu imposable. Au Canada, aux fins des dépenses de mise en valeur, on applique un solde dégressif de 30 p. 100, donc cela peut prendre cinq à sept ans pour se retrouver au même niveau de radiation qu'aux États-Unis.

In Canada, historically, for development expenses, it's been a 30% declining balance, so it can take somewhere between five to seven years to get that same level of writeoff against the taxes.


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des dépenses inéligibles, telles que des dépenses effectuées en dehors de la période de mise en œuvre (3 opérations), des cas de taxe sur la valeur ajoutée inéligible (2 opérations), des activités non couvertes par le marché (1 opération) ou des coûts indirects déclarés comme des coûts directs (1 opération);

ineligible expenditure, such as expenditure relating to expenditure incurred outside the implementation period (three transactions), ineligible VAT (two transactions), activities not covered by the contract (one transaction) or indirect costs claimed as direct costs (one transaction);


Les dépenses de marketing seraient considérées comme des dépenses en capital dans un actif incorporel, et seraient ensuite amorties pendant la durée du contrat, compte tenu d'une valeur résiduelle à l'expiration prévue de l'accord de services aéroportuaires.

The marketing expenses would be treated as capital expenditure in an intangible asset, and then depreciated for the duration of the contract, taking into consideration a residual value at the foreseen termination of the airport services agreement.


Exigence relative à une situation proche de l’équilibre ou excédentaire || OMT par pays en termes structurels: - créer une marge de sécurité pour éviter que le déficit ne passe la barre des 3 % - progresser rapidement sur la voie de la viabilité - autoriser une marge de manœuvre budgétaire Pour la zone euro et les États membres participant au MCE II: limites de -1 % du PIB Critère pour les dépenses: le taux de croissance des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires, devrait être ≤ au taux à moyen terme pour la croissance potentielle du PIB || 0,5 % du PIB (valeur ...[+++]

Requirement of a close to balance or in surplus position || Country specific MTO in structural terms: - Provide a safety margin with respect to the 3% deficit limit - Ensure rapid progress towards sustainability - Allow room for budgetary manoeuvre For euro area and ERMII MS: limits of -1% of GDP Expenditure benchmark: expenditure net of discretionary measures should grow ≤ medium-term potential GDP || 0.5% GDP as a benchmark: - More in good times - Less in bad times >0.5% if debt above 60% or if pronounced sustainability risks Temporary deviation from the adjustment path allowed if: - Implementation of major structural reforms with a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances – emphasis on pension reform - Unusual ...[+++]


elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.

they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.


Les dépenses de mise en valeur sont passées de 11 millions de dollars en 1994 à 57 millions en 1995, reflétant ainsi l'aménagement des nouvelles mines d'or à Brewery Creek et au mont Nansen.

Expenses for development purposes rose from $11 million in 1994 to $57 million in 1995, reflecting the development of new gold mines in Brewery Creek and Nansen Mount.


Ceci a pour consequence que la societe publique gestionnaire de cet ensemble d'actions de mise en valeur du potentiel endogene devra prendre en charge immediatement la totalite des depenses de fonctionnement.

The company managing this scheme for exploiting internally-generated potential will consequently have to meet all the operating costs immediately.




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dépenses de mise en valeur amorties

Date index:2023-01-10 -

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