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CCT dfo
CCT déclarée de force obligatoire
Composition déclarée
Conforme à l'étiquette
Convention collective de travail étendue
Distances déclarées - hélistations
Envoi avec valeur déclarée
Envoi à valeur déclarée
Héliport
Hélistation
Hélistation de dégagement
Hélistation de départ
Hélistation en surface
La demande a été déclarée irrecevable
La demande a été déclarée non-recevable
Loi déclarée inconstitutionnelle
Loi déclarée inopérante
Non-validité d'une loi
Région déclarée sinistrée
Teneur déclarée
Zone déclarée sinistrée

Translation of "déclarées hélistations " (French → English) :

distances déclarées - hélistations

declared distances - heliports
Transport aérien
Air Transport


hélistation de dégagement | hélistation de départ

alternate heliport
aéronautique
aéronautique


envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée

insured item
IATE - 0436
IATE - 0436


la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable

the claim was dismissed
IATE -
IATE -


zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]

declared disaster area
Droit de la responsabilité civile (droit civil) | Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Law of Civil Liability (civil law) | Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]

invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]
Droit constitutionnel
Constitutional Law


conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée

meeting label claim
emballage et conditionnement
emballage et conditionnement


convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]

collective employment contract declared generally applicable
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


héliport | hélistation

heliport
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


hélistation en surface

surface level heliport
aéronautique > circulation aérienne | aéronautique > hélicoptère
aéronautique > circulation aérienne | aéronautique > hélicoptère




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déclarées hélistations

Date index:2022-02-27 -

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