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Déclaration GES
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Inventaire communautaire des gaz à effet de serre
Inventaire des GES
Inventaire des gaz à effet de serre
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Taxe sur les gaz à effet de serre
Taxe sur les émissions de gaz à effet de serre
émission de GES
émission de gaz contribuant à l'effet de serre
émission de gaz à effet de serre

Translation of "déclaration des émissions de gaz à effet de serre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
gestion | protection de l'environnement > source de pollution atmosphérique
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Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions
IATE - ENVIRONMENT
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Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre [ Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère ]

Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act [ An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere ]
Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens | Agents de pollution | Réchauffement climatique et couche d'ozone
Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian) | Pollutants | Climate Warming and Ozone Layer


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
développement durable | administration publique
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émission de gaz à effet de serre [ émission de GES | émission de gaz contribuant à l'effet de serre ]

greenhouse gas emission [ GHG emission | emission of greenhouse gas | emission of GHG ]
Climatologie | Agents de pollution | Pollution de l'air
Climatology | Pollutants | Air Pollution


Les émissions de gaz à effet de serre : le rôle de l'énergie [ Les émissions de gaz à effet de serre ]

Greenhouse gas emissions: the energy dimension [ Greenhouse gas emissions ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

greenhouse gas tax | GHG tax
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau


inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des gaz à effet de serre | inventaire des GES

greenhouse gas inventory | GHG inventory
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne | inventaire communautaire des gaz à effet de serre

Annual European Union greenhouse gas inventory | Community greenhouse gas inventory
IATE - ENVIRONMENT | EUROPEAN UNION
IATE - ENVIRONMENT | EUROPEAN UNION


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive
IATE - European Union law | Environmental policy
IATE - European Union law | Environmental policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est indispensable, pour garantir la qualité des déclarations relatives aux émissions, d’utiliser des données cohérentes et de qualité pour déclarer les émissions de gaz à effet de serre fluorés.

The use of consistent, high-quality data to report on fluorinated greenhouse gas emissions is essential to ensuring the quality of emissions reporting.


Règlement (UE) no601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal Officiel L 181 du 12.7.2012]: le règlement définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des données d’activité au titre de la directive 2003/87/CE pour la période d’échanges du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne qui commence le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges ultérieures.

Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council [Official Journal L 181 of 12.7.2012]: the Regulation sets rules for the monitoring and reporting on greenhouse gas emissions and activity data under Directive 2003/87/EC for the trading period of the European Union's emission quota trading system to begin on January 1, 2013 and for the subsequent exchange periods.


La mise en place, par les États membres, de systèmes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre fluorés assurerait une cohérence avec le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (5).

The establishment of reporting systems by Member States of emissions of fluorinated greenhouse gases would provide coherence with Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council (5).


Il convient que le domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union liées au climat, notamment en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, les politiques ayant trait à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, la conservation des réservoirs naturels de carbone, le système d'échange de quotas d'émission, les efforts des États membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le captage et le stockage du carbone, les sources d'énergie r ...[+++]

The priority area Climate Change Mitigation should contribute to the development and implementation of Union climate-related policy and legislation, in particular with regard to greenhouse gas monitoring and reporting, policies related to land use, land-use change and forestry, conservation of natural carbon sinks, the emissions trading system, Member States' effort to reduce greenhouse gas emissions, carbon capture and storage, renewable energy, energy efficiency, transport and fuels, ozone layer protection and fluorinated gases.


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Le Conseil a adopté ce jour le règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, qui remplacera le mécanisme actuel de surveillance établi par la décision 280/2004/CE (doc. 1/13 et 7699/13 ADD1).

The Council adopted today the regulation on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change, which will replace the current monitoring mechanism established under decision 280/2004/EC (1/13, 7699/13 ADD1).


Le Conseil a adopté un règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique, qui remplacera le mécanisme actuel de surveillance établi par la décision 280/2004/CE (doc. 1/13 et 7699/13 ADD 1).

The Council adopted the regulation on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change, which will replace the current monitoring mechanism established under decision 280/2004/EC (1/13, 7699/13 ADD1).


(23) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique[22] afin d’établir des exigences concernant la surveillance et la déclaration des émissions de CO2 du transport maritime par les États membres en vertu du présent règlement.

(23) Regulation (EU) No 525/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on a mechanism for monitoring and reporting greenhouse gas emissions and for reporting other information at national and Union level relevant to climate change[22] should be amended to establish requirements for the monitoring and reporting of CO2 emissions from maritime transport by Member States pursuant to this Regulation.


L’UE et les États membres coopèrent déjà pour surveiller et déclarer les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’une décision adoptée en 2004 .

The EU and Member States already cooperate to monitor and report GHG emissions under the terms of a Decision adopted in 2004.


La Commission européenne a présenté aujourd'hui une législation visant à renforcer sensiblement les dispositions en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour répondre aux nouvelles exigences qui découlent du paquet législatif de l'UE sur l'énergie et le climat pour la période 2013 – 2020.

The European Commission today proposed legislation to significantly enhance the monitoring and reporting of GHG emissions, in particular to meet new requirements arising from the package of EU climate and energy laws for the period 2013-2020.


Le Conseil ne s'est pas opposé à un projet de décision de la Commission visant à ajouter, à partir de janvier 2013, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE, des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre concernant des activités et des gaz supplémentaires (doc. 9233/11).

The Council did not oppose a draft Commission decision on monitoring and reporting guidelines for emissions from activities and gases that will be included in the EU emissions trading system as of January 2013 (9233/11).




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déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Date index:2023-02-26 -

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