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Règlement portant dispositions communes
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U BOP

Translation of "disposition générale d'un aérodrome " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
disposition générale d'un aérodrome [ plan de l'aérodrome | plan d'un aérodrome ]

aerodrome layout
Aérodromes
Airfields


plan de masse d'un aérodrome | plan de masse d'aérodrome | disposition générale d'un aérodrome

aerodrome layout | aerodrome master plan
aéronautique > circulation aérienne | aéronautique > infrastructure aérienne
aéronautique > circulation aérienne | aéronautique > infrastructure aérienne


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
IATE - EU finance | Regions and regional policy
IATE - EU finance | Regions and regional policy


disposition générale | stipulation générale

blanket clause
IATE - 04
IATE - 04


implantation générale d'un aérodrome

aerodrome layout
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


disposition générale anti-évitement [ DGAE | règle générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit ]

general anti-avoidance rule [ GAAR | general anti-avoidance provision ]
Fiscalité
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disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE

general anti-avoidance rule | GAAR
économie > impôt
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assurance > contrat d'assurance
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dessin de disposition générale [ plan de disposition générale | dessin d'agencement ]

general location drawing [ general arrangement drawing | arrangement drawing ]
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Dessin architectural et instruments
Plans and Specifications (Construction) | Architectural Drafting and Tools


Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements [ U BOP ]

Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U BOP ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vol, sur l’aire de mouvement d’un aérodrome comme sur un site d’exploitation, un aéronef est exploité conformément aux règles générales, aux dispositions locales applicables et, par ailleurs, en vol:

The operation of an aircraft either in flight, on the movement area of an aerodrome or at an operating site shall be in compliance with the general rules, the applicable local provisions and, in addition, when in flight, either with:


À l’arrivée d’un vol sur un aérodrome, le compte rendu complet d’activité volcanique est remis sans retard par l’exploitant de l’aéronef ou un membre de l’équipage de conduite au centre météorologique de l’aérodrome ou, si ledit centre n’est pas facilement accessible aux membres de l’équipage de conduite à l’arrivée, le formulaire rempli est traité conformément aux dispositions adoptées localement par l’autorité météorologique et l’exploitant.

On arrival of a flight at an aerodrome, the completed report of volcanic activity shall be delivered by the aircraft operator or a flight crew member, without delay, to the aerodrome meteorological office, or if such office is not easily accessible to arriving flight crew members, the completed form shall be dealt with in accordance with local arrangements made by the meteorological authority and the aircraft operator.


«b) aux aérodromes ou parties d’aérodrome, ainsi qu’aux équipements, personnels et organismes visés au paragraphe 1, points c) et d), qui sont exploités par l’armée et sous son contrôle, lorsque le trafic pris en charge ne relève pas principalement de la circulation aérienne générale; ».

"(b) aerodromes or part thereof, as well as equipment, personnel and organisations, referred to in paragraph 1(c) and (d), that are controlled and operated by the military, where traffic served is primarily other than general air traffic; "'


«Par voie de dérogation au paragraphe 3 bis, les États membres peuvent décider d’exempter des dispositions du présent règlement les aérodromes qui:

"By way of derogation from paragraph 3a, Member States may decide to exempt from the provisions of this Regulation an aerodrome which:


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(3) Pour tenir compte des besoins techniques, scientifiques, opérationnels ou liés à la sécurité en modifiant ou en complétant les dispositions relatives à la navigabilité, à la protection de l’environnement, aux pilotes, aux opérations aériennes, aux aérodromes, à la GTA/SNA, aux contrôleurs aériens, aux exploitants de pays tiers, à la supervision et au contrôle d’application, aux mesures dérogatoires, aux amendes et astreintes et aux honoraires et redevances, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes con ...[+++]

(3) In order to take into account technical, scientific, operational or safety needs, by amending or supplementing the provisions on airworthiness, environmental protection, pilots, air operations, aerodromes, ATM/ANS, air traffic controllers, third-country operators, oversight and enforcement, flexibility provisions, fines and periodic penalty payments and fees and charges, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission.


L’exploitant d’aérodrome conserve à l’aérodrome au moins une copie complète et mise à jour du manuel de l’aérodrome et la tient à la disposition pour toute inspection par l’autorité compétente.

The aerodrome operator shall keep at least one complete and current copy of the aerodrome manual at the aerodrome and make it available for inspection by the Competent Authority.


Dans un délai de trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, les États membres communiquent à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée l’«Agence») les noms des aérodromes, leur localisation, leur code d’aéroport OACI et les noms des exploitants d’aérodrome, ainsi que le nombre de passagers et de mouvements de fret sur les aérodromes concernés par les dispositions du règlement (CE) no 216/2008 et du présent règlement.

Within three months after the entry into force of this Regulation the Member States shall inform the European Aviation Safety Agency (‘the Agency’) of the names, locations, ICAO airport codes of the aerodromes and the names of aerodrome operators, as well as the number of passengers and cargo movements of the aerodromes to which the provisions of Regulation (EC) No 216/2008 and this Regulation apply.


Les informations pertinentes relatives à la conception, notamment les plans, les rapports d’inspection, de test et autres rapports appropriés, sont tenues et conservées par l’exploitant d’aérodrome à disposition de l’autorité compétente, conformément aux dispositions du paragraphe ADR.OR.D.035 et remises sur demande à l’autorité compétente.

Relevant design information, including drawings, inspection, test and other relevant reports, shall be held and kept by the aerodrome operator at the disposal of the Competent Authority, in accordance with the provisions of ADR.OR.D.035 and provided on request to the Competent Authority.


2. Les aérodromes, les équipements d’aérodrome et l’exploitation des aérodromes sont conformes aux exigences essentielles et sont établis conformément aux dispositions suivantes:

2. The compliance of aerodromes, aerodrome equipment and operation of aerodromes with the essential requirements shall be established in accordance with the following:


En particulier, les aérodromes qui ne sont pas ouverts au public et les aérodromes qui sont essentiellement utilisés pour l’aviation de loisir ou sur lesquels sont offerts des services commerciaux de transport aérien autres que les vols effectués selon les règles de navigation aux instruments et qui comportent des pistes revêtues de moins de 800 m devraient rester sous le contrôle réglementaire des États membres sans que le présent règlement n’impose aux autres États membres l’obligation de reconnaître ces dispositions nationales.

In particular, aerodromes which are not open to public use and aerodromes mainly used for recreational flying or serving commercial air transport other than in accordance with instrument flight procedures and with paved runways of less than 800 metres, should remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.




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disposition générale d'un aérodrome

Date index:2022-12-09 -

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