capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]

circuit à couplage de charges | circuit couple de charge | dispositif à couplage de charges | CCD [Abbr.]

[27] Dispositifs TIC prenant en charge les capacités fonctionnelles des personnes handicapées.

Néanmoins, elle vient aussi renforcer le rôle des assurances complémentaires dans l'accessibilité aux système de soins, y compris pour les personnes les plus démunies pour lesquelles des dispositifs de prise en charge de cette part complémentaire doivent alors être imaginés.

Dans le cadre des dispositions prévues par l'accord de coopération sur le sans-abrisme et l'absence de chez soi, j'ai l'intention à court terme d'attirer l'attention de mes homologues des entitées fédérées sur l'achèvement imminent du projet Housing First Belgium et la nécessaire prise de relais des dispositifs de terrain en charge du suivi des personnes dans le logement.

Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant se plaint de la dislocation d'une terre de culture orthogonale (au niveau du giratoire d'accès), ce qui engendre des pertes de rendement et un surcoût des travaux agricoles ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de cette hypothétique perte ou surcoût d'exploitation d'un solde de parcelle non intercepté par le périmètre d'expropriation. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant signale que le drainage de sa parcelle de terre devra être adapté du fait de la ...[+++]coupure des drains interceptés par le périmètre d'expropriation et les aménagements projetés ; Considérant que le réclamant demande la prise en charge par le demandeur de la remise en état desdits drains ; Considérant que l'estimation qui sera réalisée par le Comité d'Acquisition d'immeubles ou, le cas échéant, par le Juge de Paix ou les Cours et Tribunaux sera établie tenant compte de la nécessité de procéder à des travaux de ce type si l'emprise à exproprier modifie les dispositifs de gestion culturale existants, tels les drains. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les fossés projetés sont situés sur des terrains sableux et qu'il y a risque d'érosion des terres agricoles ; Considérant que les terrains sis dans le périmètre d'expropriation se situent tous en partie basse des bassins versants, que les fossés seront conçus de manière à éviter des affaissements qui seraient préjudiciables tant au monde agricole qu'aux aménagements de la ZAE. Il ne sera pas tenu compte de cette remarque ; Considérant qu'un réclamant estime que les merlons plantés en limite Nord de la ZAE créeront de l'ombre aux terres agricoles adjacentes ; Considérant que la législation impose la création d'un dispositif d'isolement qui assure un ...