Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes devraient se voir interdire toute négociation avant l’annonce d’un rapport financier intermédiaire ou d’un rapport de fin d’année que l’émetteur concerné est tenu de rendre public, conformément aux règles de la plate-forme de négociation où les actions de l’émetteur sont admises à la négociation, ou conformément au droit national, sauf en cas de circonstances spécifiques et restreintes qui justifieraient l’octroi par l’émetteur d’une autorisation permettant à une personne exerçant des responsabilités dirigeantes à négocier.

Les travaux de recherche menés par l'université de Loughborough (Royaume-Uni) ont montré que la proportion de femmes occupant une fonction d'entraîneuse ou de dirigeante au sein des instances dirigeantes du sport en Europe restait très faible (10 % en moyenne), des exceptions étant à noter dans certains États membres au niveau des clubs locaux pour les dirigeantes et à des niveaux peu élevés pour les entraîneuses.

Puisque le présent règlement délégué spécifie les tâches et les responsabilités de l’«organe directeur» et des «instances dirigeantes», il convient de préciser la signification de ces termes, en particulier le fait qu’un organe directeur peut être composé de membres des instances dirigeantes.

En septembre 2011, des écoles de commerce européennes et des dirigeantes d’entreprise ont lancé un appel à l’action pour briser le plafond de verre qui bloque l’accès des femmes dirigeantes aux sièges d’administrateurs dans tous les pays d’Europe.

Renseignement complémentaire: a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l'association Ummah Tameer e-Nau (UTN).

J'aimerais, monsieur le Président, que vous disiez aux députés d'en face de ne pas faire de commentaires désobligeants non plus et on va bien s'entendre (1530) Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre m'indique à quel endroit dans le projet de loi on dit que les têtes dirigeantes sont touchées, puisque, selon les définitions qu'on voit à l'article qu'on est en train d'étudier et aux articles subséquents, l'individu doit avoir commis une infraction. On sait fort bien que ce ne sont pas les têtes dirigeantes qui commettent l'infraction, mais des hommes de bras.