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Appréciation de projet
Directeur d'école primaire
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Directrice d'école du premier degré
Directrice d'école primaire
Directrice de cabinet de courtage
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Directrice développement produits
LDE
Ligne directrice de l'ICH sur l'évaluation des risques
Lignes directrices pour l'emploi
évaluation de programme
évaluation de projet

Translation of "directrices pour l'évaluation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
directeur de l'évaluation des emplois et de la recherche sur les salaires [ directrice de l'évaluation des emplois et de la recherche sur les salaires | directeur de l'évaluation des emplois et de la recherche sur les traitements | directrice de l'évaluation des emplois et de la recherche sur les traitements ]

job evaluation and salary research manager
Désignations des emplois (Généralités) | Rémunération (Gestion du personnel) | Évaluation du personnel et des emplois
Occupation Names (General) | Remuneration (Personnel Management) | Personnel and Job Evaluation


lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines
IATE - European construction
IATE - European construction


ligne directrice de l'ICH sur l'évaluation des risques

ICH guideline on risk management
IATE - Health
IATE - Health


directeur général en vérification, en évaluation et en divulgation [ directrice générale en vérification, en évaluation et en divulgation ]

Director General, Audit, Evaluation and Disclosure
Postes gouvernementaux | Vérification (Comptabilité)
Government Positions | Auditing (Accounting)


Méthodologie d'évaluation : Lignes directrices en matière d'évaluation archivistique

An Appraisal Methodology: Guidelines for Performing an Archival Appraisal
Titres de documents et d'œuvres | Classification des documents (Bibliothéconomie)
Titles of Documents and Works | Document Classification (Library Science)


directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits

innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré

headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]
40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4021 gestion administrative | BT1 programme d'action | BT2 gestion | RT évaluation de l'aide [0811] | évaluation technologique [6411] | méthode d'évaluation [6416] | plan de développement [1606] | projet de re
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4021 management | BT1 action programme | BT2 management | RT aid evaluation [0811] | development plan [1606] | evaluation method [6416] | industrial project [6806] | research project [6416] | technology asses


lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
IATE - Employment
IATE - Employment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Répondant à une demande de la Commission, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, en octobre 2010, un avis scientifique établissant les lignes directrices de l'évaluation des risques environnementaux des plantes génétiquement modifiées (ci-après les «lignes directrices»), qui révisait les lignes directrices précédentes.

Following a request from the Commission, the European Food Safety Authority (EFSA) adopted in October 2010 a Scientific opinion establishing guidance on the environmental risk assessment of genetically modified plants (‘the Guidance’), which is a revision of the previous guidance.


En ce qui concerne les lignes directrices sur le prix abordable du service universel, la Commission estime qu'il serait plus pertinent d'établir des lignes directrices pour éclairer les ARN sur la manière d'évaluer ce niveau de prix abordable que des lignes directrices sur le niveau abordable des prix proprement dit.

On the question of guidelines on affordability of universal service, the Commission considers that there may be more scope for guidelines for NRAs on how affordability can be assessed than for guidelines on affordability per se.


En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 , les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices au plus ...[+++]

For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession , the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


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: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui le ...[+++]

(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the g ...[+++]


Conformément au paragraphe 2 de l'article 3, les lignes directrices ont pour objet de servir de guide pour l'évaluation visée à l'article 4 paragraphe 1, qui prévoit à son tour que "pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article ...[+++]

Pursuant to Article 3(2), the purpose of the guidelines is to serve as a basis for the assessments referred to in Article 4(1), which in turn provides that "For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list is given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive ...[+++]


Ces lignes directrices serviront de base pour l'évaluation que prévoit l'article 4, paragraphe premier, de la directive 92/85/CEE, et qui fait partie intégrante de l'évaluation des risques visée à l'article 9 de la directive-"cadre" 89/391/CEE du Conseil, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.

These guidelines will serve as a basis for the assessment referred to in Article 4(1) of the same Directive, which is an integral part of the assessment of the risks referred to in Article 9 of the "framework" Council Directive 89/391/EEC on the introduction of measures to encourage improvement in the safety and health at workers at work, which states that:


L'Assemblée des Premières Nations a été avisée que le ministère des Ressources naturelles prévoit se reposer sur les lignes directrices et les principes pour l'évaluation de l'impact social qui ont été élaborées par le Comité inter-organisations sur les lignes directrices et les principes de l'évaluation des impacts sociaux, qui est une institution américaine, et aussi sur les lignes directrices employées par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour définir les répercu ...[+++]

The Assembly of First Nations has been advised that the Department of Natural Resources plans to rely upon the guidelines and principles for social impact assessments as prepared by the Inter-Organizational Committee on Guidelines and Principles for Social Impact Assessment, which is an American institution, and the guidelines employed by the Canadian Environmental Assessment Agency to define the significant socio-economic effects.




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directrices pour l'évaluation

Date index:2021-07-20 -

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