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Compensation
Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Frein à compensation automatique d'usure
Frein à compensation automatique de jeu
Frein à rattrapage automatique d'usure
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Plasma
Produits destinés à la vente
Psychologique

Translation of "destinée à compenser " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plasma (succédané de-) | substance destinée à compenser la diminution de volume du sang circulant

plasma expander | blood expander
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -


pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


coût des marchandises destinées à la vente [ coût des produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente | produits destinés à la vente ]

cost of goods available for sale [ goods available for sale ]
Gestion budgétaire et financière | Vérification (Comptabilité) | Comptabilité analytique
Financial and Budgetary Management | Auditing (Accounting) | Cost Accounting


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes
science de l'atmosphère > météorologie
science de l'atmosphère > météorologie


station agrométéorologique destinée à des fins particulières [ station de météorologie agricole destinée à des fins particulières ]

agrometeorological station for specific purposes [ agricultural meteorological station for specific purposes ]
Agriculture - Généralités | Stations, instruments et équipements météorologiques
Agriculture - General | Weather Stations and Meteorological Instruments and Equipment


frein à rattrapage automatique d'usure | frein à compensation automatique d'usure | frein à compensation automatique de jeu

self-adjusting brake
industrie automobile > véhicule de transport routier | industrie automobile > frein du véhicule automobile
industrie automobile > véhicule de transport routier | industrie automobile > frein du véhicule automobile


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic
Protection de l'environnement (Environnement) | Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transport sur route (Transports)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | Transport


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic
Protection de l'environnement (Environnement) | Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Transport sur route (Transports)
Environment & ecology | Law, legislation & jurisprudence | Transport


compensation | modification tendant à rétablir un équilibre physiologique | psychologique

compensation
UGENT - Medical terms -
UGENT - Medical terms -
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
96. observe que les émissions de gaz à effet de serre provenant des déplacements professionnels entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg ont chuté de 34 % en 2012 par rapport à 2006; invite le Bureau à garantir une totale transparence et à comptabiliser également les émissions causées par les déplacements des députés entre leur pays d'origine et Bruxelles et Strasbourg; se félicite des mesures destinées à compenser les émissions qui ne peuvent être réduites et sont inévitables; préconise la mise en œuvre de nouvelles politiques de compensation dans le cadre de projets menés conformément à la norme de référence ("gold standard") recon ...[+++]

96. Takes note that greenhouse gas emissions from Parliament’s staff travel between Brussels, Luxembourg and Strasbourg have dropped by 34 % in 2012 compared to 2006; calls on the Bureau to ensure complete transparency and to also account for emissions caused by Members travelling from their home countries to Brussels and Strasbourg; welcomes measures to offset those emissions that cannot be reduced and are unavoidable; recommends further offsetting policies to be implemented with projects according to the UN recognised Clean Development Mechanism (CDM) 'Gold Standard';


99. observe que les émissions de gaz à effet de serre provenant des déplacements professionnels entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg ont chuté de 34 % en 2012 par rapport à 2006; invite le Bureau à garantir une totale transparence et à comptabiliser également les émissions causées par les déplacements des députés entre leur pays d'origine et Bruxelles et Strasbourg; se félicite des mesures destinées à compenser les émissions qui ne peuvent être réduites et sont inévitables; préconise la mise en œuvre de nouvelles politiques de compensation dans le cadre de projets menés conformément à la norme de référence ("gold standard") recon ...[+++]

99. Takes note that greenhouse gas emissions from Parliament’s staff travel between Brussels, Luxembourg and Strasbourg have dropped by 34 % in 2012 compared to 2006; calls on the Bureau to ensure complete transparency and to also account for emissions caused by Members travelling from their home countries to Brussels and Strasbourg; welcomes measures to offset those emissions that cannot be reduced and are unavoidable; recommends further offsetting policies to be implemented with projects according to the UN recognised Clean Development Mechanism (CDM) 'Gold Standard';


En ce qui concerne les aides au remembrement, les mesures de promotion sous la forme de publications destinées à sensibiliser le grand public aux produits agricoles, les aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle, les aides destinées à compenser les coûts afférents à l'éradication de maladies animales ou d'organismes nuisibles aux végétaux ainsi que les pertes causées par ces maladies animales ou ces organismes nuisibles aux végétaux, les a ...[+++]

As regards aid for land consolidation, promotion measures in form of publications aimed at raising awareness of agricultural products among the wider public, aid to compensate for losses caused by adverse climatic event which can be assimilated to a natural disaster, aid to compensate for the costs of the eradication of animal diseases and plant pests and for losses caused by those animal diseases or plant pests, aid to cover the costs of the removal and destruction of fallen stock, aid for research and development, aid to make good the damage caused by natural disaster and aid for investments in favour of conservation of cultural and na ...[+++]


Il convient que ces catégories d'aides incluent notamment les aides à l'investissement, comme les aides aux investissements dans des immobilisations corporelles et incorporelles ou concernant le transfert des bâtiments d'une exploitation agricole, les aides à la création d'entreprises et de débouchés commerciaux telles que les aides en faveur des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, les aides en faveur des groupements de producteurs, ainsi que les aides en faveur de la participation à des systèmes de qualité, les aides visant à faciliter le développement des entreprises, telles que les aides au transfert de connaissances et aux actions d'information, les aides aux services de conseil, les aides en faveur des activités de promot ...[+++]

Those categories of aid should in particular encompass investment aid such as investments in tangible assets or intangible assets or for the relocation of farm buildings, aid for business start-ups and business opportunities such as aid for young farmers and small farms, aid for producer groups, as well as aid for participation in quality schemes, aid to facilitate business development, such as aid for knowledge transfer and information actions, aid for advisory services, aid for promotion activities, aid for farm replacement services, risk and crisis management aid such as aid to compensate for losses caused by adverse climatic events w ...[+++]


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En ce qui concerne les aides au fonctionnement à finalité régionale, les aides à finalité régionale en faveur du développement urbain, les aides en faveur de l'accès des PME au financement, les aides à l'embauche de travailleurs défavorisés, les aides à l'emploi de travailleurs handicapés et les aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés, les aides sous forme de réductions de taxes environnementales, les aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles, les aides sociales au transport en faveur des habitants de régions périphériques et les aides en faveur de la cul ...[+++]

As regards regional operating aid, regional urban development aid, aid for access to finance for SMEs, aid for the recruitment of disadvantaged workers, aid for employment of workers with disabilities and aid compensating for the additional costs of employing workers with disabilities, aid in the form of reductions in environmental taxes, aid to make good the damage caused by certain natural disasters, social aid for transport for residents of remote regions and aid for culture and heritage conservation, the requirement regarding the existence of an incentive effect does not apply or should be presumed as having been complied with, if th ...[+++]


La Commission considérera les aides destinées à compenser les coûts de la prévention, du contrôle et de l’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux et les aides destinées à compenser les dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles pour les végétaux comme compatibles avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles respectent les principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices et les conditions ci-après.

The Commission will consider aid for the costs of the prevention, control and eradication of animal diseases or plant pests and aid to make good the damage caused by those animal diseases or plant pests compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if it complies with the common assessment principles of these Guidelines and with the following conditions.


En outre, compte tenu du fait que la Commission a approuvé le régime d’aides jusqu’au 31 janvier 2007 sur la base des engagements des autorités belges, qui devaient modifier le régime afin de respecter les conditions établies par les lignes directrices EST à compter du 1er janvier 2004, et comme ces engagements n’ont pas été respectés par lesdites autorités, la Commission conclut que l’aide visant à couvrir plus de 75 % des coûts de destruction des carcasses a été octroyée abusivement, du moins en ce qui concerne les aides qui ne sont pas destinées à compenser l’obligation d’effectuer des tests EST.

In addition, given that the Commission has approved the aid scheme until 31 January 2007 on the basis of the commitments of the Belgian authorities to amend the scheme so as to comply with the conditions of the TSE Guidelines as of 1 January 2004, and these commitments were not complied with by the Belgian authorities, the Commission concludes that the aid to cover more than 75 % of the costs for the destruction of the carcasses was misused, at least with regard to the aid which is not intended to compensate the obligation to carry out TSE tests.


Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l'aide est destinée à compenser et plafonnés dans tous les cas à une partie déterminée des frais d'acheminement des produits et d'autres frais connexes vers le continent européen.

To avoid overcompensation, the amount should be proportional to the additional costs the aid off-sets and in no case exceed a determined share of the transport and other related costs to the European continent.


Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l'aide est destinée à compenser et plafonnés dans tous les cas à une partie déterminée des frais d'acheminement des produits et d'autres frais connexes vers le continent européen.

To avoid overcompensation, the amount should be proportional to the additional costs the aid off-sets and in no case exceed a determined share of the transport and other related costs to the European continent .


Pour éviter toute surcompensation, il convient que les montants concernés soient proportionnels aux surcoûts que l'aide est destinée à compenser.

To avoid overcompensation, the amount should be proportional to the additional costs the aid off-sets.




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destinée à compenser

Date index:2022-12-14 -

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