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Action de battre à dessein
Action de frapper à dessein
Desseins sur Montréal
Desseins sur Montréal Plans pour le futur
Délit de dessein
Délit matériel à double résultat
Infraction de dessein
Le dessein commun qui anime les Etats participants
Port d'arme dans un dessein dangereux
Possession d'arme dans un dessein dangereux
Théorie du dessein intelligent
à dessein
échantillon choisi à dessein

Translation of "dessein " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Desseins sur Montréal : Plans pour le futur [ Desseins sur Montréal ]

Designs on Montreal: Plans for the future [ Designs on Montreal ]
Titres de conférences | Urbanisme futuriste
Conference Titles | City of the Future (Urban Studies)


le dessein commun qui anime les Etats participants

the common purpose of the participating States
IATE - 04
IATE - 04


à dessein

by design
droit > common law
droit > common law


infraction de dessein | délit de dessein | délit matériel à double résultat

ulterior intent offence | ulterior motive offence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


action de frapper à dessein [ action de battre à dessein ]

malicious striking
Infractions et crimes
Offences and crimes


port d'arme dans un dessein dangereux [ possession d'arme dans un dessein dangereux ]

carrying weapon for dangerous purpose [ possession of weapon for dangerous purpose ]
Infractions et crimes | Infractions et crimes | Phraséologie des langues de spécialité | Phraséologie des langues de spécialité
Offences and crimes | Offences and crimes | Special-Language Phraseology | Special-Language Phraseology


théorie du dessein intelligent

intelligent design | ID [Abbr.]
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS | Natural and applied sciences
IATE - EDUCATION AND COMMUNICATIONS | Natural and applied sciences


échantillon choisi à dessein

purposive sample
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


emploi sans dessein délictueux ou par négligence d'explosifs ou de gaz toxiques

misuse of explosives or toxic gases without criminal intent or through negligence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques

misuse of explosives or toxic gases with criminal intent
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
eEurope a pour dessein d'encourager l'adoption de mesures rapides et déterminantes afin d'ouvrir à tous les portes de l'ère numérique, et d'en faire une réalité pour toutes les personnes handicapées.

The spirit of eEurope is to encourage swift and decisive action in order to open up the digital age to all citizens, and to make it a reality for all persons with a disability.


Une affiliation actuelle à une organisation peut être prise en compte lorsque l'intéressé participe aux activités de l'organisation et s'identifie à ses buts et à ses desseins[46].

Present membership of an organisation may be taken into account where the individual concerned participates in the activities of the organization and identifies with its aims or designs[46].


Une affiliation actuelle à une organisation peut être prise en compte lorsque l'intéressé participe aux activités de l'organisation et s'identifie à ses buts et à ses desseins[46].

Present membership of an organisation may be taken into account where the individual concerned participates in the activities of the organization and identifies with its aims or designs[46].


10. Le Fonds n'apporte un soutien à des actions afférentes à l'hébergement des personnes visées à l'article 6, point c), qu'en dehors des espaces ou des centres destinés exclusivement aux personnes dont l'entrée est refusée ou aux personnes interceptées après avoir franchi une frontière illégalement ou s'approchant d'une frontière extérieure dans le dessein d'entrer illégalement sur le territoire d'un État membre.

10. The Fund shall only support actions with respect to accommodation of persons referred to in Article 6(c) which is separate from areas or centres solely destined for persons whose entry is refused or for persons who are intercepted after crossing an external border illegally or when approaching an external border with a view to entering the territory of the Member States illegally.


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Aucune des substances figurant dans la liste communautaire des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et dans la liste OSPAR de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires, dans leur version applicable en décembre 2004, ne doit être ajoutée à dessein dans la composition d’un produit éligible au label écologique communautaire.

Substances appearing in the Community list of priority substances in the field of water policy and the OSPAR List of Chemicals for Priority Action, both referred to the version applicable in December 2004, shall not be intentionally added as an ingredient in a product eligible for the Community eco-label.


Il convient de fournir des données sur la toxicité aquatique de chaque composant ajouté au produit à dessein.

Aquatic toxicity data shall be provided for each constituent substance intentionally added in the product.


Il convient de fournir des données sur la toxicité aquatique de chaque composant ajouté au produit à dessein.

Aquatic toxicity data shall be provided for each constituent substance intentionally added in the product.


Aucun composé organohalogéné ni nitrique ne doit être ajouté à dessein dans la composition d’un produit éligible au label écologique communautaire.

Organic halogen compounds and nitrite compounds shall not be intentionally added as an ingredient in a product eligible for the Community eco-label.


Aucun métal ni composé métallique ne doit être ajouté à dessein dans la composition d’un produit éligible au label écologique communautaire, à l’exception du sodium, du potassium, du magnésium et du calcium.

Metals or metallic compounds shall not be intentionally added as an ingredient in a product eligible for the Community eco-label with the exception of sodium, potassium, magnesium and calcium.


Aucune des substances figurant dans la liste communautaire des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et dans la liste OSPAR de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires, dans leur version applicable en décembre 2004, ne doit être ajoutée à dessein dans la composition d’un produit éligible au label écologique communautaire.

Substances appearing in the Community list of priority substances in the field of water policy and the OSPAR List of Chemicals for Priority Action, both referred to the version applicable in December 2004, shall not be intentionally added as an ingredient in a product eligible for the Community eco-label.




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dessein

Date index:2021-10-14 -

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