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Accident majeur
Accident majeur
Ayant la majorité pénale
Bureau des risques d'accidents majeurs
CCAIM
Classification majeure
Conseil canadien des accidents industriels majeurs
Division majeure
MAHB
MARS
Majeur du point de vue pénal
Majeure
OPAM
Ordonnance sur les accidents majeurs
Procédure de notification des accidents industriels
Pénalement majeur
Scénario catastrophe
Sinistre le plus grave possible
Système d'informations sur les accidents majeurs

Translation of "des accidents majeurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit en général (Droit) | Santé publique (Sciences médicales et biologiques)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology


procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]

Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]
IATE - Chemistry
IATE - Chemistry


Bureau des risques d'accidents majeurs | MAHB [Abbr.]

Major-Accident Hazards Bureau | MAHB [Abbr.]
IATE - INDUSTRY | European construction
IATE - INDUSTRY | European construction


Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations
IATE - INDUSTRY | Sources and branches of the law
IATE - INDUSTRY | Sources and branches of the law


accident majeur

major attack [ major stroke ]
Système nerveux | Sang
Nervous System | Blood


La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs

The European Community and major-accident hazards
Titres de formulaires administratifs | Assurances
Titles of Forms | Insurance


scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)

worst-case scenario | worst case scenario
Protection de la nature (économie d'alimentation) | Généralités (Assurance) | Protection de l'environnement (Environnement)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Insurance | Environment & ecology


Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]

Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]
Organismes et comités nationaux canadiens
National Bodies and Committees (Canadian)


division majeure | classification majeure | majeure

major classification | major division | major subdivision | major
médecine > médecine légale
médecine > médecine légale


pénalement majeur | majeur du point de vue pénal | ayant la majorité pénale

over the age of criminal responsibility | criminally responsible
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de faciliter l'échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés.

In order to facilitate the exchange of information and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring on their territory, so that the Commission can analyse the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and lessons learned from them.


La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances lays down rules for the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and the limitation of their consequences for human health and the environment.


l'environnement immédiat de l'établissement, et les facteurs susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, les coordonnées d'établissements voisins et des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.

the immediate environment of the establishment, and factors likely to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof including, where available, details of neighbouring establishments, of sites that fall outside the scope of this Directive, areas and developments that could be the source of or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.


Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.


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Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


Étant donné que les rapports de sécurité constituent un élément majeur permettant de démontrer que les dangers liés aux accidents majeurs et les scénarios d'accidents majeurs possibles ont été identifiés et que les mesures nécessaires ont été adoptées pour prévenir ces accidents, il est essentiel que le grand public puisse être consulté sur cette question.

As safety reports are a major element to demonstrate that major-accident hazards and possible major-accident scenarios have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents, it is essential that the general public is given the opportunity to be consulted on this matter.


(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine d'un accident majeur et d'effets domino, ou d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino, lorsque de telles informations sont à la disposition de l'exploitant.

(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, as well as of other sites, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects, provided that this information is available to the operator.


La directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (ci-après "directive SEVESO II") vise à prévenir les accidents majeurs impliquant d'importantes quantités de substances dangereuses (ou de leurs mélanges) figurant à l'annexe I et à limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et pour l'environnement.

Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (commonly referred to as the SEVESO II Directive) is aimed at preventing major accidents involving large quantities of dangerous substances (or mixtures thereof), as listed in Annex I to the directive, and to limit the human and environmental impact of such accidents.


(20) Afin d'assurer un échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés.

(20) In order to provide for information exchange and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring in their territory, so that the Commission can analyze the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and the lessons learned from them.


Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.




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des accidents majeurs

Date index:2023-09-04 -

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