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ACCA
Association des transporteurs aériens par charter
Aviation
Aéronautique
Certificat de transporteur aérien
Circulation aérienne
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Compagnie fréteuse
Fréteur
Licence d'exploitation
Licence de transporteur aérien
Navigation aérienne
Service aérien
Trafic aérien
Transport aérien
Transporteur aérien
Transporteur aérien communautaire
Transporteur aérien de la Communauté
Transporteur aérien national
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien par câble
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur aérien à la demande
Transporteur national
Transporteur non régulier
Transporteur à câble
Transporteur à la demande

Translation of "d'un transporteur aérien " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | BT1 ligne aérienne | BT2 transport aérien | RT libéralisation du marché [2006]
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | BT1 airline | BT2 air transport | RT liberalisation of the market [2006]


Association des transporteurs aériens à la demande affiliés à l'IATA | Association des transporteurs aériens par charter | ACCA [Abbr.]

Air Charter Carriers Association | ACCA [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté

community air carrier
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


certificat de transporteur aérien | licence de transporteur aérien | licence d'exploitation

air operator's certificate | AOC [Abbr.]
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline
transport > transport aérien | appellation de personne
transport > transport aérien | appellation de personne


transporteur aérien | transporteur à câble | transporteur aérien par câble

aerial tramway | aerial cableway | aerial ropeway | rope carrier
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale
manutention et stockage > appareil de manutention horizontale


Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]

Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Aérodromes | Réglementation et législation (Transp. aérien) | Sécurité (Transport aérien)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Airfields | Statutes and Regulations (Aircraft) | Air Safety


transporteur aérien national | transporteur national

flag carrier
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage
transport > transport aérien | hébergement et tourisme > voyage


circulation aérienne [ navigation aérienne | trafic aérien ]

air traffic [ air navigation | airways(UNBIS) ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | BT1 transport aérien | NT1 ciel unique européen | RT contrôle aérien [4806] | signalisation [4806]
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | BT1 air transport | NT1 Single European Sky | RT air traffic control [4806] | traffic signs [4806]


transport aérien [ aéronautique | aviation | service aérien ]

air transport [ aeronautics | air service | aviation | air travel(UNBIS) ]
48 TRANSPORTS | MT 4826 transports aérien et spatial | NT1 aéroport | NT2 assistance en escale | NT1 aérostat | NT1 aviation civile | NT1 cabotage aérien | NT1 circulation aérienne | NT2 ciel unique européen | NT1 flotte aérienne | NT2 avion |
48 TRANSPORT | MT 4826 air and space transport | NT1 aerostat | NT1 air cabotage | NT1 aircraft fleet | NT2 aircraft | NT3 drone | NT2 helicopter | NT1 airline | NT2 low cost airline | NT1 airport | NT2 ground handling | NT1 air traffic | NT2
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'il s'agit d'un vol en partage de code entre un ou plusieurs transporteurs aériens, l'obligation de transférer les données PNR de tous les passagers du vol incombe au transporteur aérien, ou à l'opérateur économique autre que le transporteur aérien, qui assure le vol. Si le vol comporte une ou plusieurs escales dans les aéroports des États membres, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens transfèrent les données PNR aux unités de renseignements passagers de tous les États membres concernés.

Where the flight is code-shared between one or more air carriers the obligation to transfer the PNR data of all passengers on the flight shall be on the air carrier and the non-carrier economic operator that operates the flight. Where the flight has one or more stop-overs at the airports of the Member States, air carriers and non-carrier economic operators shall transfer the PNR data to the Passenger Information Units of all the Member States concerned.


(4) Lorsqu’une taxe est imposée par la présente partie à l’égard d’un montant payé ou payable au Canada en contrepartie du transport aérien d’une personne et que le transport aérien de cette personne est fourni par plusieurs transporteurs aériens dont un ou plusieurs sont titulaires de licence, la taxe, lorsqu’elle est applicable, est prélevée par le transporteur aérien titulaire de licence qui vend le titre de transport aérien ou, si le titre de transport n’est pas vendu par un transporteur aérien titulaire de licence, par le premier ...[+++]

(4) In the case of tax imposed by this Part on any amount paid or payable in Canada for transportation of a person by air, where the transportation of a person by air is being provided by several air carriers, one or more of whom are licensed, the tax, where applicable, shall be collected by the licensed air carrier who sells the transportation by air or, if the transportation is not sold by a licensed air carrier, by the first licensed air carrier who provides any part of the transportation.


(4) Le transporteur aérien de niveau I, le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service d’affrètement, disponible ou non au public, au moyen d’un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plus doivent fournir au ministre des renseignements opérationnels sur chaque vol d’affrètement dont l’origine, la destination ou une escale intermédiaire est un aérodrome au Canada et qu’ils exploitent au moyen de cet ...[+++]

(4) A level I air carrier, level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a charter service, whether or not available to the public, on an aircraft whose maximum certificated take-off weight is 5 670 kg or more must provide to the Minister operational information about each charter flight that it operates with the aircraft and that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including


(2) Le transporteur aérien de niveau I qui exploite des services réguliers et le transporteur aérien de niveau II, le transporteur aérien de niveau III, le transporteur aérien de niveau IV et le transporteur aérien étranger qui exploitent un service régulier au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 25 000 kg doivent fournir au ministre des renseignements d’exploitation sur chaque décollage et chaque atterrissage ou amerrissage, au Canada ou à l’étranger, d’un vol de service régulier dont l’origine, la ...[+++]

(2) A level I air carrier that operates scheduled services, and a level II air carrier, level III air carrier, level IV air carrier or foreign air carrier that operates a scheduled service with at least one aircraft whose maximum certificated take-off weight is more than 25 000 kg, must provide to the Minister operational information about each take-off or landing in Canada or abroad of a scheduled service flight that originates in, is destined for or makes a stopover at an aerodrome in Canada, including


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(2) Pour l’application des définitions de « transporteur aérien de niveau I » , « transporteur aérien de niveau II » , « transporteur aérien de niveau III » et « transporteur aérien de niveau IV » , au paragraphe (1), le transporteur aérien canadien, à sa première année d’exploitation, est considéré :

(2) For the purposes of the definitions “level I air carrier” , “level II air carrier” , “level III air carrier” and “level IV air carrier” in subsection (1), a Canadian air carrier that is in its first year of operation is considered to have


2. Un transporteur aérien et l'entité gestionnaire d'un aéroport peuvent convenir que, pour les passagers que le transporteur aérien transporte à destination et au départ de cet aéroport, l'entité gestionnaire fournira une assistance d'un niveau plus élevé que celui prévu dans les normes mentionnées au paragraphe 1, ou fournira des services supplémentaires par rapport à ceux spécifiés à l'annexe I. Afin de financer l'une ou l'autre de ces mesures, l'entité gestionnaire peut percevoir, auprès du transporteur aérien concerné, une redevance s'ajoutant à celle mentionnée à l'article 8 , paragraphe 3 ...[+++]

2. An air carrier and the managing body of an airport may agree that, for the passengers whom that air carrier transports to and from the airport, the managing body shall provide assistance of a higher standard than the standards mentioned in paragraph 1 or provide services additional to those specified in Annex I. For the purpose of funding either of these, the managing body may levy a charge on the air carrier additional to that mentioned in Article 8(3) , which shall be transparent, cost related and established after consultation of the air carrier concerned.


1 bis. Si l'identité exacte du ou des transporteurs aériens effectifs n'est pas encore connue lors de la réservation, le contractant du transport aérien veille à ce que le passager soit informé du nom du ou des transporteurs aériens qui opéreront probablement en tant que transporteurs aériens effectifs pour le ou les vols concernés.

1a. Where the precise identity of the operating air carrier(s) is not known when the reservation is made, the air carriage contractor shall ensure that the passenger is given the name(s) of the air carrier(s) that will probably act as operating air carrier(s) for the relevant flight(s).


pour rayer un transporteur aérien de la liste communautaire s'il a été remédié aux manquements en matière de sécurité qui ont donné lieu à l'inscription du transporteur aérien sur la liste communautaire et s'il n'existe aucune autre raison, sur la base des critères communs, de maintenir ce transporteur aérien sur la liste communautaire;

to remove an air carrier from the Community list, if the safety deficiency or deficiencies that gave rise to the inclusion of the air carrier on the Community list have been remedied and there is no other reason, on the basis of the common criteria, to maintain the air carrier on the Community list;


(b) "industrie communautaire": l'ensemble des transporteurs aériens communautaires fournissant des services de transport aérien similaires sur les liaisons à partir de la Communauté ou vers celle-ci, ou à l'intérieur de celle-ci, ou ceux d'entre eux dont la part collective représente une proportion majeure de l'offre communautaire totale de ces services; lorsque certains transporteurs aériens communautaires sont liés, par exemple par un accord d'alliance, au transporteur aérien non communautaire qui est supposé bénéficier de subventions, l'expression "in ...[+++]

the term "Community industry" shall be interpreted as referring to the Community air carriers supplying like air services as a whole on routes to and from the Community or within it, or those of them whose collective provision of air services represents a substantial part of the total Community supply of those services; When some Community carriers are related, for example by means of an alliance agreement, to the allegedly subsidized non-Community air carrier, the term 'Community industry' may be interpreted as referring to the rest of the Community air carriers.


La liste européenne inclut avec cette mise à jour l'ensemble des transporteurs aériens de 19 États, soit 276 transporteurs aériens connus, dont les opérations sont entièrement interdites dans l'Union européenne : Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République Démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l'exception de trois transporteurs soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), l'Indonésie (à l'exception de six transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur soumis à des restrictions d'exploitation dans l'UE), Kirghizstan, Liberia, Mauritanie, ...[+++]

The updated European list includes all carriers certified in 19 States, accounting for 276 known air carriers, whose operations are fully banned in the European Union: Afghanistan, Angola, Benin, Republic of Congo, the Democratic Republic of Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Gabon (with the exception of three carriers which operate under restrictions and conditions), Indonesia (with the exception of six carriers), Kazakhstan (with the exception of one carrier which operates under restrictions and conditions), the Kyrgyz Republic, Liberia, Mauritania, Philippines, Sierra Leone, Sao Tome and Principe, Sudan, Swaziland and Zambia.




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d'un transporteur aérien

Date index:2022-09-28 -

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