Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
COHAOR
Effectuer des opérations au comptant
Effectuer des opérations commerciales
Effectuer des opérations d'engagement
Effectuer des opérations de brouillage
Effectuer une déduction
Effectuer une retenue
Faire des opérations commerciales
Faire une déduction
Faire une retenue
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Opérer une déduction
Opérer une retenue
Pratiquer une déduction
Pratiquer une retenue
Traiter au comptant

Translation of "d'effectuer une opération " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


COHAOR | ordre d'effectuer une opération spécifique de manutention sur des conteneurs | ordre d'exécuter une opération particulière de manutention sur des conteneurs

COHAOR | container special handling order message
IATE - TRANSPORT | Information technology and data processing | Land transport
IATE - TRANSPORT | Information technology and data processing | Land transport


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


interdiction d'opérations | interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs

cease trading order | order to cease trading | stop order | stop trading order
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


faire des opérations commerciales [ effectuer des opérations commerciales ]

enter into business transactions
Commerce
Trade


entreprises qui sont autorisées à effectuer des opérations pour compte propre

firms which are authorised to deal as principal
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital


effectuer des opérations d'engagement

enter commitments
IATE - FINANCE | Budget | Accounting
IATE - FINANCE | Budget | Accounting


effectuer des opérations de brouillage

encode messages | undertake encoding | perform scrambling operations | scrambling operations performing
Aptitude
skill


traiter au comptant | effectuer des opérations au comptant

deal spot
finance > banque
finance > banque


faire une retenue [ effectuer une retenue | opérer une retenue | pratiquer une déduction | pratiquer une retenue | faire une déduction | opérer une déduction | effectuer une déduction ]

make a deduction
Fiscalité | Traduction (Généralités)
Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fait d'effectuer une opération d'initié, fait de recommander à une autre personne ou de l'inciter à effectuer une opération d'initié

Insider dealing, recommending or inducing another person to engage in insider dealing


2. Aux fins du présent règlement, le fait de recommander à une autre personne d’effectuer une opération d’initié, ou le fait d’inciter une autre personne à effectuer une opération d’initié, survient lorsque la personne qui dispose d’une information privilégiée:

2. For the purposes of this Regulation, recommending that another person engage in insider dealing, or inducing another person to engage in insider dealing, arises where the person possesses inside information and:


3. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne effectue une transaction afin d’acquérir ou de céder des instruments financiers et que cette transaction est effectuée pour assurer l’exécution d’une obligation devenue exigible, en toute bonne foi et non dans le but de con ...[+++]

3. For the purposes of Articles 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing on the basis of an acquisition or disposal where that person conducts a transaction to acquire or dispose of financial instruments and that transaction is carried out in the discharge of an obligation that has become due in good faith and not to circumvent the prohibition against insider dealing and:


recommander à une autre personne d’effectuer des opérations d’initiés ou inciter une autre personne à effectuer des opérations d’initiés; ou

recommend that another person engage in insider dealing or induce another person to engage in insider dealing; or


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les États prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que le fait d'effectuer une opération d'initié, le fait de recommander à une autre personne ou de l'inciter à effectuer une opération d'initié au sens du présent article constituent des infractions pénales, au moins dans les cas graves et lorsque ces actes sont intentionnels.

1. Member States shall take the necessary measures to ensure that insider dealing, recommending or inducing another person to engage in insider dealing as defined in this Article constitute criminal offences at least in serious cases and when committed intentionally.


prévoit, pour tout assujetti effectuant des livraisons de biens ou prestations de services portant sur des biens et services couverts par le mécanisme, des obligations appropriées et efficaces en matière de communication d'informations, de nature à permettre périodiquement pour chaque opération, ou sur la base d'une opération prise dans son ensemble, l'identification de l'assujetti effectuant l'opération, de l'assujetti bénéficiaire, du type de biens ou services concernés, de la période fiscale et de la valeur de l'opération en questi ...[+++]

(b) introduce appropriate and effective reporting obligations on any taxable person supplying goods or services to which that mechanism applies, so as to enable, on a periodical basis for each transaction, or on a global transaction basis, the identification of that taxable person and the taxable person to whom the supplies are made, of the type of goods or services supplied, and of the tax period and value of these supplies;


prévoit, pour tout assujetti effectuant des livraisons de biens ou prestations de services portant sur des biens et services couverts par le mécanisme, des obligations appropriées et efficaces en matière de communication d'informations, de nature à permettre périodiquement pour chaque opération, ou sur la base d'une opération prise dans son ensemble, l'identification de l'assujetti effectuant l'opération, de l'assujetti bénéficiaire, du type de biens ou services concernés, de la période fiscale et de la valeur de l'opération en questi ...[+++]

(b) introduce appropriate and effective reporting obligations on any taxable person supplying goods or services to which that mechanism applies, so as to enable, on a periodical basis for each transaction, or on a global transaction basis, the identification of that taxable person and the taxable person to whom the supplies are made, of the type of goods or services supplied, and of the tax period and value of these supplies;


(b) prévoit, pour tout assujetti effectuant des livraisons de biens ou prestations de services portant sur des biens et services couverts par le mécanisme, des obligations appropriées et efficaces en matière de communication d’informations, de nature à permettre périodiquement, pour chaque opération, ou sur la base d'une opération prise dans son ensemble, l’identification de l’assujetti effectuant l’opération, de l’assujetti bénéficiaire, du type de biens ou services concernés, de la période fiscale et de la valeur de l’opération en q ...[+++]

(b) introduce appropriate and effective reporting obligations on any taxable person supplying goods or services to which that mechanism applies, so as to enable, on a periodical basis, for each transaction, or on a global transaction basis, the identification of that taxable person and the taxable person to whom the supplies are made, of the type of goods or services supplied, and of the tax period and value of these supplies;


5. Chaque État membre a le droit, exceptionnellement et sous réserve que la sécurité ne soit pas mise en péril, de délivrer des autorisations individuelles pour effectuer, sur son territoire, des opérations de transport de marchandises dangereuses qui sont interdites par la présente directive, ou pour effectuer ces opérations dans des conditions différentes de celles établies par la présente directive, pour autant que ces opérations de transport soient clairement définies et limitées dans le temps.

5. Every Member State may, exceptionally and provided that safety is not compromised, issue individual authorisations to carry out transport operations of dangerous goods within its territory which are prohibited by this Directive or to carry out such operations under conditions different from those laid down in this Directive, provided that those transport operations are clearly defined and limited in time.


Avant d'effectuer une opération, autre qu'une intervention, qui concerne au moins une monnaie n'appartenant pas à la zone euro ou l'euro et qui dépasse les limites établies par accord commun, la partie ayant l'intention d'effectuer cette opération en informe préalablement la ou les banques centrales concernées.

Before carrying out transactions other than intervention which involve at least one non-euro area currency or the euro and which exceed mutually agreed limits, the party intending to carry out such transactions shall give prior notification to the central bank(s) concerned.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

d'effectuer une opération

Date index:2022-01-02 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)