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Assemblée des détenteurs de valeurs mobilières
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de titres
Détenteur de valeurs mobilières
Détenteur de valeurs mobilières décédé
Détenteur important de valeurs mobilières
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Détentrice d'une valeur mobilière
Détentrice importante de valeurs mobilières
Porteur de titres
Porteur de valeurs
Prétendu détenteur de valeurs mobilières
Titulaire d'une sûreté

Translation of "détenteur détentrice de valeur mobilière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder
IATE - LAW
IATE - LAW


détenteur important de valeurs mobilières | détentrice importante de valeurs mobilières

substantial security holder
finance > valeurs mobilières | appellation de personne > titre et fonction
finance > valeurs mobilières | appellation de personne > titre et fonction


détenteur d'une valeur mobilière | détentrice d'une valeur mobilière | titulaire d'une sûreté

security holder
finance | appellation de personne
finance | appellation de personne


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder
IATE - LAW
IATE - LAW


porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder [ holder of securities ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


assemblée des détenteurs de valeurs mobilières

meeting of security holders
finance > valeurs mobilières | assemblée > assemblée délibérante
finance > valeurs mobilières | assemblée > assemblée délibérante


détenteur de valeurs mobilières décédé

deceased security holder
Droit successoral (droit civil) | Droit successoral (common law) | Bourse | Investissements et placements
Law of Succession (civil law) | Law of Estates (common law) | Stock Exchange | Investment


prétendu détenteur de valeurs mobilières

alleged security holders
Bourse
Stock Exchange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) La personne qui dépose le certificat de valeur mobilière, ou qui procède à l’inscription d’une valeur mobilière sans certificat, auprès d’une agence de compensation et de dépôt, ainsi que le cessionnaire et le créancier gagiste de la valeur mobilière visés aux paragraphes (4) à (10) sont des détenteurs de la valeur mobilière et sont réputés, à toutes fins, en avoir la possession.

(8) A person depositing a security certificate or an uncertificated security with a clearing agency, or a transferee or pledgee of a security under subsections (4) to (10), is a holder of the security and shall be deemed to have possession of the security so deposited, transferred or pledged, as the case may be, for all purposes.


Certaines des valeurs mobilières couvertes par le présent règlement confèrent à leur détenteur le droit d’acquérir des valeurs mobilières ou de recevoir un montant en espèces par le biais d’un règlement en espèces déterminé par référence à d’autres instruments, notamment des valeurs mobilières, des devises, des taux d’intérêt ou des rendements, des matières premières ou d’autres indices ou indicateurs.

Some of the securities covered by this Regulation entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


(i) une valeur mobilière qu'il a lui-même émise et qu'il distribue aux détenteurs de ses valeurs mobilières à titre de dividendes en actions ou dans le cadre d'une autre distribution de ses gains ou de son excédent, (ii) une valeur mobilière qu'il a ou non lui-même émise et qu'il distribue aux détenteurs de ses valeurs mobilières à l'occasion d'une réorganisation ou d'u ...[+++]

(i) in a security of its own issue that is distributed by it to holders of its securities as a stock dividend or other distribution out of earnings or surplus, (ii) in a security whether of its own issue or not that is distributed by it to holders of its securities as incidental to a good faith reorganization or winding up of the issuer or distribution of its assets for the purpose of winding up its affairs pursuant to the laws of the jurisdiction in which the issuer was incorporated, organized or continued, or (iii) in securities of ...[+++]


b) une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d'un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 pour cent des droits de vote rattachés à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur actuel ...[+++]

of the outstanding shares or units of the issuer; (b) a person or company or a group of persons or companies is a substantial security holder of an issuer if that person or company or group of persons or companies owns beneficially, either individually or together or directly or indirectly, voting securities to which are attached more than 20 per cent of the voting rights attached to all the voting securities of the issuer for the time being outstanding, but in computing the percentage of voting rights attached to voting securities owned by an underwriter, there shall be excluded any voting securities acquired by the underwriter as such ...[+++]


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(i) un droit qu'il peut transférer ou accorder autrement aux détenteurs de ses valeurs mobilières dans le but d'acheter d'autres valeurs mobilières qu'il a lui-même émises et l'émission de valeurs mobilières faite dans le cadre de l'exercice de ce droit, (ii) des valeurs mobilières d'un émetteur assujetti que celui-ci détient et qui ont été transférées ou émises dans le cadre de l'exercice d'un droit d'achat, d ...[+++]

(i) in a right, transferable or otherwise granted by the issuer to holders of its securities to purchase additional securities of its own issue and the issue of securities pursuant to the exercise of the right, or (ii) in securities of a reporting issuer held by it transferred or issued through the exercise of a right to purchase, convert or exchange previously granted by the issuer,


a) dans une personne ou une compagnie qui est un détenteur important de valeurs mobilières du fonds mutuel ou de la compagnie de gestion ou de la compagnie de placement de ce fonds; b) dans une personne ou une compagnie dont le fonds mutuel, seul ou avec un ou plusieurs fonds mutuels liés, est un détenteur important de valeurs mobilières; c) dans un émetteur dont un intérêt appréciable est détenu par :

(a) in any person or company who is a substantial security holder of the mutual fund, its management company or distribution company; (b) in any person or company in which the mutual fund, alone or together with one or more related mutual funds, is a substantial security holder; or (c) in an issuer in which


c)veiller à ce que les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un marché réglementé se conforment aux obligations prévues aux articles 102 et 103 de la directive 2001/34/CE, fournissent des informations équivalentes à tous les investisseurs et appliquent un traitement équivalent à tous les détenteurs de ses valeurs mobilières se trouvant dans une situation analogue, dans tous les États membres où ces valeurs mobilières sont offe ...[+++]

(c)ensure that issuers whose securities are traded on regulated markets comply with the obligations provided for in Articles 102 and 103 of Directive 2001/34/EC and that equivalent information is provided to investors and equivalent treatment is granted by the issuer to all securities holders who are in the same position, in all Member States where the offer to the public is made or the securities are admitted to trading.


c)veiller à ce que les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un marché réglementé se conforment aux obligations prévues aux articles 102 et 103 de la directive 2001/34/CE, fournissent des informations équivalentes à tous les investisseurs et appliquent un traitement équivalent à tous les détenteurs de ses valeurs mobilières se trouvant dans une situation analogue, dans tous les États membres où ces valeurs mobilières sont offe ...[+++]

(c)ensure that issuers whose securities are traded on regulated markets comply with the obligations provided for in Articles 102 and 103 of Directive 2001/34/EC and that equivalent information is provided to investors and equivalent treatment is granted by the issuer to all securities holders who are in the same position, in all Member States where the offer to the public is made or the securities are admitted to trading.


c) veiller à ce que les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un marché réglementé se conforment aux obligations prévues aux articles 102 et 103 de la directive 2001/34/CE, fournissent des informations équivalentes à tous les investisseurs et appliquent un traitement équivalent à tous les détenteurs de ses valeurs mobilières se trouvant dans une situation analogue, dans tous les États membres où ces valeurs mobilières sont offe ...[+++]

(c) ensure that issuers whose securities are traded on regulated markets comply with the obligations provided for in Articles 102 and 103 of Directive 2001/34/EC and that equivalent information is provided to investors and equivalent treatment is granted by the issuer to all securities holders who are in the same position, in all Member States where the offer to the public is made or the securities are admitted to trading.


Certaines des valeurs mobilières définies dans la présente directive confèrent à leur détenteur le droit d'acquérir des valeurs mobilières transférables ou de recevoir un montant en espèces par le biais d'un règlement en espèces déterminé par référence à d'autres instruments, notamment des valeurs mobilières transférables, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements, des produits de base ou d'autres indic ...[+++]

Some of the securities defined in this Directive entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.




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détenteur détentrice de valeur mobilière

Date index:2021-12-03 -

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