Il vise à améliorer les procédures et les règles en matière de surveillance et de déclaration relatives aux émissions de GES.

Le règlement révise et renforce le cadre de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, afin d’améliorer la plate-forme d’action de l’UE pour lutter contre le changement climatique.

Il a éliminé ÉnerGuide, un programme de réhabilitation thermique des résidences qui permettait aux Canadiens à faible revenu d'économiser sur les coûts de l'énergie tout en réduisant les émissions de GES, un programme que les fonctionnaires d'Environnement Canada ont déclaré 100 fois plus efficace que le programme de crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun.

Pour les projets qui lui étaient soumis, l'Office a soit exigé, soit recommandé les déclarations d'émissions de GES, de même que le recours à des contreparties aux émissions de GES sous forme de remplacement de combustible (1150) [Français] Voilà qui met fin à ma présentation formelle.

14. SOUTIENT l'élaboration d'une stratégie de l'OMI pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires, y compris un plan de travail, à l'horizon 2005; SOULIGNE qu'il est nécessaire d'améliorer les méthodes d'évaluation et de déclaration des émissions des navires et INVITE INSTAMMENT les États membres et la Commission à coopérer au sein de l'OMI pour faire en sorte que les méthodes soient améliorées et que la stratégie de lutte contre les GES de l'OMI soit concrète et ambitieuse; SOULIGNE l'importance d'une collaboration plus étroite entre les experts de la CCNUCC, de l'OMI et du GIEC;

Sur la diapositive suivante, «Repousser les contraintes: mesures prises», nous indiquons que notre secteur a été l'un des plus ardents partisans et l'un des pionniers du programme de Mesures volontaires et de registre (MVR), et qu'il continue de déclarer les réductions de GES qu'il parvient à faire.