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Confection d'un titre faux
Création d'un titre faux
Création de titres
Création de valeurs
Création du titre
Directeur artistique
Directeur de création
Directeur de création jeux
Directeur de la création
Directeur de la création publicitaire
Directrice artistique
Directrice de création
Directrice de création jeux
Directrice de la création
Directrice de la création publicitaire
Falsification d'un titre
Faux dans les titres
Faux matériel
Responsable de conception
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Translation of "création d'un titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
création de titres | création de valeurs

creation of securities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


création de titres

creation of securities | origination of securities
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


création du titre

creation of the security
Finances
Finance


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police

Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
IATE - European construction
IATE - European construction


directrice de création jeux | directeur de création jeux | directeur de création jeux/directrice de création jeux

games development director | gaming project and product development manager | games development manager | gaming development director
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


directrice de création | responsable de conception | directeur de création | directeur de création/directrice de création

advertising director | creative manager | creative coordinator | creative director
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


directeur artistique [ directrice artistique | directeur de la création | directrice de la création | directeur de la création publicitaire | directrice de la création publicitaire | directeur de création | directrice de création ]

art director [ art editor | creative director ]
Désignations des emplois (Généralités) | Désignations des emplois (Généralités) | Agences et services de publicité | Publicité
Occupation Names (General) | Culture (General) | News and Journalism (General)


faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre

forgery of a document
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


agent d'évaluation des services de création d'emplois et de placement [ agente d'évaluation des services de création d'emplois et de placement | agent d'évaluation des services de placement et de création d'emplois | agente d'évaluation des services de placement et de création d'emplois ]

job creation and employment services evaluation officer
Désignations des emplois (Généralités) | Travail et emploi
Occupation Names (General) | Labour and Employment


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les découverts ou soldes débiteurs de comptes de titres et la création de titres ne sont pas autorisés au sein d’un système de règlement de titres exploité par un DCT.

3. Securities overdrafts, debit balances or securities creation shall not be allowed in a securities settlement system operated by a CSD.


En vertu de la Loi sur les océans, le MPO a annoncé la création, à titre de projet pilote, d'un certain nombre de zones de protection marines ainsi que la tenue de consultations publiques sur chacune d'elles.

Under the Oceans Act, DFO has announced a number of pilot marine protected areas and public consultation on each one of these areas.


Les possibilités étendues de renforcer la compréhension interculturelle, tant en classe que dans les échanges internationaux et les sorties pédagogiques, ont mené à la création de titres de compétences reconnus internationalement à l'Université Thompson Rivers.

Extensive opportunities for building intercultural understanding, both in the classroom and through international exchange and field school activities, have led to the development of a global competency credential at TRU.


Le premier alinéa de l'article 118 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de propriété.

According to Article 118(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), measures for the creation of European intellectual property rights are to be established by the European Parliament and the Council acting under the ordinary legislative procedure.


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Le premier alinéa de l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit que le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de propriété.

According to Article 118(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), measures for the creation of European intellectual property rights are to be established by the European Parliament and the Council acting under the ordinary legislative procedure.


L'avocat général considère donc que le TFUE confère une base juridique appropriée à la création de titres de propriété intellectuelle dans le cadre de l’établissement et du fonctionnement du marché intérieur, domaine relevant de la compétence partagée entre l’Union et les États membres.

The Advocate General thus takes the view that the TFEU provides an appropriate legal basis for the creation of intellectual property rights within the framework of the establishment and functioning of the internal market, an area which comes within the competence shared between the EU and the Member States.


La Cour de justice a déclaré que la création de titres communautaires de propriété intellectuelle ne peut pas se faire par la voie de l'harmonisation des législations nationales [17].

The Court of Justice has ruled that Community intellectual property rights cannot be created by harmonising national legislations.


Dans le cadre de l'établissement ou du fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de propriété intellectuelle dans l'Union, et à la mise en place de régimes d'autorisation, de coordination et de contrôle centralisés au niveau de l'Union.

In the context of the establishment and functioning of the internal market, the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, shall establish measures for the creation of European intellectual property rights to provide uniform protection of intellectual property rights throughout the Union and for the setting up of centralised Union-wide authorisation, coordination and supervision arrangements.


Je voudrais, pour conclure, vous parler de vous-même et pour cela aborder certains aspects de la profession d'ingénieur qui ont ou devront avoir une dimension européenne tels que la formation (structure et contenu), l'accréditation, la formation tout au long de la vie et autres mais en premier lieu, je voudrais vous dire combien j'ai été heureusement surprise lorsque j'ai discuté de votre profession avec mes services en constatant que vous étiez de vrais pionniers européens dans l'organisation de vos études, dans l'évaluation de leur contenu et dans la reconnaissance des acquis: l'exemple le plus démonstratif et le plus concret est donné par votre fédération par la création ...[+++]"Ingénieur européen".

To conclude, I would like to talk about you and to deal with certain aspects of the engineering profession which have or should have a European dimension, such as training (structure and content), accreditation, lifelong learning, etc. But firstly, I would like to tell you how pleasantly surprised I was when I talked with my staff about your profession and found out that you are true pioneers in how you organise your studies, assess content and recognise qualifications. The best and most concrete example has been provided by your Federation in creating the qualification of "European Engineer".


Le Conseil a, en outre, adopté les conclusions suivantes relatives à l'accès des PME aux marchés financiers : "CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LA FAISABILITE DE LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN DES CAPITAUX POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A la lumière du débat qui a eu lieu sur la base de la communication de la Commission relative à la création d'un marché européen des capitaux pour les petites entreprises génératrices de croissance et gérées avec efficacité et compte tenu de la possibilité de promouvoir la mise en oeuvre de projets novateurs dans tout secteur d'activité, en renforçant la structure financière de ces entreprises, pour ...[+++]

The Council also adopted the following conclusions on SME access to financial markets: "COUNCIL CONCLUSIONS ON THE FEASIBILITY OF CREATING A EUROPEAN CAPITAL MARKET FOR SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES In the light of the debate held on the basis of the Commission's communication on the creation of a European capital market for smaller entrepreneurially managed growth companies and given the opportunity to promote the setting up of innovative projects in any area of activity, strengthening these enterprises' capital structures, in order to facilitate the development of European SMEs and create new jobs in the Union, THE COUNCIL: - welc ...[+++]




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création d'un titre

Date index:2021-07-18 -

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