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Accord de compensation
Bois net
Bois net d'anomalies
Bois net d'anomalies visibles
Bois net de défauts
Bois net de défauts visibles
Bois sans défauts
Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
CIPMB
Compensation
Contrat de compensation
Convention Baltique
Convention de compensation
Convention de la mer Baltique
Convention de «netting»
Convention internationale
Convention multilatérale
Méthode au prix de vente net
Méthode d'évaluation au prix de vente net
Méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net
Profit
Profit net
Résultat de l'exercice
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Termes d'échange nets entre produits
Termes de l'échange de marchandises nets
Termes de l'échange de troc
Termes de l'échange nets
Termes nets de l'échange entre produits
évaluation au prix de vente net
évaluation de stocks au prix de vente net

Translation of "convention de netting " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


contrats de novation et autres conventions de compensation (contractual netting)

contractual netting
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


contrats de novation et conventions de compensation ( contractual netting

contractual netting
IATE - ECONOMICS | Financial institutions and credit
IATE - ECONOMICS | Financial institutions and credit


méthode d'évaluation au prix de vente net [ évaluation de stocks au prix de vente net | évaluation au prix de vente net | méthode d'évaluation des stocks au prix de vente net | méthode au prix de vente net ]

net selling price method
Prix (Commercialisation) | Comptabilité générale
Market Prices | Financial Accounting


bois sans défauts [ bois net | bois net d'anomalies | bois net d'anomalies visibles | bois net de défauts visibles | bois net de défauts ]

clear lumber [ clean timber | clear timber | clear stuff | free stuff | clear wood | clears ]
Matériaux de construction naturels | Finition du bois
Natural Construction Materials | Wood Finishing


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit
comptabilité > poste comptable
comptabilité > poste comptable


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 instrument international | NT1 convention européenne | NT2 convention européenne des droits de l’homme | NT1 convention ONU | NT2 Convention-cadre des Nations unies sur les change
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international instrument | NT1 European convention | NT2 European Convention on Human Rights | NT1 UN convention | NT2 UN Framework Convention on Climate Change | NT3 Kyoto Protocol |


termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]

net barter terms of trade
Commerce extérieur | Commerce
Foreign Trade | Trade


état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of changes in net assets available for benefits
comptabilité > comptabilité financière | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité financière | travail > organisation du travail


convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. prend acte des retards importants accusés en 2011pour la réception des déclarations de dépenses dans le cadre des conventions de subvention avec les membres, et note qu'un grand nombre de déclarations n'ont par conséquent pas pu être validées à temps pour les comptes définitifs; observe que les contributions en nature correspondantes (52 000 000 EUR) n'ont pas pu être approuvées par le comité directeur en temps voulu, et qu'en conséquence, elles n'ont pas pu être comptabilisées en tant qu'éléments de l'actif net et ont dû être inscrites au passif; prend acte que l'entreprise commune a donc déclaré un actif net négatif de 18 500 000 ...[+++]

5. Acknowledges the significant delays which occurred in 2011 in receiving the cost claims from grant agreements with Members and that the validation of a large number of claims could not, therefore, be completed for the final accounts; notes that the related in-kind contributions of EUR 52 000 000 could not be approved by the Governing Board in due time and, as a consequence, were not registered under net assets but reflected under liabilities; takes note that, as a consequence, the Joint Undertaking reported negative net assets of ...[+++]


ils tiennent compte du solde net des avantages et charges pour l'environnement, y compris les aspects liés à la santé et à la sécurité; le cas échéant, les aspects sociaux et éthiques sont pris en considération, par exemple en faisant référence aux conventions et accords internationaux en la matière, tels que les normes de l'OIT et les codes de conduite pertinents,

they shall take into consideration the net environmental balance between the environmental benefits and burdens, including health and safety aspects; where appropriate, social and ethical aspects shall be considered, e.g. by making reference to related international conventions and agreements such as relevant ILO standards and codes of conduct,


dans l'étape a), le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro; et

in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0", and


(i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur); ou

(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or


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Or, ce n'est pas le cas en Autriche (certaines conventions collectives), en Irlande (6,5% des salariés reçoivent un salaire minimum égal à 51% du salaire moyen net), en Espagne (salaire minimum égal à 45% du salaire moyen net) et en Grèce (salaire minimum égal à 34% du salaire moyen net).

However, this standard is not met in Austria (certain collective agreements), Ireland (6.5% of employees earn a minimum wage equal to 5.1% of the average net wage, Spain (minimum wage equal to 45% of the average net wage) or Greece (minimum wage equivalent to 34% of the average net wage).


Les conventions de compensation et de novation ("netting agreements") sont régies exclusivement par la loi applicable au contrat régissant ces conventions.

Netting agreements shall be governed solely by the law of the contract which governs such agreements.


Article 20 sexies Conventions de compensation et de novation Les conventions de compensation et de novation ("netting agreements”) sont régies exclusivement par la loi applicable au contrat régissant ces conventions.

Article 20e Netting agreements Netting agreements shall be governed solely by the law of the contract which governs such agreements.


dans l'étape a): le coût de remplacement actuel des contrats couverts par la convention de compensation peut être calculé en tenant compte du coût de remplacement net théorique réel résultant de la convention: lorsque la compensation conduit à une obligation nette pour l'établissement de crédit qui calcule le coût de remplacement net, le coût de remplacement actuel est considéré comme égal à zéro.

- in step (a) the current replacement cost for the contracts included in a netting agreement may be obtained by taking account of the actual hypothetical net replacement cost which results from the agreement; in the case where netting leads to a net obligation for the credit institution calculating the net replacement cost, the current replacement cost is calculated as "0",


L'annexe III tient compte des travaux qu'une enceinte internationale, au sein de laquelle se réunissent les autorités de surveillance du secteur bancaire, a menés sur la reconnaissance par ces autorités des conventions de compensation bilatérales et notamment de la possibilité de calculer les exigences de fonds propres pour la couverture de certaines opérations sur la base d'un montant net au lieu d'un montant brut, pour autant qu'il existe des conventions juridiquement contraignantes qui garantissent que le risque de crédit est limité à ce montant net.

Annex III takes account of the work of an international forum of banking supervisors on the supervisory recognition of bilateral netting, in particular the possibility of calculating the own-funds requirements for certain transactions on the basis of a net rather than a gross amount provided that there are legally binding agreements which ensure that the credit risk is confined to the net amount.


i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur).

(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or




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convention de netting

Date index:2023-06-11 -

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