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Accord
Accord de commandes compensées
Accord de contrepartie
Accord de l'Union européenne
Accord en contrepartie
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Accord prévoyant une participation égale
Accorder l'exécution en nature
Compensation financière d'un accord
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie d'accord
Contrepartie en nature
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie non monétaire
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Traité international
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "contrepartie d'accord " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 accord international | RT accord de pêche [5641]
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international agreement | RT fishing agreement [5641]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rend ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003
IATE - Fisheries
IATE - Fisheries


accord prévoyant une participation égale [ accord en contrepartie ]

matching arrangement
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


accord de commandes compensées [ accord de contrepartie ]

counter-trade arrangement
Commerce extérieur
Foreign Trade


accordant des prêts à long terme en contrepartie de crédits étrangers

making long-term loans from outside borrowings
IATE -
IATE -


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration
Vente | Gestion budgétaire et financière
Sales (Marketing) | Financial and Budgetary Management


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | NT1 accord bilatéral | NT1 accord-cadre | NT1 accord d'association | NT1 accord de coopération | NT1 accord économique | NT1 accord multilatéral | NT1 adhésion à un accord | NT1 cl
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | NT1 accession to an agreement | NT1 association agreement | NT1 bilateral agreement | NT1 cooperation agreement | NT1 economic agreement | NT1 financial compensation of an agreement | NT


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 relation de l'Union européenne | NT1 accord commercial (UE) | NT1 accord d'association (UE) | NT2 accord de stabilisation et d'association | NT2 accord européen d'association | NT2 convent
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 EU relations | NT1 association agreement (EU) | NT2 ACP-EU Convention | NT3 Arusha Convention | NT3 Cotonou Agreement | NT3 Lomé Convention | NT4 first Lomé Convention | NT4 fourth Lomé Conv
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la nécessité de conclure un accord d’interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d’une demande d’accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l’AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l’AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d’investissement aient la possibilité d’exercer les droits que leur confère l’article 37 de la directive 2014/65/UE à l’égard de ces contreparties centrales afin de fac ...[+++]

Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive 2014/65/EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.


9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


Lorsque la nécessité de conclure un accord d'interopérabilité justifie, ou justifie en partie, le rejet d'une demande d'accès, la plate-forme de négociation en informe la contrepartie centrale et communique à l'AEMF la liste des autres contreparties centrales qui ont accès à la plate-forme de négociation et l'AEMF publiera cette information de sorte que les entreprises d'investissement aient la possibilité d'exercer les droits que leur confère l'article 37 de la directive ././UE à l'égard de ces contreparties centrales afin de facilit ...[+++]

Where the need for an interoperability arrangement is the reason or is part of the reason for denying a request, the trading venue will advise the CCP and inform ESMA which other CCPs have access to the trading venue and ESMA will publish that information so that investment firms may choose to exercise their rights under Article 37 of Directive ././EU in respect of those CCPs in order to facilitate alternative access arrangements.


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Une contrepartie centrale établie dans un pays tiers peut demander l'accès à une plate-forme de négociation établie dans l'Union à condition d'être reconnue au titre de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012. Il n'est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers d'exercer les droits d'accès visés aux articles 35 et 36 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent qui permet d'accorder aux contr ...[+++]

A CCP established in a third country may request access to a trading venue in the Union subject to that CCP being recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 CCPs and trading venues established in third countries shall only be permitted to make use of the access rights in Articles 35 to 36 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 that the legal and supervisory framework of the third country is considered to provide for an effective equivalent system for permitting CCPs and trading venues authorised under foreign regimes access to CCPs and trading venues established in that third co ...[+++]


À cette fin, une contrepartie devient un membre compensateur, un client, ou établit des accords de compensation indirects avec un membre compensateur, pour autant que ces accords n'augmentent pas le risque de contrepartie et garantissent que les actifs et les positions de la contrepartie bénéficient d'une protection ayant un effet équivalent à celle visée aux articles 39 et 48.

For that purpose a counterparty shall become a clearing member, a client, or shall establish indirect clearing arrangements with a clearing member, provided that those arrangements do not increase counterparty risk and ensure that the assets and positions of the counterparty benefit from protection with equivalent effect to that referred to in Articles 39 and 48.


2. Si une contrepartie centrale qui conclut un accord d'interopérabilité avec une autre contrepartie centrale ne fournit à celle-ci que des marges initiales en vertu d'un contrat de garantie (collateral) financière avec constitution de sûreté, la contrepartie centrale bénéficiaire n'a pas de droit d'utilisation sur les marges fournies par cette contrepartie centrale.

2. If a CCP that enters into an interoperability arrangement with another CCP only provides initial margins to that CCP under a security financial collateral arrangement, the receiving CCP shall have no right of use over the margins provided by the other CCP.


Pour ce qui est de la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence des régimes juridiques des pays tiers au régime juridique de l'Union ne devraient être adoptées que si le régime juridique du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des contrepart ...[+++]

With regard to the recognition of third-country CCPs, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country legal regimes as equivalent to the legal regime of the Union should be adopted only if the legal regime of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes in accordance with the general regulatory goals and standards set out by the G20 in September 2009 of improving transparency in the derivativ ...[+++]


Il est donc nécessaire de fixer des conditions pour la conclusion d'accords d'interopérabilité entre contreparties centrales, sachant que ces accords ne doivent pas exposer ces contreparties centrales à des risques qui ne soient pas gérés correctement.

It is therefore necessary to lay down the conditions for the establishment of interoperability arrangements between CCPs to the extent these do not expose the relevant CCPs to risks that are not appropriately managed.


"accord de marge": un accord contractuel en vertu duquel, ou les dispositions d'un accord en vertu desquelles, une première contrepartie fournit une sûreté à une deuxième contrepartie lorsqu'une exposition de la deuxième contrepartie envers la première dépasse un certain montant;

"Margin Agreement" means a contractual agreement or provisions of an agreement under which one counterparty shall supply collateral to a second counterparty when an exposure of that second counterparty to the first counterparty exceeds a specified level.




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contrepartie d'accord

Date index:2024-03-26 -

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