Code de la synthèse: Développement / Politiques sectorielles de développement / Environnement et gestion des ressources naturelles / Forêts Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Politique de l'UE en matière de changement climatique / Réduction des gaz à effet de serre Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Politique de l'UE en matière de changement climatique / Surveillance du changement climatique et adaptation Environnement et changement climatique ...[+++]/ Protection de la nature et de la biodiversité / Forêts

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Politique de l'UE en matière de changement climatique / Politique climatique à long terme Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Politique de l'UE en matière de changement climatique / Réduction des gaz à effet de serre

(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiqu ...[+++]es qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les conditions nécessaires pour que le gouvernement renouvelle sa contribution de fonds publics à l’appui de l’objectif pour 2020, à l’égard duquel il s’est engagé dans le cadre de l’Accord de Copenhague, soit la mobilisation d’un financement à hauteur de 100 milliards de dollars par année d’ici 2020; d) quels fonds publics le gouvernement consacrera-t-il à la réalisation de ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques dans chacun des exercices entre 2012-2013 et 2020-2021; e) ventilés par année, (i) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage des fonds mentionnés en d) seront versés sous forme de prêts, (ii) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage de ces fonds seront versés sous forme de subventions; f) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions et des avantages socio-économiques pour les bénéficiaires de prêts par opposition à des subventions; g) quel pourcentage des fonds sera affecté à l’atténuation, comparativement aux fonds affectés à l’adaptation en matière de changements climatiques, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021; h) comment le futur financement de l’atténuation et de l’adaptation en matière de changements climatiques répondra-t-il aux exigences relatives à l’aide au développement officielle du Canada aux termes de la Lo ...

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui ...[+++]concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

SE FÉLICITE de l'approbation de l'instrument régissant le fonds vert pour le climat et des perspectives dégagées par les décisions de Durban en vue de rendre le fonds pleinement opérationnel dans les meilleurs délais; RAPPELLE que le fonds devrait contribuer de manière substantielle et ambitieuse aux efforts déployés partout dans le monde pour atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale en vue de lutter contre le changement climatique; RAPPELLE ÉGALEMENT que le fonds favorisera la transition vers des modes de développement à faibles émissions et à l'épreuve du changement climatique, en soutenant les efforts consentis ...[+++] par les pays en développement pour limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et en aidant ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique à s'adapter; NOTE AVEC SATISFACTION que le fonds catalysera le financement, tant public que privé, de la lutte contre le changement climatique, au niveau national et international; ENCOURAGE le conseil d'administration du fonds à élaborer des méthodes visant à renforcer la complémentarité entre le fonds vert pour le climat et d'autres mécanismes ou organismes de financement bilatéraux, régionaux et mondiaux concernés, à mobiliser de façon plus satisfaisante l'ensemble des capacités financières et techniques et à renforcer l'efficacité globale du financement de la lutte contre le changement climatique à l'échelle internationale;

Une stratégie de lutte contre le changement climatique représente un quadruple défi: au niveau du risque climatique lui-même et de la volonté politique d'y faire face, au niveau de la participation internationale à la lutte contre le changement climatique, au niveau de l'innovation nécessaire à un changement des modes de production et d'utilisation de l'énergie, ainsi qu'au niveau de l'adaptation des pays aux effets inévitables du changement climatique.