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Accord de location
Bail
Bail avec option d'achat
Bail d'exploitation
Bail à loyer
Contrat de bail
Contrat de leasing
Contrat de location
Contrat de location avec option d'achat
Contrat de location simple
Contrat de location-acquisition
Contrat de location-exploitation
Contrat de location-financement
Contrat de location-vente
Contrat de louage
Convention de location
Location avec option d'achat
Location simple
Location-acquisition
Location-exploitation
Location-financement
Location-vente
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué

Translation of "contrats de location " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de location-exploitation [ location-exploitation | bail d'exploitation | contrat de location simple | location simple ]

operating lease
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | Entreprises de location
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | Rental Agencies


bail | contrat de location | contrat de louage | convention de location

contract for hire | contract of hire | contract of tenancy | hiring contract | tenancy agreement
IATE - LAW
IATE - LAW


accord de location | contrat de leasing | contrat de location

lease agreement | leasing agreement
IATE - TRANSPORT | Insurance
IATE - TRANSPORT | Insurance


contrat de location-exploitation | contrat de location simple | location-exploitation | location simple

operating lease
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


contrat de location-acquisition | contrat de location-financement | location-financement | location-acquisition

capital lease | finance lease | financial lease | financing lease
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


contrat de location-vente | contrat de location-financement | location-vente | location-financement

sales-type lease | finance lease | financial lease
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Immobilier
Property Law (civil law) | Law of Contracts (common law) | Real Estate


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Comptabilité générale
Property Law (civil law) | Law of Contracts (common law) | Financial Accounting


contrat de bail | contrat de location

lease
IATE - INDUSTRY | FINANCE
IATE - INDUSTRY | FINANCE


bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location

rental agreement | lease
Droits réels (Droit) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les prêts associés au partage des risques d’un portefeuille de prêts visent à octroyer des prêts à des intermédiaires financiers qui s’engagent à cofinancer un portefeuille de prêts ou de contrats de location nouveaux accordés à des entreprises admissibles à concurrence d’un taux de cofinancement défini, en combinaison avec un partage des risques de crédit du portefeuille sur la base d’un système de prêt par prêt (ou de contrat de location par contrat de location).

Portfolio risk-sharing loans are designed to provide loans to financial intermediaries who commit to co-finance a portfolio of new loans or leases to eligible undertakings up to a certain co-financing rate in combination with credit risk-sharing of the portfolio on a loan-by-loan (or lease-by-lease) basis.


Le contrat de location en état futur d’achèvement à conclure, notamment sous la forme suggérée en dernier lieu d'acte d'engagement à donner en location, équivaut-il à un marché de travaux, même en présence de certains éléments caractéristiques du contrat de location, de sorte qu’il ne saurait relever des contrats exclus de l'application de la réglementation publique d'après l'article 16 DIR 2004/18/CEE (1) ?

Is a contract to be concluded for the lease of something in the future — even in the form, suggested most recently, of an undertaking to lease — equivalent to a public works contract, albeit with certain characteristics of a lease contract, with the result that such a contract cannot be included among the contracts which are excluded, under Article 16 of Directive 2004/18/EC, (1) from the scope of the rules on public procedures?


le détail du financement des achats et des acquisitions par contrat de location d’équipements, y compris, en cas de location, les conditions générales de chaque contrat éventuel.

details of the financing of equipment purchase/leasing including, in the case of leasing, the terms and conditions of each contract, if relevant.


À titre d’illustration: si l’acquéreur n’a pas, selon le référentiel comptable antérieur, inscrit à l’actif des contrats de location-financement acquis lors d’un regroupement d’entreprises passé, il doit inscrire ces contrats de location-financement à l’actif de ses états financiers consolidés, tout comme IAS 17 Contrats de location imposerait à l’entreprise acquise de le faire dans son état de situation financière IFRS.

To illustrate: if the acquirer had not, in accordance with its previous GAAP, capitalised finance leases acquired in a past business combination, it shall capitalise those leases in its consolidated financial statements, as IAS 17 Leases would require the acquiree to do in its IFRS statement of financial position.


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À titre d’illustration: si l’acquéreur n’a pas, selon le référentiel comptable antérieur, inscrit à l’actif des contrats de location-financement acquis lors d’un regroupement d’entreprises passé, il doit inscrire ces contrats de location-financement à l’actif de ses états financiers consolidés, tout comme IAS 17 Contrats de location imposerait à l’entreprise acquise de le faire dans son état de situation financière IFRS.

To illustrate: if the acquirer had not, under its previous GAAP, capitalised finance leases acquired in a past business combination, it shall capitalise those leases in its consolidated financial statements, as IAS 17 Leases would require the acquiree to do in its IFRS statement of financial position.


la classification d’un contrat de location soit comme une location simple soit comme une location-financement selon IAS 17 Contrats de location; et

classification of a lease contract as either an operating lease or a finance lease in accordance with IAS 17 Leases; and


de disposer d'un ou de plusieurs véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║ ou en vertu d'un contrat d'achat, qui sont immatriculés ▐dans cet État membre;

have at its disposal one or more vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in ▐that Member State;


(b) de disposer d’un ou de plusieurs véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing) ou en vertu d’un contrat d’achat, qui sont immatriculés dans cet État membre;

(b) have at its disposal one or more vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in that Member State;


(b) de disposer de véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing) ou en vertu d’un contrat d’achat, qui sont immatriculés et qu’elle utilise dans cet État membre;

(b) have at its disposal vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in and which it uses in that Member State;


(ii) Les éléments du contrat de location qui sont approuvés par l'Autorité, autres que les contrats de location dans lesquels un avion avec équipage complet est impliqué et aucun transfert de fonctions ni de responsabilités n'est prévu, doivent tous être considérés, en ce qui concerne l'avion loué, comme des modifications du C.T.A. en vertu duquel les vols seront exploités.

(ii) Those elements of lease agreements which are approved by the Authority, other than lease agreements in which an aeroplane and complete crew are involved and no transfer of functions and responsibilities is intended, are all to be regarded, with respect to the leased aeroplane, as variations of the AOC under which the flights will be operated.




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contrats de location

Date index:2021-11-05 -

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