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Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Translation of "constituant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
constituant majoritaire | constituant principal

major constituent
science de l'atmosphère
science de l'atmosphère


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents
alimentation > lait
alimentation > lait


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.3
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F98.3


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company
droit | entreprise
droit | entreprise


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]
Organismes commerciaux ou non (Droit)
Commercial and Other Bodies (Law)


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’il est plus large que le sens de ces derniers, inclut-il pour autant, en poids, l’ensemble des constituants non compris dans la notion de «constituants aromatiques», ou bien existe-t-il des éléments d’une substance telle que celle en cause au principal qui ne relèvent, en poids, ni de la catégorie des «constituants aromatiques» ni de celle des «constituants non aromatiques»?

If it is broader than the meaning of the latter term, does it include all constituents which, by reference to weight, are not covered by the term ‘aromatic constituents’, or does it refer to constituents of a product, such as the product at issue in the main proceedings, which, by reference to weight, do not fall under either of those two categories, that is to say ‘aromatic constituents’ or ‘non-aromatic constituents’?


L'autre souci que nous avons concerne l'entraînement collectif: constituer des équipes, constituer des pelotons, constituer des batteries, constituer des régiments et, enfin, constituer des brigades.

The other element that gives us concern is the area of collective training: building teams, building platoons, building batteries, building regiments, and ultimately building brigades.


En outre, le propriétaire ou la personne responsable de la station de quarantaine doit consigner dans un registre ou dans une base de données, et conserver pendant une période minimale de trois ans, le nom du propriétaire, l’origine des animaux constituant le lot, les dates d’entrée et de sortie des animaux constituant le lot, le numéro d’identification des animaux constituant le lot et leur lieu de destination;

In addition, the owner or the person in charge of the quarantine station must record on a register or in a data base, and retain for at least three years, the name of the owner, the origin of the animals in the consignment, the dates of entry and exit of the animals in the consignment, the identification number of the animals in the consignment and their place of destination;


Les mêmes obligations s'appliquent à toute personne qui assemble des constituants d'interopérabilité ou des parties de constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique des constituants d'interopérabilité pour son propre usage, aux fins de la présente directive.

The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.


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Dans le cas des constituants d'interopérabilité «nouveaux», un organisme notifié désigné par le fabricant ou constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté devra vérifier que les caractéristiques intrinsèques et l'aptitude à l'emploi du constituant à évaluer remplissent les dispositions pertinentes du chapitre 4, qui décrivent les fonctionnalités requises du constituant dans son sous-système, et devra évaluer les performances du produit dans les conditions en service.

In the case of ‘novel’ interoperability constituents, a Notified Body appointed by the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall check that the intrinsic characteristics and the suitability for use of the constituent under evaluation fulfil the relevant provisions of Chapter 4, which describe the functions required of the constituent in its subsystem, and shall assess the performance of the product in service conditions.


Pour autant que les Aziende ne démontrent pas qu'elles sont chargées d'une mission de service public et que le montant qui leur est attribué constitue la compensation des coûts occasionnés par l'exécution d'une telle mission, l'attribution de ce montant est susceptible de constituer une aide d'État.

Insofar as the Aziende have not shown that they are responsible for public-service duties or that the sum allocated to them constitutes compensation for the cost of performing such duties, allocation of that sum may constitute State aid.


Les dispositions selon lesquelles les exploitants de centrales nucléaires constituent de telles provisions ne dérogent pas à la réglementation générale et ne constituent pas une exception, s'appliquant à certaines entreprises, par rapport au régime fiscal général. Ces dispositions valent de la même façon, ou sont pareillement obligatoires, pour toutes les entreprises qui sont tenues de constituer des provisions similaires.

The rules under which the nuclear power plant operators constitute such reserves do not derogate from the common system and do not form an exception to the benefit of certain undertakings, to the application of the generally applicable tax system. They apply equally to, or are equally binding on, all undertakings that have to constitute similar reserves.


Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui assemble des constituants d'interopérabilité ou une partie des constituants d'interopérabilité d'origines diverses ou qui fabrique les constituants d'interopérabilité pour son propre usage, en ce qui concerne la présente directive.

The same obligations shall apply to whomsoever assembles interoperability constituents or parts of interoperability constituents having diverse origins or manufactures interoperability constituents for his own use, for the purposes of this Directive.


Les comités consultatifs mixtes que le Comité économique et social a constitués - et continuera à constituer - avec les groupes d'intérêt socio-économiques des pays candidats constitue l'un des instruments privilégiés pour faire entendre la voix de la société civile dans les institutions européennes et les différents gouvernements, car sur les grands enjeux, il encourage ces groupements à nouer un dialogue social plutôt que de chercher à se concurrencer.

Among major instruments to let the voice of civil society be heard by the European institutions and the respective Governments, are the Joint Consultative Committees, the Economic and Social Committee has set up and will continue to set up with the socio-economic interest groups in the candidate countries, promoting civil dialogue between different interest groups instead of competing with each other in essential.


les maladies cardio-vasculaires telles que les maladies du cœur, l'accident vasculaire cérébral et les autres pathologies athéroscléreuses constituent la première cause de décès chez les hommes et les femmes dans l'Union européenne; l'Union européenne connaît une baisse du taux de mortalité due aux maladies cardio-vasculaires, mais un nombre croissant d'hommes et de femmes vivent avec une maladie cardio-vasculaire; la majorité des maladies cardio-vasculaires peuvent être évitées grâce principalement à un changement de mode de vie et à une utilisation appropriée des médicaments; les stratégies visant à promouvoir la santé cardio-vascul ...[+++]

cardiovascular disease – heart diseases, stroke and other atherosclerotic vascular diseases - is the largest cause of death of men and women in the European Union, the European Union is experiencing declining rates of mortality from cardiovascular disease but increasing numbers of men and women are living with cardiovascular disease, the majority of cardiovascular disease is preventable, predominantly through lifestyle changes as well as through appropriate use of medicines, strategies to promote cardiovascular health need to address the whole population and those at high risk of or living with cardiovascular disease, population strategi ...[+++]




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constituant

Date index:2022-05-08 -

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