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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Indicateur d'un véhicule
Valable considération

Translation of "considérés comme produits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43


indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]

vehicle indicator section | VIS [Abbr.]
IATE - TRANSPORT | Land transport | Technology and technical regulations
IATE - TRANSPORT | Land transport | Technology and technical regulations


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]
Théorie du droit | Phraséologie des langues de spécialité
Legal System | Special-Language Phraseology


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


considérer le contrat commesilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat
IATE - LAW
IATE - LAW


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish
Aptitude
skill


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F34
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F34


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32.1


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuée ...[+++]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des instruments législatifs et réglementaires sont en place dans la plupart des pays développés afin d'empêcher l'importation, dans certaines circonstances, de produits pharmaceutiques, mais ces instruments risquent de devenir insuffisants, étant donné que des volumes considérables de produits pharmaceutiques faisant l'objet de rabais importants sont vendus sur les marchés des pays en développement les plus pauvres et que, par conséquent, l'intérêt économique présenté par un détournement de ces produits vers les marchés à prix élevés ...[+++]

Legislative and regulatory instruments are in place in most developed countries to prevent the importation, in certain circumstances, of pharmaceutical products, but such instruments risk becoming insufficient where substantial volumes of heavily discounted pharmaceuticals are sold to the poorest developing country markets, and the economic interest in trade diversion into high priced markets therefore may increase significantly.


16 (1) Un produit n’est pas considéré comme produit originaire du fait qu’il a été entièrement produit sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA — ce qui le rendrait admissible à titre de produit originaire — si, après sa production, le produit, selon le cas :

16 (1) A good is not an originating good by reason of having undergone production that occurs entirely in the territory of one or more of the NAFTA countries that would enable the good to qualify as an originating good if subsequent to that production


Elle tient compte de l'endroit où le produit est vendu—par exemple, un supermarché ou un magasin de produits de santé—, et si l'étiquette vante les vertus thérapeutiques du produit, l'Agence considère le produit comme un médicament, de sorte qu'il est soumis à la TPS.

It looks at where the product is sold—for example, a grocery store versus a health food store—and if there is a claim or a health benefit on the label, the agency classes the product as a drug, which is considered to be GST-taxable.


Nous réglementons les produits thérapeutiques au Canada en fonction de deux grandes séries de considérations: le produit et les propriétés qu'on lui attribue; c'est ce que nous appelons l'homologation des produits, c'est-à-dire l'examen et l'approbation de ces produits en eux-mêmes.

We regulate therapeutic products in Canada along two broad lines: the product and their claims; what we call product licensing, or the review and approval of the products in and of themselves.


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La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou la disponibilité d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme présentant un risque grave.

The feasibility of obtaining higher levels of safety or the availability of other products presenting a lesser degree of risk shall not constitute grounds for considering that a product presents a serious risk.


Considérer ces produits comme des aliments, suivant ce que propose le projet de loi C-420, ne permettrait pas d'établir véritablement la différence entre produits thérapeutiques et aliments, et garantirait pas aussi bien la sécurité des Canadiens que le fait le Règlement sur les produits de santé naturels.

Treating natural health products as foods, as proposed by Bill C-420, would not address the true differences between therapeutic products and food products and would not ensure the safety of Canadians in the same manner as the natural health product regulations.


Des instruments législatifs et réglementaires sont en place dans la plupart des pays développés afin d'empêcher l'importation, dans certaines circonstances, de produits pharmaceutiques, mais ces instruments risquent de devenir insuffisants, étant donné que des volumes considérables de produits pharmaceutiques faisant l'objet de rabais importants sont vendus sur les marchés des pays en développement les plus pauvres, et que, par conséquent, l'intérêt économique présenté par un détournement de ces produits vers les marchés à prix élevés ...[+++]

Legislative and regulatory instruments are in place in most developed countries to prevent importation, in certain circumstances, of pharmaceutical products, but these instruments risk becoming insufficient where substantial volumes of heavily discounted pharmaceuticals are sold to the poorest developing country markets and the economic interest in trade diversion into high priced markets therefore may increase significantly.


La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou de se procurer d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme dangereux.

The feasibility of obtaining higher levels of safety or the availability of other products presenting a lesser degree of risk shall not constitute grounds for considering a product to be ‘dangerous’.


La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou de se procurer d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme dangereux.

The feasibility of obtaining higher levels of safety or the availability of other products presenting a lesser degree of risk shall not constitute grounds for considering a product to be "dangerous".


Notre population faible, mais toujours croissante, et le grand volume de produits agricoles, de pétrole et de potasse produits en Saskatchewan signifient que nous exportons une quantité considérable de produits.

Our small, yet growing population, large volume of agriculture, and oil and potash production right in Saskatchewan mean that a significant amount of our products are exported.




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considérés comme produits

Date index:2021-05-21 -

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