Le sénateur Hays: Dans la même veine, l'un d'entre vous a déclaré que les concepteurs du système l'avaient conçu pour d'autres carburants que l'essence à base de MMT.

Et en faisant appel à une technologie de production de chaleur renouvelable basée sur une centrale de gazéification de biomasse, les concepteurs réduisent d'encore 21 p. 100 les émissions de carbone.

(c) les droits sui generis des concepteurs de bases de données;

Question n 217 M. Yvon Godin: —En ce qui concerne le Modèle de transformation du programme des langues officielles du ministère de la Défense nationale: a) qui précisément doit être bilingue selon le Modèle; b) tous les membres du ministère de la Défense nationale ont-ils le droit de recevoir des ordres de leurs supérieurs en français ou en anglais et quelle en est l'explication; c) le ministère de la Défense nationale a-t-il déjà exigé le bilinguisme de tous ses membres; d) le Modèle respecte-t-il la Loi sur les langues officielles et sur quels critères se base-t-on pour répondre à cette question; e) le Modèle va-t-il à l’encontre d ...[+++]e tous les efforts qui ont été faits précédemment pour respecter la Loi sur les langues officielles; f) quelle méthode et quels moyens sont utilisés pour que les groupes de travail au sein des unités aient la capacité de fournir des services dans les deux langues officielles au besoin; g) de quelle manière l’adoption d’une approche dite fonctionnelle s'assurera que le ministère de la Défense nationale se conformera à la Loi sur les langues officielles mieux que par le passé; h) quelles recommandations formulées par l’ancienne commissaire aux langues officielles ont été écartées du Modèle et pourquoi; i) où sont situées les unités bilingues, anglaises et françaises; j) un membre unilingue pourra-t-il prendre le commandement d’un subalterne ne comprenant pas la langue de ce membre; k) le Modèle accentuera-t-il l’isolement et l’absence de compréhension entre les groupes linguistiques, en plus d’aggraver les tensions entre francophones et anglophones et ces aspects ont-ils été pris en considération; l) quels sont les critères et les processus d’évaluation pour désigner une unité bilingue, anglophone ou francophone; m) est-ce que seules les unités bilingues et francophones vont recevoir des services en français; n) le Modèle offrira-t-il de meilleures chances d'égalité d’avancement pour les francophones et pourquoi; o) est-ce qu ...

Dans le cas présent, je voudrais faire référence à la contribution de l’Agence européenne pour l’environnement, qui a élaboré un nouveau portail en ligne consacré aux écotechnologies, relié à de nombreuses bases de données qui sont utiles tant aux concepteurs d’applications technologiques qu’aux simples utilisateurs.

Honorables sénateurs, je crois que nos collègues d'en face appuieront également le projet de loi principalement parce que les sénateurs conservateurs ont affirmé à maintes reprises que leur parti était le concepteur de l'idée à la base de la TVH.