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Accorder l'exécution en nature
Comité chargé des échanges de contrepartie
Comité chargé du commerce de contrepartie
Comité des échanges de contrepartie
Commerce de compensation
Commerce de contrepartie
Compte de contrepartie
Compte de contrepartie débiteur
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en argent
Contrepartie en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie en trésorerie
Contrepartie monétaire
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Représentant de commerce
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Vente en compensation
échange compensé
échanges compensés
échanges de contrepartie

Translation of "commerce de contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]

countertrade [ counter-trade ]
Commerce extérieur
Foreign Trade


commerce de compensation | commerce de contrepartie | échanges compensés

countertrade | countertrading
IATE - Trade policy | International trade
IATE - Trade policy | International trade


Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]

Countertrade Committee
Organismes, unités administratives et comités | Économique
Organizations, Administrative Units and Committees | Economics


Direction des maisons de commerce et du commerce de contrepartie

Trading House and Countertrade Division
Organismes, unités administratives et comités | Commerce
Organizations, Administrative Units and Committees | Trade


contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent

cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


représentant de commerce

Sales representative
SNOMEDCT-CA (profession) / 313391007
SNOMEDCT-CA (profession) / 313391007


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie

offsetting debit
comptabilité > tenue des livres
comptabilité > tenue des livres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est de la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence des régimes juridiques des pays tiers au régime juridique de l'Union ne devraient être adoptées que si le régime juridique du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des contrepart ...[+++]

With regard to the recognition of third-country CCPs, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country legal regimes as equivalent to the legal regime of the Union should be adopted only if the legal regime of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes in accordance with the general regulatory goals and standards set out by the G20 in September 2009 of improving transparency in the derivativ ...[+++]


Pour ce qui est de la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers, et conformément aux obligations internationales contractées par l'Union dans le cadre de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, y compris l'accord général sur le commerce des services, les décisions établissant l'équivalence des régimes juridiques des pays tiers au régime juridique de l'Union ne devraient être adoptées que si le régime juridique du pays tiers prévoit un système effectif et équivalent pour la reconnaissance des contrepart ...[+++]

With regard to the recognition of third-country CCPs, and in accordance with the Union’s international obligations under the agreement establishing the World Trade Organisation, including the General Agreement on Trade in Services, decisions determining third-country legal regimes as equivalent to the legal regime of the Union should be adopted only if the legal regime of the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of CCPs authorised under foreign legal regimes in accordance with the general regulatory goals and standards set out by the G20 in September 2009 of improving transparency in the derivativ ...[+++]


Ces actifs devraient inclure des contrats financiers, un portefeuille d’actifs ou d’obligations financières, ainsi que des opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises vis-à vis desquels le contrat d’échange sur défaut souverain sert d’outil de gestion du risque de contrepartie pour la couverture de l’exposition sur des contrats financiers ou des contrats de commerce extérieur.

Such assets should include financial contracts, a portfolio of assets or financial obligations, as well as interest rate or currency swap transactions with respect to which the sovereign credit default swap is used as a counterparty risk management tool for hedging exposure on financial and foreign trade contracts.


Il résulte de ce qui précède que, en diminuant la contrepartie que constitue la contribution employeur à verser à l’État pour les charges de retraite prévues par la loi de 1990 dans sa rédaction initiale et en y substituant la contrepartie prévue par la loi de 1996, dans la mesure où cette dernière contrepartie est inférieure à celle appliquée auparavant, la République française a accordé, au moyen de ses ressources, une aide à France Télécom qui fausse ou qui menace de fausser la concurrence et affecte le commerce entre États membres ...[+++]

It ensues from the above that, by reducing the compensation consisting of the employer’s contribution to be paid to the State for the retirement pension expenses provided for by the 1990 Law in its original wording and by substituting for this the compensation provided for by the 1996 Law, in so far as the latter compensation is lower than that previously applied, the French Republic, through its resources, has granted aid to France Télécom which distorts or threatens to distort competition and affects trade between Member States within the meaning of Article 107(1) of the TFEU at the time of the transfer of the costs instituted by the 1 ...[+++]


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En outre, le programme relatif aux opérateurs économiques agréés, en vertu duquel ces derniers se proposent de renforcer la sûreté de leurs chaînes d'approvisionnement en contrepartie de mesures de facilitation du commerce, a été lancé.

In addition, the Authorised Economic Operator Programme was launched under which economic operators volunteer to increase the security of their supply chains in return for trade facilitation measures.


Les Nations unies ont demandé récemment aux pays industrialisés de rogner fortement les subventions agricoles qui entravent le commerce, avant de les supprimer progressivement, sans la moindre contrepartie de la part des pays en voie de développement.

The United Nations recently asked the industrialised countries to cut back considerably in trade-distorting agricultural subsidies and to phase them out eventually, without a quid pro quo from developing countries.


Les Nations unies ont demandé récemment aux pays industrialisés de rogner fortement les subventions agricoles qui entravent le commerce, avant de les supprimer progressivement, sans la moindre contrepartie de la part des pays en voie de développement.

The United Nations recently asked the industrialised countries to cut back considerably in trade-distorting agricultural subsidies and to phase them out eventually, without a quid pro quo from developing countries.


(46) Cette disposition ne s'applique pas i) aux liens étroits existant entre la contrepartie et les autorités publiques des pays de l'EEE; ii) aux effets de commerce pour lesquels la responsabilité d'au moins une entité (autre qu'un établissement de crédit) est engagée, outre la contrepartie; iii) aux titres de créance satisfaisant strictement aux critères posés à l'article 22, paragraphe 4, de la directive sur les OPCVM (directive 88/220/CEE, modifiant la directive 85/611/CEE); ou iv) aux cas dans lesquels les titres de créance so ...[+++]

(46) This provision does not apply to (i) close links between the counterparty and the public authorities of EEA countries; (ii) trade bills, for which at least one entity (other than a credit institution) is liable in addition to the counterparty; (iii) debt instruments which comply strictly with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive (Directive 88/220/EEC amending Directive 85/611/EEC); or (iv) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to (iii).


(53) Cette disposition ne s'applique pas i) aux liens étroits existant entre la contrepartie et les autorités publiques des pays de l'EEE; ii) aux effets de commerce pour lesquels la responsabilité d'au moins une entité (autre qu'un établissement de crédit) est engagée, outre la contrepartie; iii) aux titres de créance satisfaisant strictement aux critères posés à l'article 22, paragraphe 4, de la directive sur les OPCVM (directive 88/220/CEE modifiant la directive 85/611/CEE); ou iv) aux cas dans lesquels les titres de créance son ...[+++]

(53) This provision does not apply to (i) close links between the counterparty and the public authorities of EEA countries; (ii) trade bills, for which at least one entity (other than a credit institution) is liable in addition to the counterparty; (iii) debt instruments which comply strictly with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive (Directive 88/220/EEC amending Directive 85/611/EEC); or (iv) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to (iii).


Chaque initiative nationale (il ne peut y avoir qu'un membre de FLO par pays) gère un système de licences en vertu duquel les entreprises acquittent normalement un droit fixe et, parfois, un pourcentage en fonction du volume des ventes, en contrepartie du droit d'utiliser le label "commerce équitable".

Each national initiative (there may be only one FLO member per country) operates a licensing system whereby companies normally pay a fixed licencing fee and, sometimes, a royalty fee depending on the sales volume, in return for the right to use the fair trade mark.




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commerce de contrepartie

Date index:2023-03-06 -

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