code de valeurs et d'éthique de la fonction publique    
code de valeurs et d'éthique du secteur public    
lignes di    

"code de valeurs et d'��thique du secteur public "

(French → English)
TERMINOLOGY
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dérogation au Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ infraction au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | manquement au Code de valeurs et d'éthique du secteur public | transgression au Code de valeurs et d'éthique du secteur public ]

breach of the Values and Ethics Code for the Public Sector


Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]


Les personnes, les services et la confiance : liens à l'intérieur d'une chaîne de valeur des services du secteur public

People, Service and Trust: Links in a Public Sector Service Value Chain
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'effet de levier des financements publics dans le secteur spatial représente une valeur ajoutée que ce secteur peut apporter aux autres politiques de l'UE.

The leverage effect of the public funding in the space sector represents an added value this sector can generate vis-à-vis other EU policies.


Les activités entreprises au cours de la dernière étape du programme laissent présager des incidences positives dans la mesure où elles ont permis la formation de communautés de chaînes de valeur dans les différents secteurs d'activité (en particulier dans le secteur public).

Activities in the latter stage of the programme promise good impacts through the formation of sector-based value chain communities (especially in the public sector).


La validation concerne des informations telles que le type de polluants, les codes relatifs aux secteurs industriels, les coordonnées géographiques, les vérifications obligatoires concernant le format à utiliser, les contrôles quantitatifs sur les valeurs données pour les rejets ou les déchets, y compris les valeurs extrêmes, et les vérifications du respect de la confidentialité.

The validation covers information such as the type of pollutants, the codes for industrial sectors, geographical coordinates, mandatory checks for formatting, quantitiative checks of release or waste values including outliers, checks for conformity to confidentiality.


À l'interne, nous sommes dotés d'une solide fonction en matière de vérification et d'évaluation. Nous avons lancé le Code de conduite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en avril 2012, en parallèle avec la publication du nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public.

Internally, we have a strong audit and evaluation function, and we launched a PWGSC Code of Conduct in April 2012, concurrent with the release of the new Values and Ethics Code for the Public Sector.


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Aussi, pour renforcer notre stratégie qui est vraiment axée sur la prévention et le dialogue, nous avons confié à deux cochampions des valeurs et de éthique la promotion des principes énoncés dans le Code de valeurs et d'étique du secteur public, notamment le Respect envers les personnes.

In addition, to strengthen our strategy, which really focuses on prevention and dialogue, two co-champions of values and ethics—the Assistant Deputy Minister of Human Resources, and the Assistant Deputy Minister of the Departmental Oversight Branch—have been designated to promote the principles contained in the Values and Ethics Code for the public sector, including respect for people.


Le nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public, qui est une condition d'emploi et qui est entré en vigueur en avril 2012, donne aux gestionnaires l'occasion de renforcer la valeur des relations respectueuses, ce qui revêt une importance particulière en période de rationalisation.

The new Values and Ethics Code for the Public Sector, which is a condition of employment, was introduced in April 2012, and it provides an opportunity for managers to reinforce the value of respectful relationships.


Les valeurs autorisées pour cette liste de codes sont les codes de pays à deux lettres énumérés dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne».

The allowed values for this code list are the two-letter country codes listed in the Interinstitutional style guide published by the Publications Office of the European Union’.


Proposition de directive du Conseil, du 5 mai 2003, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux [COM(2003) 234 - Journal officiel C 76 du 25.03.2004]. Afin d'éliminer les distorsions de concurrence dans le secteur des services postaux publics, services de plus en plus exécutés par des entreprises privées, la Commission propose de modifier les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à de tels services en soumettant ceux-ci à la taxation généralisée.

The Commission, aiming to eliminate distortions of competition in public postal services, which are increasingly performed by private businesses, proposes to amend the rules on value-added tax (VAT) applicable to such services by subjecting them to taxation at a standard rate.




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Date index:2021-05-16 -

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