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Atténuation du changement climatique
Avertissement
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de changement de contrôle
Clause de changement de route
Clause de changement de voyage
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de déroutement
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause exonératoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Mesure d'atténuation du changement climatique
Politique d'atténuation du changement climatique
Réduction d'émission
Réduction des émissions de gaz
Stipulation d'exonération
Stress

Translation of "clause de changement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
clause de changement de route | clause de déroutement

deviation clause
IATE - International trade
IATE - International trade


clause de changement de voyage

change of voyage clause
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport
IATE - TRADE | Maritime and inland waterway transport


clause de changement de voyage occasionné par les glaces

ice deviation clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


clause de changement de contrôle

change of control provision
Droit commercial | Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Commercial Law | Amalgamation and Partnerships (Finance)


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F64.1


réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique en matière de changement climatique | RT Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [0806] | effet de serre atmosphérique [5216] | Protocole de Kyoto [0
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 climate change policy | RT clean technology [6411] | greenhouse effect [5216] | Kyoto Protocol [0806] | UN Framework Convention on Climate Change [0806]


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause
Conventions collectives et négociations
Collective Agreements and Bargaining


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]
Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law)
Stock Exchange | Investment


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vi ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.0
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que le rôle du secteur de la foresterie dans l’atténuation des changements climatiques ait été confirmé dans les clauses du protocole de Kyoto adoptées depuis l’adoption de la stratégie, la mise en place de mesures ciblées de rétention du carbone, y compris le boisement et le reboisement, s’effectue plus lentement que prévu.

Although the role of the forest sector in climate mitigation was confirmed by the rules of the Kyoto Protocol agreed since the adoption of the Strategy, development of dedicated measures for carbon sequestration, including afforestation and reforestation, has been slower than expected.


Afin de permettre l'inclusion d'une clause spécifique en rapport avec les catastrophes naturelles exceptionnelles (cf. chapitre « Modifications des cadres juridiques », paragraphe « Modification du règlement (CE) n° 1268/1999 »), en prévision d'une modification du règlement de base SAPARD par le Conseil, des changements correspondants ont été introduits dans les conventions pluriannuelles de financement par le biais de la convention annuelle de financement 2002 [11].

In order to ensure that in the event of the Council modifying the SAPARD basic Regulation to include specific provisions relating to exceptional natural disasters (see section "Changes of legal frameworks, Modification of Regulation (EC) No 1268/1999"), corresponding changes were introduced into the Multi-annual Financing Agreements through the Annual Financing Agreement for 2002 [11].


requiert l'approbation préalable des autorités grecques pour la cession d'actions de l’OTE par DT et instaure une clause de changement de contrôle (qui stipule qu'en cas de changement de contrôle au sein de DT, si la personne qui acquiert le contrôle ne satisfait pas aux conditions prévues par le droit national, la Grèce a le droit d’exiger de DT qu'elle lui cède toutes ses actions dans OTE).

requires prior approval by the Greek authorities for the transfer of OTE shares by DT and a change of control clause (which stipulates that, in case the control in DT changes and the person acquiring the control does not meet the requirements set out in national law, Greece has the right to require DT to sell back all OTE shares it held).


Question n 1151 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les changements de vocation et les changements administratifs de la Biosphère de Montréal: a) le protocole d’entente signé en 1991 entre la ville de Montréal et le gouvernement sera-t-il modifié ou remplacé d’ici 2016, i) un nouveau protocole d’entente a-t-il été signé par le gouvernement, ii) quels sont les clauses de l’entente du nouveau protocole, iii) quel impact auront les changements sur les programmes de recherche actuels; b) combien de postes à la Biosphère seront ab ...[+++]

Question No. 1151 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the change in mandate and the administrative changes at the Montreal Biosphere: (a) will the memorandum of understanding signed in 1991 by the City of Montreal and the government be amended or replaced by 2016, (i) was a new memorandum of understanding signed by the government, (ii) what are the agreement clauses of the new memorandum, (iii) what impact will these changes have on current research programs; (b) how many positions at the Biosphere will be abolished or transferre ...[+++]


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Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).

Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).


Outre les règles énoncées dans le présent règlement, les incidences des changements apportés à l’identité du transporteur effectif pour ce qui concerne l’exécution du contrat de transport devraient être régies par le droit contractuel des États membres et par le droit communautaire applicable, en particulier la directive 90/314/CEE et la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

In addition to the rules set out in this Regulation, the implications of changes to the identity of the operating carrier for the performance of the contract of carriage should be governed by the laws of the Member States applicable to contracts and by relevant Community law, in particular Council Directives 90/314/EEC and 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts


Toutefois, en cas de changement de propriétaire/d'activité avant le 30 juin 2006, cette clause d’antériorité ne s’applique que jusqu’au 31 décembre 2007; si un tel changement de propriétaire/d'activité survient après le 30 juin 2006, cet avantage leur est immédiatement retiré; le nombre de nouveaux bénéficiaires ne peut excéder 60 % du nombre de sociétés ayant quitté le régime en 2005 (avec un plafond de 823 sociétés au maximum ) et 50 % pour le premier semestre 2006 (jusqu’à hauteur du nombre de nouveaux bénéficiaires en 2005).

However, if these beneficiaries change ownership/activity before 30 June 2006, their benefits will be grandfathered only until 31 December 2007; if a change of ownership/activity takes place after 30 June 2006, benefits would cease immediately; the number of new entrants to the scheme will be limited to 60% of the companies leaving the scheme in 2005 (up to a limit of 823 ) and 50% for the first half of 2006 (up to a limit of the number of new entrants in 2005).


La mise en oeuvre de ces clauses, qui appartiennent à la catégorie des clauses dites " de step-in", peut aboutir au changement du partenaire privé de l'organisme adjudicateur sans mise en concurrence.

The implementation of such clauses, which fall within the category of so-called "step-in" clauses, may result in changing the private partner of the contracting body without a call for competition.


Ils appuient la clause 17 qui est proposée, et ils veulent que le Parlement du Canada adopte cette clause pour qu'ils puissent apporter les changements souhaités dans leur système d'éducation.

They support the proposed Term 17 and they want it passed by the Parliament of Canada so they can proceed with the desired changes to the education system in their province.


L'un des changements fondamentaux apportés par la nouvelle clause 17 est la définition des «droits confessionnaux» dans la clause elle-même, plutôt que par renvoi à des droits ou privilèges existants et non précisés, qui réglementaient le système d'éducation tel qu'il existe depuis 1949.

One overall fundamental change in the new Term 17 is to define " denominational rights" within the term itself rather than by reference to unspecified existing rights or privileges which dictated the educational structure as it has existed since 1949.




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clause de changement

Date index:2023-06-16 -

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