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Biens de première nécessité
Biens nécessaires à la vie
Bénéfice de compétence
Choses nécessaires à l'existence
Choses nécessaires à la vie
Devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence
Fournitures nécessaires
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
Nécessaire
Nécessités
Nécessités de la vie
Objets de première nécessité
Obligation de fournir les choses nécessaires à la vie
Produits de première nécessité

Translation of "choses nécessaires à l'existence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
Droit de la santé | Droit de la famille (common law) | Infractions et crimes | Phraséologie des langues de spécialité
Health Law | Family Law (common law) | Offences and crimes | Special-Language Phraseology


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]
Droit de la santé | Droit de la famille (common law) | Phraséologie des langues de spécialité
Health Law | Family Law (common law) | Special-Language Phraseology


nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]

necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]
Droit de la famille (common law) | Droit des contrats (common law) | Types d'objets de commerce
Maritime Law


obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence

duty to provide necessaries
IATE - LAW
IATE - LAW


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level
Droit commercial (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F42.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F42.0


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of re ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F84.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F84.1


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IATE - LAW | EUROPEAN UNION
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains des actifs d'ENVC rachetés par WestSea peuvent être utilisés pour la même activité générale (la construction navale), notamment le terrain où se situent les chantiers navals, mais le seul fait que l'acheteur soit actif dans le même secteur économique que l'entité précédente n'indique pas nécessairement l'existence d'une continuité économique.

Some of ENVC's assets acquired by WestSea may be used for the same general activity (shipbuilding), in particular the land where the shipyard is located. However, the mere fact that the buyer would be active in the same economic sector as the previous entity does not necessarily imply that there is economic continuity.


En l’absence de certitude, sous la forme, par exemple, d’une décision de justice ayant acquis force de chose jugée, quant à l’existence d’une situation de blocage, les parties devront, pour examiner si elles sont des concurrents potentiels, se fonder sur toutes les données disponibles au moment donné, et notamment la possibilité que des droits de propriété intellectuelle soient enfreints et la question de savoir s’il existe des possibilités effectives de contourner des droits de propriété intellectuelle existants.

In the absence of certainty, for example in the form of a final court decision, that a blocking position exists, the parties, when addressing the question whether they are potential competitors, will have to base themselves on all the available evidence at the time, including the possibility that intellectual property rights are infringed and whether there are effective possibilities to work around existing intellectual property rights.


l’aide constitue-t-elle un instrument approprié et nécessaire, ou existe-t-il d’autres instruments mieux appropriés?

is the aid measure an appropriate and necessary instrument, or are there other, more suitable instruments?


En vue d'atteindre un niveau élevé de compétence technique, d'objectivité et de fiabilité, les États membres garantissent, s'ils l'estiment nécessaire, l'existence de systèmes appropriés de qualification, d'accréditation et/ou de certification des fournisseurs de services énergétiques, d'audits énergétiques et de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique visés à l'article 6, paragraphe 2, point a) i) et ii).

With a view to achieving a high level of technical competence, objectivity and reliability, Member States shall ensure, where they deem it necessary, the availability of appropriate qualification, accreditation and/or certification schemes for providers of energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures as referred to in Article 6(2)(a) (i) and (ii).


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En vue d'atteindre un niveau élevé de compétence technique, d'objectivité et de fiabilité, les États membres garantissent, s'ils l'estiment nécessaire, l'existence de systèmes appropriés de qualification, d'accréditation et/ou de certification des fournisseurs de services énergétiques, d'audits énergétiques et de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique visés à l'article 6, paragraphe 2, point a) i) et ii).

With a view to achieving a high level of technical competence, objectivity and reliability, Member States shall ensure, where they deem it necessary, the availability of appropriate qualification, accreditation and/or certification schemes for providers of energy services, energy audits and energy efficiency improvement measures as referred to in Article 6(2)(a) (i) and (ii).


Hormis la combinaison gazoducs-autres infrastructures, dont la faisabilité technique paraît difficile compte tenu de l'ampleur des périmètres de sécurité nécessaires, il existe de réels avantages à combiner d'autres RTE entre eux.

Apart from the possibility of combining gas pipelines with other infrastructures, where technical feasibility seems difficult in view of the extent of the secure areas required, there are genuine advantages to be gained from combining other kinds of TENs.


Hormis la combinaison gazoducs-autres infrastructures, dont la faisabilité technique paraît difficile compte tenu de l'ampleur des périmètres de sécurité nécessaires, il existe de réels avantages à combiner d'autres RTE entre eux.

Apart from the possibility of combining gas pipelines with other infrastructures, where technical feasibility seems difficult in view of the extent of the secure areas required, there are genuine advantages to be gained from combining other kinds of TENs.


Elles peuvent également affecter la protection de la santé publique dans la mesure où actuellement les garanties de qualité, de sécurité et d'efficacité nécessaires n'existent pas toujours.

They may also have an impact on the protection of public health since the necessary guarantees of quality, safety and efficacy are not always provided at present.


Toutefois, avant toute chose, un engagement politique est indispensable pour donner l'impulsion nécessaire à l'investissement industriel, pour permettre de négocier les caractéristiques du système avec les partenaires internationaux et de renforcer l'influence de l'Europe dans ce domaine stratégique.

Nevertheless, above all, a political commitment is indispensable in order to provide the necessary impetus for investment by industry, for negotiating the features of the system with international partners and for reinforcing European influence in this strategic domain.


La crainte de persécution ne doit pas nécessairement avoir existé au moment du départ du pays d'origine.

9. The fear of persecution need not necessarily have existed at the time of an asylum-seeker's departure from his country of origin.




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choses nécessaires à l'existence

Date index:2022-05-10 -

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