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Caisse d'assurance-certification des titres
Certificat de propriété
Certificat de titre
Certificat de titre
Certificat du titre
Certification
Certification an 2000
Certification de conformité à l'an 2000
Certification de titre
Certification des enseignants
Certification des maîtres
Certification des titres
Certification en tant que titre exécutoire européen
Loi sur la certification des titres
Reconnaissance d'aptitude à l'enseignement
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Translation of "certification de titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
certification de titre

certification of title
IATE - LAW
IATE - LAW


certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre

certificate of title
IATE - LAW
IATE - LAW


Caisse d'assurance-certification des titres

Certification of Titles Assurance Fund
Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens | Assurances
Titles of Provincial Government Programs (Canadian) | Insurance


Loi sur la certification des titres

Certification of Titles Act
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


caisse d'assurance-certification des titres

certification of titles assurance fund
finance
finance


certification des titres

certification of subordinated indebtedness
Investissements et placements | Phraséologie
Investment | Phraseology


certification en tant que titre exécutoire européen

certification as a European enforcement order
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


certification an 2000 | certification | certification de conformité à l'an 2000

Year 2000 certification | certification
informatique
informatique


reconnaissance d'aptitude à l'enseignement | certification des enseignants | certification des maîtres | certification

teaching certification
éducation > gestion de l'enseignement | éducation > reconnaissance des acquis
éducation > gestion de l'enseignement | éducation > reconnaissance des acquis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils devraient donc participer à ce processus de certification à titre de propriétaires fonciers.

They should participate in this certification business, as landowners.


La France impose ainsi des contrôles et des certifications supplémentaires pour les ambulances immatriculées dans d'autres États membres à des fins de transport et de traitement de patients, sans tenir compte des contrôles qu’elles ont déjà subi ni du fait que la certification au titre de la norme EN 1789 leur a déjà été octroyée par un autre État membre.

According to the current rules, France imposes additional controls and certification requirements on ambulances already registered in other Member States for the transport and treatment of patients - without taking into account any checks already carried out and that EN 1789 certification was already given to the ambulances by another Member State.


le montant calculé en appliquant à la contribution publique déclarée dans l’état final des dépenses certifié par l’autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.

the amount calculated by applying to the public contribution declared in the final statement of expenditure, certified by the certifying authority under each priority axis and under each convergence/non-convergence objective, the co-financing rate established under the current financing plan for that priority axis and that objective.


1. Les paiements intermédiaires sont calculés en appliquant – à la contribution publique déclarée dans l’état des dépenses certifié par l’autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence – le taux de cofinancement établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.

1. Interim payments shall be calculated by applying — to the public contribution declared in the statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each convergence/non-convergence objective — the co-financing rate established under the current financing plan for that priority axis and that objective.


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En exigeant systématiquement une certification au titre de la Convention SOLAS pour tous les navires à voile néerlandais de plus de 12 passagers accostant dans ses ports à la suite d'un voyage international, le Danemark omet de rechercher si pour chacun de ces navires, les règles de sécurité auxquelles il est déjà soumis aux Pays-Bas, ne suffiraient pas pour leur assurer un niveau de sécurité adéquat.

Denmark systematically requires Dutch sailing ships with more than 12 passengers docking in its ports following an international journey to have a certification under the SOLAS Convention. In so doing, it fails to examine for each of these ships whether the safety rules they are already subject to in the Netherlands would be sufficient to ensure an adequate level of safety.


les fonctions de l'autorité de certification au titre de l'article 60 du règlement de base.

the functions of the certifying authority under Article 60 of the basic Regulation.


le montant calculé en appliquant à la contribution publique déclarée dans l'état final des dépenses certifié par l'autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement communautaire établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.

the amount calculated by applying to the public contribution declared in the final statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each Convergence/Non-Convergence objective, the rate of Community co-financing established under the current financing plan for that priority axis and that objective.


1. Les paiements intermédiaires sont calculés en appliquant à la contribution publique déclarée dans l'état des dépenses certifié par l'autorité de certification au titre de chaque axe prioritaire et au titre de chaque objectif de convergence et de chaque objectif non lié à la convergence le taux de cofinancement communautaire établi au titre du plan de financement en vigueur pour cet axe prioritaire et cet objectif.

1. Interim payments shall be calculated by applying to the public contribution declared in the statement of expenditure certified by the certifying authority under each priority axis and under each Convergence/Non-Convergence objective, the rate of Community co-financing established under the current financing plan for that priority axis and that objective.


Il convient de souligner que les moules de notre province sont récemment devenues les premières en Amérique du Nord à se voir attribuer une certification au titre de la Norme canadienne sur l'aquaculture biologique, laquelle fournit aux consommateurs la garantie que les produits de la mer qu'ils consomment sont des produits biologiques élevés d'une manière respectueuse de l'environnement.

Most notably, provincial mussels recently became the first in North America to be certified to the Canadian Organic Aquaculture Standard, which assures consumers that their seafood is organic and farmed in an environmentally sound manner.


Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, qui dirige le programme canadien et l'organisme de certification et agit à titre de représentant du gouvernement du Canada auprès de l'organe directeur des critères communs, a également restreint ses certifications aux seuls produits utilisés par le gouvernement canadien.

The Communications Security Establishment in Canada, which operates the Canadian scheme and the certification body and acts as the Canadian government representative to the CC body, has also limited their certification of products used by the Canadian government.




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certification de titre

Date index:2021-05-19 -

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