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Accréditation professionnelle
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Détaillante
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Vente au détail physique
Vente au détail traditionnelle
Vente de détail traditionnelle

Translation of "certificat détaillé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
certificat de travail complet | certificat détaillé

detailed reference
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


certificat de naissance détaillé [ certificat de naissance intégral ]

long form birth certificate
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail

retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader
commerce > achat et vente | appellation de personne > appellation d'emploi
commerce > achat et vente | appellation de personne > appellation d'emploi


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate
IATE - LAW
IATE - LAW


détaillant multi-canal [ détaillant à circuits multiples | détaillant multi-canaux | détaillant multi canaux | détaillant multicanaux ]

multi-channel retailer
Vente | Commerce
Sales (Marketing) | Trade


certificat de compétence [ certificat professionnel | certificat de qualification | certificat d'aptitude professionnelle | certificat de capacité | certificat d'aptitudes professionnelles | attestation professionnelle | accréditation professionnelle ]

certificate of competence [ certificate of qualification | certificate of competency | qualification certificate | certificate of proficiency | trade proficiency certificate | occupational certification | skill certificate ]
Recrutement du personnel | Évaluation du personnel et des emplois
Recruiting of Personnel | Personnel and Job Evaluation


détaillant traditionnel | détaillant physique | détaillant hors ligne | détaillant brique et mortier

brick and mortar retailer | bricks and mortar retailer | offline retailer
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente


vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle

brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing
commerce > achat et vente
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marchand au détail, détaillant

retailer
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


attestation de domicile | certificat de domicile | certificat de résidence

certificate of residence
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 4 bis, pour fixer dans le détail les règles d'insertion des informations visées aux points a) à c) du premier alinéa dans les certificats prévus par la législation en matière de santé animale ou de zootechnie ou dans les certificats élaborés à cet effet par la Commission.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 4a, to establish detailed rules for the inclusion of the information referred to in points (a) to (c) of the first subparagraph in the certificates provided for in animal health and zootechnical legislation or in the certificates drawn up by the Commission for those purposes.


(4) Lorsqu’une demande est faite en vertu du paragraphe (3) en raison de la perte ou de la destruction d’un certificat de naturalisation, d’un certificat de citoyenneté, d’un certificat de citoyenneté petit format ou autre certificat de citoyenneté portant sa photographie, le demandeur doit fournir les détails de cette perte ou destruction.

(4) Where an application is made pursuant to subsection (3) for reasons of loss or destruction of a certificate of naturalization, certificate of citizenship, miniature certificate of citizenship or other certificate of citizenship that contains the applicant’s photograph, the applicant shall provide the details of the loss or destruction.


a) pour chaque tombe faisant l’objet d’un certificat, les nom et adresse de la personne à qui le certificat a été délivré, le numéro et la date de délivrance du certificat, le droit payé pour ce dernier et tout autre détail que le directeur de parc juge nécessaire; et

(a) in respect of each grave in the cemetery for which a certificate has been issued, the name and address of the person to whom the certificate was issued, the date of issue of the certificate and the amount paid therefor, the number of the certificate and such other particulars as the superintendent considers necessary; and


12. Le capitaine d’un bâtiment canadien titulaire d’un certificat international de franc-bord, d’un certificat local de franc-bord ou d’un certificat international d’exemption pour le franc-bord affiche, avant de quitter un lieu pour entreprendre un voyage international, les renseignements détaillés sur les tirants d’eau et les francs-bords à un endroit bien en vue à bord du bâtiment et s’assure qu’ils demeurent lisibles jusqu’à ce que le bâtiment arrive à un autre lieu.

12. The master of a Canadian vessel that holds an International Load Line Certificate, a Local Load Line Certificate or an International Load Line Exemption Certificate shall, before leaving a place to proceed on an international voyage, post the particulars of the draughts and freeboards in a conspicuous place on board the vessel and keep them legible until the vessel arrives at another place.


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2. Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues, conformément à l'article 20, de publier le détail de leurs transactions sur des actions, certificats représentatifs , fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au ...[+++]

2. Market operators and investment firms operating a trading venue shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 of this Article to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares, depositary receipts, ETFs , certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 20.


2. Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues de publier le détail de leurs transactions sur des actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires conformément à l'article 19, d'accéder réellement , à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations ...[+++]

2. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF shall give effective access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 19.


2. Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues de publier le détail de leurs transactions sur des actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires conformément à l'article 19, d'accéder réellement, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations v ...[+++]

2. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF shall give effective access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under paragraph 1 to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 19.


Le ministère a-t-il le détail quant au nombre de certificats qui sont délivrés par les différentes provinces et le nombre d'immigrants que cela donne par certificat?

Does the department have a breakdown of which provinces are issuing what numbers of certificates and how many immigrants that works out to per certificate?


Pour que l'Agence puisse examiner et enregistrer les demandes de marque européenne de manière efficace, efficiente et rapide et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant le détail des procédures à suivre pour examiner le respect des règles concernant la date de dépôt et des conditions formelles de demande, les procédures de vérification du paiement des taxes par classe et les procédures d'examen des motifs absolus de refus, les détails de la publication des demandes, la procédure ...[+++]

In order to ensure an effective, efficient and expeditious examination and registration of European trade mark applications by the Agency using procedures which are transparent, thorough, fair and equitable, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the procedures related to the examination of compliance with the requirements on the filing date and with the formal conditions of an application, the procedures for verifying payment of class fees and the examination of absolute grounds for refusal, the details concerning the publication of the application, the procedures for correcting mistakes and errors in publications of applic ...[+++]


L’article 21 de cette même loi exige que les détails concernant les certificats de possession soient inscrits dans le RTR. Comme le faisait remarquer Lang Michener LLP dans son étude parue en 2007 sous le titre Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, ces deux articles donnent, dans une certaine mesure, à penser que le RTR tient compte de tous les certificats de possession valables, même si le paragraphe 55(4) offre encore plus de certitude, puisqu’il garantit qu’un transfert inscrit au RTCD est valable « à l’encontre d’un transfert non enregistré ou d’un transfert enregistré subséquemment »7.

As mentioned by Lang Michener LLP in its 2007 study Best Practices in First Nations’ Land Administration Systems, these two sections of the Indian Act “provide some assurance that the [RLR] reflects all effective Certificates of Possession,” although section 55(4) provides a more direct level of certainty for an SDLR since it ensures validation “against an unregistered assignment or an assignment subsequently registered”. 7




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certificat détaillé

Date index:2021-05-10 -

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