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Aide ménager à domicile
Aide ménagère à domicile
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Attestation de bonne vie et moeurs
Attestation de domicile
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Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile
Loi sur le travail à domicile
Transport domicile à domicile
Transport domicile-lieu de travail
Transport domicile-travail
Transport porte à porte
Travailleur à domicile
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Vente au détail directe à domicile
Vente directe à domicile
Vente en porte-à-porte
Vente en réunion
Vente à domicile

Translation of "certificat de domicile " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attestation de domicile | certificat de domicile | certificat de résidence

certificate of residence
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence


aide ménagère à domicile | aide ménager à domicile | aide ménager à domicile/aide ménagère à domicile

cleaning lady | personal maid | cleaning maid | domestic cleaner
Professions élémentaires
Elementary occupations


enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile

special educational needs visiting teacher | visiting teacher for special needs | SEN itinerant teacher | special educational needs itinerant teacher
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


transport domicile à domicile | transport domicile/domicile | transport porte à porte

door-to-door transport
IATE - 0436
IATE - 0436


vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2031 commercialisation | BT1 vente | BT2 acte de commerce | RT commerce ambulant [2036]
20 TRADE | MT 2031 marketing | BT1 sale | BT2 commercial transaction | RT itinerant trade [2036]


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate
IATE - LAW
IATE - LAW


déplacement domicile-travail | transport domicile-lieu de travail | transport domicile-travail

commuting | home to work transport | journey to work
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


aide-soignant | aide-soignante à domicile | aide-soignant à domicile/aide-soignante à domicile | aide-soignante

community care social worker | domiciliary care manager | community care case worker | domiciliary care supervisor
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


travailleur à domicile | travailleuse à domicile

homeworker
Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile | Loi sur le travail à domicile [ LTrD ]

Federal Act of 20 March 1981 on Homeworking | Homeworking Act [ HWorkA ]
Généralités (économie) | Production (économie) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit)
Economics | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Cornet: Pour vous donner un exemple, dans l'un de ces cas, le certificat de possession était détenu conjointement par le mari et la femme, mais la cour n'a pourtant pas pu ordonner la possession provisoire exclusive du domicile à l'un ou l'autre des conjoints.

Ms. Cornet: To give you an example, in one of those cases, the certificate of possession was held jointly by the husband and wife, and still the court could not order interim exclusive possession of the home to either of the spouses.


C'était notre domicile conjugal et le certificat de possession était en mon nom.

This was our matrimonial home and the certificate of possession was issued in my name.


Par exemple, il arrive de temps à autre que les entreprises canadiennes de Sandwell aient besoin de certificats de domicile fiscal pour éviter que des retenues d'impôt à la source soient effectuées à l'étranger lorsque les services ont été entièrement offerts dans nos bureaux canadiens.

For example, from time to time Sandwell's Canadian companies need certificates of fiscal domicile to avoid the imposition of foreign withholding taxes where we have provided the services entirely from our Canadian offices.


«1 bis. Si, conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point a), du règlement, une personne qui fait partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège ou le domicile de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné lui remet un certificat ...[+++]

‘1a. Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is a member of the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office or place of business of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him, is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is ...[+++]


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«1 bis. Si, conformément aux dispositions de l'article 14, paragraphe 2, point a), du règlement, une personne qui fait partie du personnel roulant ou navigant d'une entreprise effectuant des transports internationaux est soumise à la législation de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, selon le cas, soit le siège ou le domicile de l'entreprise, soit la succursale ou la représentation permanente qui l'occupe, soit le lieu où elle réside et est occupée de manière prépondérante, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné lui remet un certificat ...[+++]

‘1a. Where, in accordance with Article 14(2)(a) of the Regulation, a person who is a member of the travelling or flying personnel of an international transport undertaking is subject to the legislation of the Member State in whose territory the registered office or place of business of the undertaking, or the branch or permanent establishment employing him, is located, or where he resides and is predominantly employed, the institution designated by the competent authority of that Member State shall issue to the person concerned a certificate stating that he is ...[+++]


Par conséquent, aucune référence spécifique à la législation nationale, telle que l’article X du code Y au lieu d’une explication de la mesure, ni à aucun lieu précis dans l'État membre d'origine, comme une adresse précise au lieu de la mention générale du lieu de travail ou du domicile, ne doit figurer sur le certificat.

Therefore, neither specific reference to the national law, i.e. Article X of Code Y instead of the explication of the measure, nor to local places, i.e. a specific address instead of a general reference to the place of work or domicile, must be included in the certificate.


Les Länder par exemple ont développé de nouveaux profils professionnels et de nouveaux programmes de formation pour certains services d'aide à domicile pour les personnes âgées, mais les certificats ne sont pas reconnus par les autres Länder.

For instance, the Länder developed new occupational profiles and new training programmes for home help services for elderly people, but the certificates are not recognised by the other Länder.


Je mentionne, par exemple, les faibles taux d'intérêt sur les certificats de placement, les hausses brutales de la taxe foncière frappant leur domicile, ou encore les lois qui récupèrent une partie de leur pension de vieillesse ou qui leur enlèvent le droit à certains services médicaux». Ce sentiment de vulnérabilité a été exprimé également par Mme Jean Marshall, de Guelph, qui écrit ceci: «Il est triste de constater que lorsque les gens sont vieux et malades et moins en mesure de lutter contre la maladie, il leur est plus difficile d ...[+++]

This sense of vulnerability was echoed by Mrs. Jean Marshall also from Guelph who wrote: ``When people are old and ill and less able to deal with illness, it is sad that it is more difficult to get the care needed''.


-Monsieur le Président, ce projet de loi ferait en sorte qu'un contribuable ayant un handicap physique ou intellectuel qui l'empêche d'effectuer des travaux ménagers dans son domicile aurait droit, en vertu de l'article 118.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu, à un crédit d'impôt équivalant à une partie de la rémunération versée à une autre personne pour effectuer ces travaux à sa place (1520) Ce crédit d'impôt s'adresserait principalement aux personnes âgées qui devraient présenter un certificat médical attestant de leur incapacité ...[+++]

He said: Mr. Speaker, this bill would ensure that a taxpayer who has a physical or mental impairment that prevents him or her from performing housekeeping activities at his or her place of residence would be entitled to a tax credit under section 118.2 of the Income Tax Act for a portion of the remuneration paid to another person by the taxpayer for performing those activities (1520 ) Such tax credits would apply particularly to senior citizens provided that they establish through a medical certificate that they are incapable of performing housekeeping activities.


Lorsque le propriétaire du bateau, ou son représentant, est redevable des frais afférents à la visite et à la délivrance du certificat conformément à un tarif détaillé à fixer par chacun des États membres, il ne sera fait aucune discrimination suivant le pays d'immatriculation, la nationalité ou le domicile de son propriétaire.

When the owner of the vessel or his representative is liable for costs arising from the inspection and the issue of the certificate in accordance with a detailed schedule to be laid down by each Member State. There may be no discrimination on the grounds of country of registry, nationality or domicile of the owner.




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certificat de domicile

Date index:2021-08-04 -

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