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Catégorie d'autorisation
Catégorie d'enjeux
Catégorie d'objets
Catégorie de biens
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Certaines catégories de recours
Connaître de certaines catégories de recours
OLT 2

Translation of "certaines catégories " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
certaines catégories de recours

certain classes of action or proceeding
IATE - LAW
IATE - LAW


procédure de remboursement en faveur du budget général pour certaines catégories de dépenses

provision for certain categories of expenditure to be repaid to the general budget
IATE - EU finance
IATE - EU finance


connaître de certaines catégories de recours

to hear and determine certain classes of action or proceeding
IATE - LAW
IATE - LAW


Règlement sur la circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules sur les chemins publics à grande circulation

Regulation respecting the access of pedestrians, animals and certain types of vehicles to heavy-traffic highways
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques et ethnologiques (avec appendice)

Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America concerning the imposition of import restrictions on certain categories of archaeological and ethnological material (with appendix)
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Archéologie
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Archeology


Convention entre le Royaume-Uni et le Danemark prévoyant le règlement par arbitrage de certaines catégories de questions pouvant être soulevées entre les deux Gouvernements

Convention between the United Kingdom and Denmark providing for the Settlement by Arbitration of certain classes of Questions which may arise between the two Governments
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs) [ OLT 2 ]

Ordinance 2 of 10 May 2000 to the Employment Act (Special Provisions for Specific Groups of Businesses or Employees) [ EmpO 2 ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Généralités (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Labour


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F83
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F83


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Construction hydraulique (Constructions et génie civil) | Protection des bâtiments (Constructions et génie civil) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Building & civil engineering | Earth and universe
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l’article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories de passifs éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d’un transfert partiel, les établissements et entreprises mères visés à l’article 2 possèdent un montant suffisant d’autres passifs éligibles de façon à ce que les pertes puissent être absorbées et à ce que leur ratio de fonds propres de base de catégorie 1 puisse être ramené au niveau nécessaire pour leur permett ...[+++]

(c) the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 24 (5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution and parent undertaking referred to in Article 2 could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation ...[+++]


Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de ...[+++]

In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertak ...[+++]


la nécessité de faire en sorte que, si le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'établissement possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes puissent être absorbées et à ce que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement puisse être ramené au niveau nécessaire pour lui permettre de continuer à remp ...[+++]

the need to ensure that, if the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 44(3) or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, that the institution has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of the institution could be restored to a level necessary to enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014 ...[+++]


30. invite la Commission à réduire les obstacles aux investissements dans les systèmes énergétiques intelligents, notamment en étendant la portée de l'exemption dans le cadre de la modernisation du contrôle des aides d'État, en vue d'obtenir le soutien du public en faveur de tous les éléments des systèmes énergétiques intelligents locaux et régionaux, dont les investissements et les activités intersectoriels; demande instamment l'inclusion des systèmes énergétiques intelligents en tant que catégorie dans le règlement de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché intérieur en application des articles 1 ...[+++]

30. Calls on the Commission to reduce the barriers to investment in smart energy systems, particularly by expanding the exemption within the state aid modernisations (SAM) to allow for public support for all elements of regional and local smart energy systems, including cross-sectoral investments and operations; urges for smart energy systems to be included as a category in the future Commission regulation declaring certain categories of aid compatible with the internal market in the application of Articles 107 and 108 of the Treaty (GBER) and adapting the regulations on other block exemption categories ...[+++]


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une description détaillée de toute exemption des règles ou exigences relatives aux modalités de commercialisation qui s’appliquerait dans cet État membre à certains OPCVM, certaines catégories d’actions d’OPCVM ou certaines catégories d’investisseurs.

details of any exemptions from rules or requirements governing arrangements made for marketing applicable in that Member State for certain UCITS, certain share classes of UCITS or certain categories of investors.


En ce qui concerne la directive 1999/5/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter une décision précisant, pour les appareils relevant de certaines catégories d’équipements ou pour certains types d’appareils, les exigences additionnelles applicables, à déterminer la date d’application, y compris, s’il y a lieu, une période transitoire, de certaines exigences essentielles supplémentaires relatives à des appareils relevant de catégories d’équipements spécifiques ou à certains types d’appareils, ainsi qu’à déterminer la forme de l’identificateur de la catégorie d’équipements à apposer sur certains types d’équipements ...[+++]

As regards Directive 1999/5/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt a decision specifying, for apparatus within certain equipment classes or apparatus of particular types, which of the additional requirements apply, to determine the date of application, including, where appropriate, a transitional period, of certain additional essential requirements to specific equipment classes or apparatus of particular types, and to decide on the form of the equipment class identifier to be affixed on specific types of radio equipment.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0246 - EN - Règlement (CE) n o 246/2009 du Conseil du 26 février 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne ( consortia ) (version codifiée) - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de li ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0246 - EN - Council Regulation (EC) No 246/2009 of 26 February 2009 on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements, decisions and concerted practices between liner shipping companies (consortia) (Codified version) - COUNCIL REGULATION - (EC) No 246/2009 // of 26 February 2009


Par dérogation à l'article 32, les États membres peuvent autoriser ou obliger toutes les sociétés, ou toute catégorie d'entre elles, à évaluer certaines catégories d'actifs autres que les instruments financiers par référence à leur juste valeur.

By way of derogation from Article 32, Member States may permit or require in respect of all companies or any classes of companies the valuation of specified categories of assets other than financial instruments at amounts determined by reference to fair value.


La directive 92/6/CEE du Conseil, relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, a été adoptée le 10 février 1992. Cette directive établit des règles rendant obligatoire l'utilisation de limiteurs de vitesse pour les véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal excédant 10 tonnes, c'est-à-dire pour les véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (autobus), ainsi que pour les véhicules de la catégorie N3, c'est-à-dire pour les véhicules affectés au transport de marchand ...[+++]

This Directive laid down rules requiring speed limitation devices for category M3 vehicles having a maximum weight exceeding 10 metric tonnes, i.e. vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat (buses); and for category N3 vehicles, i.e. vehicles used for the carriage of goods and having a maximum mass exceeding 12 tonnes.


Néanmoins, selon les données fournies, parmi les catégories figurant en annexe, ce sont les oeuvres à caractère pictural (tableaux et peintures, ainsi que mosaïques et dessins, faits entièrement à la main) des catégories 3 et 4 qui apparaissent en premier lieu, suivies par les objets et pièces archéologiques (catégorie 1), les gravures et lithographies (catégorie 5), les « collections diverses » en général (catégorie 12) et d'autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13 (catégorie 14) ; par ailleurs, et selon ces données, certaines catégories de biens, parmi lesquelles les photographies, les livres, les cartes géogra ...[+++]

Nevertheless, depending on the data supplied, among the categories shown in the Annexes attached the principal works seem to be pictorial works (pictures and paintings, as well as mosaics and drawings, executed entirely by hand) from categories 3 and 4, followed by archaeological objects and pieces (category 1), engravings and lithographs, (category 5), collections in general (category 12) and other antique items not included in categories 1 to 13 (category 14) ; moreover, according to the data, hardly any export licences have been issued for certain categorie ...[+++]




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certaines catégories

Date index:2022-05-01 -

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