En fonction de l'organisation du traitement des appels d'urgence dans chaque État membre, ces appels peuvent être réceptionnés initialement sous la responsabilité d'une autorité publique ou d'un organisme privé reconnu par l'État membre concerné.

Tout traitement de données par le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 devrait par conséquent être effectué conformément à ces directives et sous la supervision des autorités compétentes des États membre s, en particulier des autorités publiques indépendantes désignées par les États membres aux fins de ces directives, notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 , en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l'objet d'une surveillance constante et que l'ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqu ...[+++]é comprend uniquement les informations minimales requises pour le traitement des appels d'urgence par les centres de réception des appels d'urgence, et qu'aucune donnée à caractère personnel n'est stockée ultérieurement.

Tout traitement de données par le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 devrait par conséquent être effectué conformément à ces directives et sous la supervision des autorités compétentes des États membres, en particulier des autorités publiques indépendantes désignées par les États membres aux fins de ces directives, notamment pour garantir que les véhicules équipés des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112, en mode de fonctionnement normal relatif au système eCall basé sur le numéro 112, ne sont pas traçables et ne font pas l'objet d'une surveillance constante et que l'ensemble minimal de données envoyées par le système eCall embarqué ...[+++]comprend uniquement les informations minimales requises pour le traitement des appels d'urgence par les centres de réception des appels d'urgence, et qu'aucune donnée à caractère personnel n'est stockée ultérieurement.

Ce système sera fondé sur l'installation d'un équipement homologué pour le numéro d'urgence unique européen 112 dans tous les véhicules et sur l'établissement d'un cadre pour le traitement des appels eCall dans les réseaux de télécommunications et les centres de réception des appels d'urgence (PSAP).

10. demande instamment aux États membres de mener à bonne fin le plus rapidement possible la mise en œuvre du service E 112 et de promouvoir l'utilisation tant du numéro 112 que du service E112, ainsi que de prendre des mesures pour assurer l'infrastructure appropriée dans les centres de réception des appels d'urgence, par exemple dans le domaine de la formation linguistique, de la disponibilité, de la localisation et du traitement des appel ...[+++]s, afin de se conformer aux recommandations concernant le service E112, ce qui permettra alors d'améliorer progressivement le traitement des "eCalls";

10. demande instamment aux États membres de mener à bonne fin le plus rapidement possible la mise en œuvre du service E 112 et de promouvoir l'utilisation tant du numéro 112 que du service E112, ainsi que de prendre des mesures pour assurer l'infrastructure appropriée dans les centres de réception des appels d'urgence, par exemple dans le domaine de la formation linguistique, de la disponibilité, de la localisation et du traitement des appel ...[+++]s, afin de se conformer aux recommandations concernant le service E112, ce qui permettra alors d'améliorer progressivement le traitement des "eCalls";