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Catégorie d'actif
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Catégorie d'objets
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Catégorie de données
Catégorie de données personnelles
Catégorie de séjour
Catégorie d’autorisation de séjour
Legs de biens personnels à une catégorie
Legs mobilier à une catégorie
Legs à une catégorie
Règlement sur les catégories de biens

Translation of "catégorie de biens " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
catégorie de biens | catégorie d'enjeux | catégorie d'objets

object class
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnées [ Règlement sur les catégories de biens ]

Classification of Property and Postioned Values Regulation [ Classification of Property Regulation ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Droit privé
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Private Law


catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux

object class | facility class
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Construction hydraulique (Constructions et génie civil) | Protection des bâtiments (Constructions et génie civil) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Building & civil engineering | Earth and universe


catégorie d'actif [ catégorie de bien ]

asset category
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Financial and Budgetary Management | Government Accounting


affectation de catégories aux biens immobiliers qui améliorent d'autres biens

designates categories for assets that are improvements to other assets
Finances | Internet et télématique
Finance | Internet and Telematics


évolution des prix relatifs des différentes catégories de biens et services

movements in the relative prices of the different types of goods and services
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F51


catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation

residence category
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


catégorie de données personnelles | catégorie de données

category of personal data
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- pour les autres catégories de biens culturels, les importateurs devront désormais se soumettre à un système de certification plus rigoureux et présenter une déclaration signée ou une déclaration sous serment attestant que les biens ont été exportés légalement depuis le pays tiers;

- For other categories of cultural goods, importers will now have to go through a more rigorous certification system by submitting a signed statement or affidavit as proof that the goods have been exported legally from the third country.


- au considérant 4, la suppression de la deuxième, troisième et quatrième phrase du troisième considérant de la directive 93/7/CEE (qui se lisent "que la mise en œuvre de ce système devrait être la plus simple et la plus efficace possible; qu'il est nécessaire, afin de faciliter la coopération en matière de restitution, de limiter le champ d'application du présent système à des objets appartenant à des catégories communes de biens culturels; que l'annexe de la présente directive n'a, par conséquent, pas pour objet de définir les biens ayant rang de «trésors nationaux" au se ...[+++]

in Recital 4, the deletion of the second, third and fourth sentences of the third recital of Directive 93/7/EEC (which read as follows: ‘whereas the implementation of these arrangements should be as simple and efficient as possible; whereas, to facilitate cooperation with regard to return, the scope of the arrangements should be confined to items belonging to common categories of cultural object; whereas the Annex to this Directive is consequently not intended to define objects which rank as ‘national treasures’ within the meaning of the said Article 36, but merely categories of object which may be classified as such and may accordingl ...[+++]


Lorsqu'ils décident quels biens et services font l'objet de ce mécanisme, les États membres peuvent choisir au maximum trois des catégories figurant à l'annexe VI bis , dont deux catégories de biens au plus .

When choosing which goods and services shall be subject to that mechanism, Member States are limited to three of the categories listed in Annex VI A of which a maximum of two must be categories of goods.


Lorsqu'ils décident quels biens et services font l'objet de ce mécanisme, les États membres peuvent choisir au maximum trois des catégories figurant à l'annexe VI bis , dont deux catégories de biens au plus .

When choosing which goods and services shall be subject to that mechanism, Member States are limited to three of the categories listed in Annex VI A of which a maximum of two must be categories of goods.


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Lorsqu’ils décident quels biens et services font l’objet de ce mécanisme, les États membres peuvent choisir au maximum trois des catégories figurant à l’annexe VI bis, dont deux catégories de biens au plus.

When choosing which goods and services shall be subject to that mechanism, Member States are limited to three of the categories listed in Annex VI A of which a maximum of two must be categories of goods.


La proposition limite à trois le nombre de catégories de biens et services pouvant être soumises à ce mécanisme, deux au maximum devant être des catégories de biens.

The proposal limits to three the categories of goods and services that may be subject to this mechanism, a maximum of two having to be categories of goods.


Au moins 30 % des produits de chaque catégorie de biens durables (linge de lit, serviettes, linge de table, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, téléviseurs, matelas, meubles, machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs, aspirateurs, revêtements de sols, ampoules électriques, etc.) présents dans le camping, y compris dans les logements en location, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1 point par catégorie de biens durables, avec un maximum de trois catégories).

At least 30 % of any category of durable goods (such as bed-linen, towels, table linen, PCs, portables, TVs, mattresses, furniture, washing machines, dishwashers, refrigerators, vacuum cleaners, floor coverings, light bulbs) present in the campsite, including rental accommodation, shall have been awarded the Community eco-label or other national or regional ISO Type I eco-labels (1 point for each of up to three categories of durable goods).


Au moins 30 % des produits de chaque catégorie de biens durables (linge de lit, serviettes, linge de table, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, téléviseurs, matelas, meubles, machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs, aspirateurs, revêtements de sols, ampoules électriques, etc.) présents sur le lieu d’hébergement touristique, y compris dans les logements en location, bénéficient du label écologique communautaire ou d’un autre label écologique national ou régional ISO de type I (1 point par catégorie de biens durables, avec un maximum de trois catégories).

At least 30 % of any category of durable goods (such as bed-linen, towels, table linen, PCs, portables, TVs, mattresses, furniture, washing machines, dishwashers, refrigerators, vacuum cleaners, floor coverings, light bulbs) present in the tourist accommodation, including rental accommodation, shall have been awarded the Community eco-label or other national or regional ISO Type I eco-labels (1 point for each of up to three categories of durable goods).


Alors que cette valeur 0 (zéro) signifie que les biens appartenant aux catégories visées, quelle que soit leur valeur, même si elle est négligeable ou nulle, sont à considérer comme biens culturels au sens de ladite directive, certaines autorités l'ont interprétée de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, déniant à ces catégories de biens la protection prévue par la directive.

Whereas this value 0 (zero) means that goods belonging to the categories in question, whatever their value - even if it is negligible or zero - are to be considered "cultural objects" within the meaning of the Directive, certain authorities have interpreted it in such a way that the cultural object in question has no value at all, thereby depriving those categories of goods of the protection afforded by the Directive.


Néanmoins, selon les données fournies, parmi les catégories figurant en annexe, ce sont les oeuvres à caractère pictural (tableaux et peintures, ainsi que mosaïques et dessins, faits entièrement à la main) des catégories 3 et 4 qui apparaissent en premier lieu, suivies par les objets et pièces archéologiques (catégorie 1), les gravures et lithographies (catégorie 5), les « collections diverses » en général (catégorie 12) et d'autres objets d'antiquité non compris dans les catégories 1 à 13 (catégorie 14) ; par ailleurs, et selon ces données, certaines catégories de biens, parmi le ...[+++]

Nevertheless, depending on the data supplied, among the categories shown in the Annexes attached the principal works seem to be pictorial works (pictures and paintings, as well as mosaics and drawings, executed entirely by hand) from categories 3 and 4, followed by archaeological objects and pieces (category 1), engravings and lithographs, (category 5), collections in general (category 12) and other antique items not included in categories 1 to 13 (category 14) ; moreover, according to the data, hardly any export licences have been issued for certain ...[+++]




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catégorie de biens

Date index:2023-06-18 -

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