Il serait temps que le Conseil européen de demain mette fin à la cacophonie de ses membres.

- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie ...[+++] épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

Cette mesure mettra un terme à la cacophonie actuelle de l'information financière, renforcera la concurrence et la transparence, et facilitera grandement la libre circulation des capitaux.

En ce qui concerne les agences, la vérité est que, comme l’a bien dit mon ami Giuliano Amato, après la symphonie beethovienne nous nous sommes retrouvés dans une cacophonie absolue. Et je partage son point de vue lorsqu’il dit que nous ne pouvons affirmer que l’avenir va être merveilleux et en même temps, dès que le débat sur l’avenir se termine et que les questions d’actualité sont mises sur la table, la discussion se termine en combat de coqs.

Je pense que la convention - une convention réelle - doit être l'embryon de l'assemblée constituante et je crois qu'elle constitue la seule vraie clé pour que l'avenir de l'Union européenne soit plus brillant que la cacophonie actuelle.

Réserver le droit d'initiative à une seule institution évite la cacophonie qui résulterait de propositions législatives concurrentes et incompatibles.