zone de but (1) | rectangle du gardien de but (2) | territoire de but (3) | surface de but (3)

but marqué dans un filet désert | but dans un filet désert | but dans un filet abandonné | but dans une cage déserte

but du rajeunissement | but de régénération

tirs au but | séance de tirs au but

enceinte du but [ embouchure du filet | enclave du but | enclave du gardien | enclave du gardien de but | entrée du but | zone de but | territoire de but | devant du filet | rectangle du gardien de but | boîte du gardien | zone du gardien ]

organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

organisme sans but lucratif [ OSBL | organisme à but non lucratif | groupement sans but lucratif | organisation à but non lucratif | organisation sans but lucratif ]

guidé par les buts [ dirigé par les buts | guidé par buts | dirigé par buts ]

bâton de gardien de but | crosse de gardien de but | canne de gardien de but | hockey de gardien de but | bâton de goaler | bâton de goaleur | hockey de goaler | hockey de goaleur

gardien de but; gardienne de but | gardien

Dans le but d'une meilleure responsabilisation envers les plus démunis, d'un partage juste et équitable des milliards de surplus de la caisse d'assurance-emploi que retient le gouvernement libéral, dans le but, toujours, de prendre en considération l'augmentation sans cesse croissante du taux de gens vivant sous le seuil de la pauvreté, dans le but d'aider les familles pauvres dont les besoins sont criants et d'une urgence capitale, dans le but que les enfants québécois et canadiens puissent manger trois repas par jour, le Bloc québécois aurait préféré que le gouvernement présente deux projets de loi distincts.

Question n 671 Mme Peggy Nash: En ce qui concerne le Fonds de la fabrication de pointe pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 (à ce jour): a) combien d’entreprises ont présenté une demande de financement; b) à combien s’élève au total le financement accordé, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; c) combien d’entreprises se sont vu refuser le financement, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entr ...[+++]eprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; d) quel est le taux d’acceptation des demandes de financement, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; e) à combien s’élèvent en moyenne les financements accordés, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif?

Si j'examine cette discussion dans le contexte de la privatisation à but lucratif et de la privatisation à but non lucratif, ce qui est la façon dont vous désigneriez les organisations pour lesquelles M. Empey et moi-même travaillons, à titre d'organisations privées à but non lucratif, nous avons d'excellents exemples de réussites d'organisations privées à but non lucratif.

...ment de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultation n’a eu lieu, comment Santé Canada a-t-il déterminé que des consultations n’étaient pas nécessaires; e) quand l’endro ...[+++]it des centres de prélèvement proposés a-t-il été approuvé; f) quel processus les exploitants des centres de prélèvement proposés ont-ils suivi pour obtenir l’approbation de l’endroit choisi pour les centres de prélèvement; g) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’exploitation de centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; h) quelle est la politique de Santé Canada relative à l’application des recommandations de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang du Canada (rapport Krever); i) quelles lois, règlements, processus de vérification, etc. sont actuellement en place pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada; j) en ce qui concerne l’assurance de la sécurité de l’approvisionnement en sang au Canada, quel est le rôle de réglementation (i) de Santé Canada, (ii) de la province, (iii) de la Société canadienne du sang; k) quel rôle la Société canadienne du sang joue-t-elle dans l’établissement ou la réglementation des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; l) que comporte le processus de vérification de Santé Canada lié à la délivrance d’une licence aux centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif au Canada; m) quelle information les exploitants fournissent-ils à Santé Canada; n) à quelle fréquence Santé Canada procède-t-elle à une vérification de ces centres de prélèvement; o) quelles mesures Santé Canada et la Food an ...